‹ Le parlement de Paris: son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux, avec (volume 3)Chapitre 23 sur 98 · LE ROLE · texte numérisé non relu

LE ROLE

Tous les procès soumis à la grand'chambre étaient instruits d'après le rôle fixé d'avance pour chaque bailliage ou sénéchaussée {Dies balUvorum et seneschallo'^ rum) .

Les baiUis devaient se rendre au Parlement, trois jours avant la journée de leur présentation, et ibidem r émanebunt quandiù dies bailliviœ suœ durabunt vel quatenùs per magistros curiœ retinebuntur{Ovà. de 1291, art. 7; Ord. de Philippe le Long du 17 novembre 1313).

Chaque province avait son rôle ; il y en avait donc neuf au Parlement de Paris, savoir : ceux de Vermandois, d'Amiens, de Senlis, de Paris, sur l'appel des requêtes du palais, de Champagne, de Brie, du Poitou, de Chartres et de l' Angoumois (déclaration royale du 1 5 mars 1672) (1).

Les affaires du rôle ordinaire étaiept expédiées le lundi et mardi matin ; le jeudi matin étaient jugées les requêtes civiles, les appels comme d'abus, les régales des différentes provinces.

(\) Chaque bailliageavaitaassides mois qui lui étaient réservés. (Almanach royal pour 4707).

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