‹ Le Parlement de Paris, son organisation, ses premiers présidents et procureurs généraux, avec une notice sur les autres parlements de France et le tableau de MM. les premiers présidents et procureurs généraux de la Cour de Paris et les batonniers de l'ordre des avocats;Chapitre 42 sur 110 · GAGES DES APRÉS-DINÉES · texte numérisé non relu

GAGES DES APRÉS-DINÉES

6 juillet 1454. Est ordonné à chacun des conseillers qui vacquera à l'expédition des causes et procès 5 sols parisis, outre les gages ordonnés à prendre suol^s deniers des exploits et amendes,

1454, 13 novembre. La Cour ordonne d'écrire au roi touchant les gages et, 16 décembre, nomination du conseiller pour porter lesdites lettres au roi.

1454, 31 janvier. La Cour fait recevoir, par le greffier des présentations du receveur des amendes, 114 liv., pour les distribuer de son ordonnance, avec 1,000 liv, prêtées à ladite Cour, par Un trésorier de France^ au paiement des après-dinées des mois de novembre et décembre derniers.

1458, 2 mai. Ordonnance au commis de payer lesdits gages.

1438. Poupon commis à la recette des gages.

1440. Commission à trois conseillers pour ouir ses comptes.

1441, 22 décembre. La Cour arrête de cesser les audiences jusqu'à ce que le roi ait contrôlé la décharge des assignation des gages.

1596, mars. Le receveur et payeur va avec un notaire de la Cour vers le roi pour l'assignation des gages. 1560, l^*" mars. Arrêt pour amener en la conciergerie le receveur

pour le roi à Rouen, à cause qu'il n'a délivré les deniers assignés sur lui pour le paiement des gages.

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