ORIGINE DES PARLEMENTS DE FRANGE

votés étaient tenus par des gentilshommes, ceux-ci avaient près d*eux des assesseurs gradués.

Au conseil d'Etat , formé jusqu'au xiv* siècle par moitié de seigneurs et de laïques, on comptait à la fin de cette époque des gens de robe en majorité. m Le Parlement fut un puissant instrument politique dans les mains de nos rois; Louis XI, dit avec éloge Machiavel, établit un tiers juge qui, sans que le roi en eût la responsabilité, abattit les grands et vint en aide aux petits.

Le Parlement de Paris procéda contre Olivier le Daim avec une violence extraordinaire. Son crime était d'avoir, par ordre de son maître Louis XI, emprisonné un greffier et un conseiller du Parlement. L'accusé, ne pouvant justifier d'aucun ordre écrit, fut traité avec une extrême barbarie ; on lui fit porter un carcan même dans son cachot, et un chirurgien fit rapport qu'il était blessé par ses fers. L'arrêt de mort rendu, tixi mis en délibération si on avertirait le roi, (( conclu a esté par la Court que ledit arrest sera ëxé- « cuté, sans aucunement en avertir le Roy, vues ses « lettres. » Le greffier rapporte qu'Olivier mourut avec fermeté, en recommandant de payer ses moindres dettes (Archives Impériales. Registres du Parlement. Crim. Reg. 46, 49).

L'influence du Parlement fut due surtout à Tancienneté de son origine, à ses services, à son indépendance énergique et mesurée, aux vertus héréditaires de ses membres.

Expliquer rorganîsatîon du Parlement de Paris, c'est raconter celle de tous les autres qui se sont modelés sur lui.

Le Parlement de Paris était la Cour du Roi, il est ainsi appelé par Philippe VI (Ord. de 1325)' et par Charles, régent, en 1358. — L'ordonnance du roi Jean, en 1363, s'exprime ainsi: « Licet curia nostra Parlamenti sit et esse debeat totius justitiae regni riostri spéculum verissimum et orîgo, ex eâque caeterl nôstri judiceset subditi reciperedebeantelucescentis justitiae documenta, per quae possint lites summariè dirimere, îpsorum anfractus tollere, cunctis ad eosdem accedentibus solatium céleris justitiae ministrare (Ord. des Rois de Fr., T. III).

Comme nous venons de le dire, le Parlement était la cour du roi, composée des grands vassaux, des prélats et des grands officiers de la couronne : tel il était sous Philippe- Auguste, sous saint Louis. Philippe le Bel lui donna une organisation plus régulière, une tenue périodique, en attribuant, par son Ordonnance de 1302, les fonctions politiques au grand conseil, les fonctions judiciaires à la cour du Parlement et les fonctions de la comptabilité à la chambre des comptes {Caméra computorurri).

Les prineipaled ordonnancesrelativeâàcettejuridic-

tionsontcellesdesannées 1287-1290-1291-1295,— 23 mars 1302, — S novembre 1318, — 3 décembre 1320,

— 9 mai 1320, — 11 mars 1344, —décembre 1344,

— 1359, — décembre 1363, — novembre 1364, — février 1388, — août 1389, — 22 juillet 1418,-7 octobre 1446, — avril 1453, — 8 septembre 1461, — 30 janvier 1466,-21 octobre 1467,— juillet 1493.