LA TOURNELLE CRIMINELLE

Là quatrièpie chambre, nommée Tournelle oWmifielle ou se vilement Tournelle ^ était la section qui jugeait tous les procès criminels, dans lesquels pouvaient s'appliquer des peines afflictives ou infamantes (1).

Dans Torigine, la même section connaissait des causas au criminel comme au civil, lorsque le Parlement ne constituait qu'une chambre*

Ni les conseillers clercs, ni les greffiers clercs, ne siégeaient dans les procès, pouvant amener effusion de sang ; ils se retiraient au moment du vote,

A partir du règne de Charlep VI (1380 à 1422) s'introduisit l'usage de soumettre au jugement des conseillers du Parlement commis à cet tsffet^ certaines affaires civiles et des affaires criminelles de peu de gravité dans lesquelles il n'y avait pas à appliquer des peines afflic- »

(4) SUl est permis de juger des anciennes procédures criminelles^ pat le procès de Jeanne d* Arc^ on remarque que 39 assesseurs y figurent au 4" interrogatoire, 47 au 2* interrogatoire du 22 février, 40 le 24 février, 63 le 27 février, 38 seulement le 3 piars. Quicherat, notes des mss.). Le lieu 'des interrogatoires a varié de même, ils sont subis à la ealle du château de Rouen et enfin dans la prison.