REMONTRANCES

Les édîts, ordonnances, lettres patentes sur quelque objet que ce fût, ne pouvaient être exécutés dans l'étendue d'une juridiction, sans avoir été préalablement registres en parlement. — En cas de refus, le Parlement adressait au roi des représentations respectueuses pour le déterminer à modifier ou à retirer la loi (le président Pillot, Conseil souverain d Alsace^ p. 398 ; — le même, Histoire du Parlement de Flandre^ T. II, ch, vu, p. 324).

On trouvera dans d*Âguesseau, Fragments sur V origine et Vusage des remontrances, des notions historiques sur ce droit qui, supprimé en 1673, fut rétabli le 1" septembre 1715, comme l'acquittement d'une dette par Philippe d'Orléans, le jour même oîi le Parlement de Paris proclamait la régence.

Les Compagnies, dans leurs diverses luttes avec la royauté, prenaient soin de déclarer qn elles ne laisseraient jamais affaiblir leur légitime autorité, mais çue leur sagesse saurait leur faire discerner les occasions où elles doivent s'arrêter pour attendre les ordres du roi.