LA TOURNELLE CRIMINELLE

La quatrième chambre, nommée Toumelle criminelle ou seulement Toumelle^ était la section qui jugeait tous les procès criminels, dans lesquels pouvaient s'fi^ppliquer des peines corporelles ou infamantes (1).

Dans l'origine, la même section connaissait des causes au criminel comme au civile lorsque le Parlement ne constituait qu'une chambre.

Ni les conseillers clercs, ni les greffiers clercs, ne siégeaient dans les procès pouvant amener effusion de sang; ils se retiraient au moment du vote.

A partir du règne de Charles VI (1380 à 1422) s'introduisit l'usage de soumettre au jugement des conseillers du Parlement commis à cet effet, certaines affaires civiles et des affaires criminelles de peu de gravité dans lesquelles il n'y avait pas à appliquer des peines afflictîves. Ces conseillers tenaient leurs séances dans une chambre que les registres du temps désignent comme la petite chambre derrière la grande.

Pierre de Lieuviller est commis par lettre de janvier

(1) S'il est permis de juger des anciennes procédures criminelles, par le procès de Jeanne d'Arc, on remarque que 39 assesseurs y figurent au premier interrogatoire, 47 au deuxième interrogatoire du 2â février, 40 le 24 février, 53 le 27 février, 38 seulement le 3 mars (Quicherat, Notes des mss). Le lieu des interrogatoires a varié de mème> ils sont subis à la salle du ch&teau de Rouen et enfin dans la prison.