partie de Jehan et Mathieu
Gaite, par laquele la cause
fo renvoie par devant noz
seigneurs les présidons lors
en Parlement, en tant comme touchoit Jehan et Ma**
thieu.. xxjs. t.
Item, pour Fescripture et le
scel de l'acte dudit jour. . xviu d. t. Item, pour u advocas pour
plaidier ladite cause. • . . xxx s. t. Item, pour les escriptures et
le scel de la rémissoire par
laquele la cause fu renvoiée
par devant nos diz seigneurs
au mardi après Saint-Barnabe et fut donné le mardi
après Saint- Jacques et Saint- Philippe XV s. t.
Habe'it lu s.
Habeat YJ d. et Habeatnus.
Habeat m s.
Niehil quia de fàrmilia.
Ho^ealvid. eto.
Habeat nu s.
Habeat xv s.
Habeat vi d. et o.
Habeat xxx s.
Habeat v s.
Item, pour les despenz de Gir.
Gaite, qui fa à Riom pour tenir tme autre journée le mercredi après les huitièmes de la feste Saint-Nicolas de may à laquele journée fu exhibié une autre letre royal par laquele le demeurant de ladite cause furenvoiée par devant noz di^
' seigneurs et audit jour dessus de la première remission en tant comme touehAit les autres hoirs de feu Jacques et Mathieu Gaite. . xxi s. vj d. |, Satmt xv
Item, pour u advocas pour plaidier ladite cause. . • . xxx s. Boà^aU xz s.
Item, pour l'escripture et le scel de la seconde remissoire par laquele le demeurant de ladite cause fu renvoiée par devant nos diz seigneurs donnée le mercredi dessus dit xvs.t. Habeat y b. êumma
turon. vij. XX d.
— • Valent cxju s, nud.jpor.
Item, pour les despenz que 'Gir. Gaite fist, pour soy et un vallet à u chevaux, pour aler au jour qui li estoit assignez et à ses consord par devant nos diz seigneurs ; dès le jeudi premier jour de juing que ledit Gir. Gaite parti de son hostel jusques au mardi que il entra à Paris VI' jour de juing au soir, XV s. par jour un pour autre. Valent. , . , nwl.xs.par. Jîafteat 1|; 5. pw.
FRAIS m JUSTICE.
Item, potir m rolles de mé-
moriaalz pour baillier aiut
idyocas ui.par.
Item, pour les degpens que
firent les u chevaux dès le
mardi vj« jour de juing jus-
ques au samedi xxvj* jour
dudit mois que il reavpia
les diz chevaux en son paï9
à iij s. parisis le cheval le
jour, valent tj I. nu s. par.
Item, pour le retour des diz
chevaux au païs lx par.
Itemj pour les despenz dudit
Gir. dès ledit mardi vj* jour
de juin et un vallet jusques
au mardi tiers jour d'octobre qui sont vjxx jours à VJ
s. parisis le jour, valent. . xxxvj 1. par. Item, pour la procuracion par
laquele fu faite la présen-
tacion par ledit Gir. et ses
consorts xu s. par.
Item, pour une grâce pour
plaidier par procureur. . . vu s. par. Item, à maistre Guillaume Durand et à maistre Jean Doli
advocaz en Parlement, à
chascun xu s. par Monk
tout xxnul. par.
G s. par.
Haèeat vj s. par.
Nkhil
HabecU xxx s. p.
Fa6eat xl. s. par.
HabeatYs,]^2Jt.
Haheat vu s. par.
NichUquia non fuit
litigatum, Ho&eat G s. par.
Le reste de la pièce est coupé.
Au dos :
TaxatsB sunt praedictae expensse ad summam vu" xu lib. x sol. VJ den. par. xnj« die junii anno GGGLI..
Et plus bas :
Ludovicus Gueitte solvit mihi Dyonisio Tilé lxx sols par. pro taxadone dominorum xix* die septembr. M^ CGG° LI^.
On voit par là combien était coûteux un procès. Les difficultés des communications, les lenteurs des ^cri-
tares, les formalités à accomplir, étaient une cause de retard et souvent de ruine pour les plaideurs. Pour ces causes, les grands seuls plaidaient, faisaient reconnsdtre leurs droits ; les petits soufiPraient , courbaient le dos et se résignaient à l'injustice.
Il appartenait à la civilisation moderne, en proclamant régalité de tous devant la loi, de simplifier la procédure et d'accorder à chaque citoyen le périlleux droit aux procès.
