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mtssi dominici (1), propagèrent et répandirent ces idées de justice ; le mouvement de la croisade tira les hommes de la servitude locale et les mena au grand air, .par TEurope et par l'Asie. Ils cherdiaient Jérusalem et rencontrèrent la liberté.

Cette trompette libératrice de l'Archange, que l'on avait cru entendre, en Tan 1000, sonna, un siècle plus tard, dans la prédication de la croisade. Au pied de la tour féodale qui l'opprimait de son ombre, le village s'éveilla. Cet homme, trop souvent impitoyable, qui ne descendait de son nid de vautour que pour dépouiller ses vassaux, les arma lui-même, les emmena, vécut avec eux, souffrit avec eux; la communauté de misère amollit son cœur, il devint juste. A l'œuvre de sa justice il associa ses vassaux, en Normandie, le vassal devait au seigneur sur sa semonce le service de son conseil et de sa cour, aussi bien que le service militaire en la bataille. — a Conte a en ses terres sa justice, sau le roi » qui est pardessus et li roi ne li doit pas sorbir sa jus- » tice, tant comme il fait droit {Livre de justice et de » Plet). Bien apartient à l'onneur de la cour et au sei- » gneur qu^il à ses jugemens ait de ses plus riches homes

(4) Les Missi Dominici étaient envoyés par Tempereur^ avec des pouvoirs très-étendus pour accomplir^ inspecter et réviser même l'œuvre de la justice. Ils s*enquéraient des abus, rendaient la justice et signalaient au roî^ en son conseil, les affaires dignes d'intérêt (Crtpîï.840).

» et de ses plus sages meismement et quand la querellé » li requiert > (Pierre de Fontaiues — Cênseil — ch. xxi §57).

En Normandie, li barons jurés font venir les sergenz de la visconté et des plus léaus chevaliers du pais vin ou xin ou XX, selon ce que la baillie est grant (Marmier — Etabl. et Coût. p. 58).

Ainsi, aux âges bibliques la justice se rendait aux portes des villes, des temples, des palais, comme le faisaient nos rois, tenant les plaids à la porte de leurs hôtels, soit en personne soit par des gens de leur conseil.

Joinville, en la vie de saint Louis, dit que ce prince avait coutume de le charger, avec les sieurs de Nesles et de Soissons, d'aller ouïr les plaids de la porte, qu'ensuite il les envoyait quérir et leur demandait s'il y en avait aucuns qu'on ne pût dépêcher, sans lui, et que plusieurs fois, selon leur rapport, il faisait venir les plaidoyeurs et les contentait, en les mettant en raison et droiture. Ces plaids de la porte étaient une justice ordinaire, une justice pour tous ceux qui venaient en chercher l'aumône.

Les légistes, appelés par les rois ou par les seigneurs, d'abord inférieurs en rang et nombre puisqu'ils se tenaient sur le marchepied du banc où les pairs et les barons siégeaient, afin que ces derniers pussent, sans se déplacer, prendre conseil, devinrent bientôt les maîtres

du terraiu. — Consultés parles rois, par l6spnpes> par les comtes, ils forent les y éritables arbitres des plus hautes questions.

Ainsi, avant de se décider pour Charles VII, contre les Anglais, le comte de Foix demanda, sur ce point de droit, une consultation écrite au jurisconsulte Rebonit, qui, après avoir examiné le droit du roi de France et celui d'Henri VI, décida en faveur du premier (Bibl. Imp. Mss, Doat — ccxiv — 34, 52, 1423 5 mars). Pendant la captivité de François I, le Parlement de Paris prit toutes les mesures réclamées pour la défense du royaume (1).

La société française, fondée parle glaive, consacrée ar la religion, va enfin trouver, dans ses lois humaines et pratiques, les moyens de défendre ses droits : ce sera surtout l'oeuvre des Parlements (2).

La noblesse toujours fidèle à son origine militaire, laissait volontiers les offices de robe à la classe- plébéienne. C'est de cette classe rude, honnête, laborieuse que sortirent les gardes des sceaux, les secrétaires d'État, les avocats et procureurs du roi, le corps judiciaire en* lier. La bourgeoisie occupait donc tous les emplois,

(4) On voit le gouvernement anglais faire grâce à un écolier, qui avait étudié le droit à Angers (Archives impériales. Trésor dês Chartes. J. Registre CLXXIII, 689. (U27).

(2) La monarchie de France par Claude Seyssel. Mémoires de Sully (4607).

excepté les gouvernements des provinces ou des armées, les charges dans la maison du roi. — Si parfois des sénéchaussées, des bailliages ou des prévôtés étaient tenus par des gentilshommes, ceux-ci avaient près d'eux des assesseurs gradués (l).

Au conseil d'Etat , ' formé jusqu'au xi v* siècle par moitié de seigneurs et de laïques, on comptait à la fin de cette époque des gens de robe en majorité.

Le Parlement fut un puissant instrument politique dans les mains de nos rois ; Louis XI, dit avec éloge Machiavel, établit un tiers juge qui, sans que le roi en eût la responsabilité^ abattit les grands et vint en aide aux petits.

L'influence du Parlement fut due surtout à l'ancienneté de son origine, à ses services, à son indépendance énergique et mesurée, aux vertus héréditaires de ses membres.

(h ) Le Parlement de Paris procéda' contre Olivier le Daim avec une violence extraordinaire. Son crime était d'avoir, par ordre de son maître Louis XI, emprisonné un greffier et un conseiller du Pariement. L'accusé, ne pouvant justifier d'aucun ordre écrit, fut traité avec une extrême barbarie; on lui fit porter un carcan même dans son cachot et un chirurgien fit rapport qu'il était blessé par ses fers. L'arrêt de mort rendu, fut mis en délibération si on avertirait le roi, conclu a esté par la Court que ledit arrest sera exécuté, sans aucunement en avertir le Roy, vues ses lettres. Le greffier rapporte qu'Olivier mourut avec fermeté, en recommandant de payer ses moindres dettes (Archives Impériales. Registres du Pariement. Crim. Reg. 46, 49).

Expliquer rorganisation du Parlement de Paris, c'est raconter celle de tous les autres, qui se sont modelés sur lui.

Comme nous venons de le dire, le Parlement était la cour du roi, composée des grands vassaux, des prélats et des grands officiers de la couronne : tel il était 30us Philippe-Auguste, sous saint Louis. Philippe le Bel lui donna une organisation plus régulière, une tenue périodique, en attribuant, par son Ordonnance de 1302, les fonctions politiques au grand conseil, les fonctions judiciaires à la cour du Parlement et les fonctions de la comptabilité à la chambre des comptes {Caméra compotorum).

Les principales ordonnances relatives à cette juridiction sont celles des années ; 1287-1290-1291-1295 23 mars 1 302 - 5 novembre 1318-3 décembre 1 320 - 9 mai 1320- 11 mars 1344-décembre 1 344-1 359 -décembre 1363 -novembre 1364 - février 1 388 - août 1 389-22 juillet 1418-7 octobre 1446 - avril 1453-8 septembre 1461-30 janvier 1466. 21 octobre 1467-juillet 1493.