LES REGISTRES DU PARLEMENT

rhôtel du roi, des requêtes de l'hôtel du grand conseil, du conseil privé du roi ou conseil des parties des commissions extraordinaires du conseil, des conseils supérieurs créés par Tédit de février 1771 , à Blois, Châlons, Clermont-Ferrand , Lyon et Poitiers, après Texil du Parlement de Paris , conseil souverain de Dombes.

Le Parlement de Paris cessa ses fonctions, le 14 octobre 1790; le lendemain 15, les scellés furent mis, par le maire de Paris, sur les portes des salles d'audience, greffes, dépôts de toutes les Cours et juridictions comprises dans l'enclos du palais. On leva les scellés le 23, et le 2 novembre suivant, M. Terrasse père fut nommé au scrutin, par la municipalité, gardien des dépôts du Parlement. Ces registres forment neuf séries comprenant 9850 volumes.

La section judiciaire renferme les registres Olîm, 1256-1318 ; les registres incomplets des juges du Parlement, 1319-1779; conseil et plaidoiries, 1364-1394; conseil secret, ordonnances des rois de France, août 1337-22 mars 1785; Tournelle criminelle, 7 février 1312-31 juillet 1784; Grands-Jours 1337-1596; les minutes, les accords du Parlement, le greffe des dépôts, les anciens registres du Châtelet, les bannières du Châtelet, les publications d'ordonnances et autres actes du Châtelet, le petit criminel, le grand criminel, le parc civiL

Nous ne pouvons mieux faire que de renvoyer le lecteur, avide déplus complets renseignements, à l'ouvrage si consciencieux de M. Bordier : Archives de l'Empire^ auquel nous avons souvent recouru.