PAIRS DE FRANGE AU PARLEMENT

Dans les derniers temps, la citation des pairs arrivait

par lettres-patentes, annonp^çs par proclamation publique. Le pair accusé ne comparaissait-il pas, alors il était

sommée de la même manière, à un autre délai pour comparaître.

En cas de procès criminel contre un pair^ on mettait dans l'arrêt cette formule : La cour suffisamment garnie de pairs (1).

Si les princes et les pairs étaient présents à un jugement, on mettait seulement dans la sentence : La cour les princes et les pairs présents.

Quand les pairs assistaient comme membres du Par- • lement, aux séances ordinaires où le premier président recueillait lesToix, ils votaient immédiatementaprès les présidents à mortier et après les conseillers clercs ; au contraire, dans les séances royales où les voix étaient recueillies par les conseillers, les pairs votaient avant.

Autrefois, ils quittaient leur épée pendant les séances, mais depuis 1551 , ils s'en dispensèrent bien que le Parlement fit des protestations, et demandât qu'on en revint à l'usage, d'après lequel non-seulement le dauphin^ maïs encore le roi, ne paraissaient jamais au Parlement^ ï^épèe au côté.

(^) Le Parlement de Paris a cette prérogative qu'il est le seul appelé la cour des pairs^ où les ducs et pairs de France et plusieurs officiers de la couronne prestent le serment^ et où aussi ils doivent esti'e jugez, quand ils sont accusés de quelque crime (Etat de la France, en 1648].

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