‹ Le parlement de Paris: son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux, avec (volume 3)Chapitre 9 sur 98 · LA TOURNELLE · texte numérisé non relu

LA TOURNELLE

tives. Ces conseillers tenaient leurs séances dans une

^chambre que les registres du temps désignent comme

' lu petite chambre derrière la grande.

' Kerre de lieuviller est commis par lettre de janvier

' tà84, pour faire le procès à de nombreux maKaiteurs,

'répandus par le royaume. Il pourra, moyennant finance,

leur être accordé des lettres de rémission de leurs cri-

^ m'es, lesquelles seront confirmées par le roi, 8 mai 1355.

Louis XI nomme quatre commissaires, pour procé-

" der avec le lieutenant civil déjà saisi, à l'information du

' vol d'un rubis enlevé au trésor de l'abbaye royale de

^ Saint-Denis et remplacé par une pierre fausse de même

couleur. Les pièces devront être adressées au Parlement

à qui le jugement du crime est réservé (l 2 janv. 1 469,

Ord. T. XVII, p. 280).

Dans Tannée 1446 cette chambre existait déjà, car Vordonnancedu 28 octobre de cette année, art. 10, rendue par Charles VII, porte que toutes les requêtes adressées au Parlement seront remises au greffier de la cour et par celui-ci à la Tournelle criminelle, pour l'expédition des requêtes qui se rapporteront aux afiaires criminelles (Ord. du 28 octobre 1446, art. 1 3. « Ordonnons 'que en jugeant les dicts procès en chacune des dictes chambres et aussi en la Tournelle criminelle, les inventaires des parties seront veues et leues tout au long, afîn'fluç rien ne soit otmis qui face à la décision du 'procès que l'on jugera.)

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