ENREGISTREMENT DES ORDONNANCES

P^^r,o Taimiai^tratiou de la justice, lefi l^arfe»wallô avaient encore d'autres fonctions ; ils étaient chargés: dé r.çwegistpeanent des ordonnances royales et de leur dpnqqr «U publicité et force de loi. . ! . - » I

Sous la troisième race, les lois étaient soHvent &é\i^ bérées et arrêtées dans le Parlement même. On le voit par la conclusion de Tordonnance que Philippe le Hardi rendit en Tannée 1274 contre.les usuriers (Ord . du Louvre , T. I,p. 298-299). La vérification (1) ou l'enregistrement d'une loi était parfait lorsque l'original scellé du grand sceau, avait été lu devant toutes les chambres réunies et copié en minute, par le greffier. Cette copie, seule authentique, était déposée aux minutes delà cour.

On enregistrait non-seulement les édits royaux, mais encore les bulles du pape et les traités.

Il y a cependant une très-grande quantité d'ordonnances auxquelles le Parlement n'a pris aucune part. Elles portent, la plupart, la signature du roi sans qu'il y soit parlé de la consultation d'aucun autre pouvoir ou assemblée (2).

|4) Bibliothèque du Droit français, par Bouchel. — V" Vérifications. (I) De là cet axiome : Ordonnances royaux courent par la France.