DES PARLEMENTS DE FRÂ^CE
de Mâcon, pour connaître, en dernier ressort, des appels des justices seigneuriales.
L'intérêt de ses sujets inspira aussi Philippe le Bel (Édit de 1302). Propter commodum mbditonim nostrorum et expeditionem causarum nostrarum, pi^oponimus ordinare quod duo Parlamenta Parùiis, duo scacaria Rhotomagi, dies Trecenses bis tenebuntur in arma, et quod Parlamentwn Tholosœ tenebitur^ sicut solebat teneri temporibus retroactis.
Philippe le Bel, en 1287, ' — invite tous ceux « qui « possèdent dans le royaume de France, la juridiction « temporelle, à instituer pour exercer ladite juridic- « tîon, un bailli, un prévôt et des sergents laïques et a non clercs; et s'il y a des clercs dans lesdits offices, « qu'ils soient écartés. Il a été également ordonné que « tous ceux qui ont ou auront, après le présent Parle- « ment, une cause devant la cour du roi et les juges « séculiers du royaume de France, constituent des « procureurs laïques • Les chapitres néanmoins pour- « ront prendre des procureurs parmi leurs chanoines, » et aussi les abbés et couvents parmi leurs moines. » C'était expulser des fonctions judiciaires tout ecclésiastique, non-seulement dans les cours du roi, mais dans celles des seigneurs et partout oîi existe une juridiction temporelle quelconque.
En 1288, une ordonnance défend à tout religieux, de quelque ordre qu'il soit, d'emprisonner un juif sans en avertir le juge laïque du lieu, où le juif est domicilié.
En 1289, le roi défend à Philippe et Jean, portiers du Parlement, de laisser entrer nul des prélats en la Chambre, sans le consentement des maistres.
En 1290, Philippe le Bel défère aux prélats la connaissance des testaments, des legs et des douaires. En 1298, il leur livre les hérétiques, indilaiè animadver-sione débita puniendos, non obstantibus appellationi" bus(i).
En 1314, Louis le Hutin succède à Philippe, et de suite la réaction est tentée. Le duc de Bretagne veut juger sans appel; l'échiquier de Rouen sansappel; Amiens ne veut plus que les sergents du roi fassent d'ajournement chez les seigneurs, ni que les prévôts tirent aucun prisonnier de leurs mains (2), Bourgogne et Nevers exigent que le roi respecte la justice féodale (3). La Champagne et le Vermandois interdisent au roi de faire assigner les vassaux inférieurs, Amiens voudrait que les baillis ne fissent ni emprisonnement ni saisie qu'a{)rès condamnation (4). Bourgogne, Amiens, Champagne demandent le rétablissement du combat judiciaire (5). Le jeune roi octroie ou gagne du temps, puis il affranchit les serfs de ses domaines (6).
En 1316, Philippe le Long cherche à assurer la paix dans le royaume, par l'établissement des finances (7), par l'organisation du parlement, où la majorité doit être assurée aux laïques (8).
En 1351 , Jean le Bon promet aux nobles picards de
(1) Ord. I, p. 330.
(2) Ord. I, p. 551. 592-561. 557-625-572.
(4) Ord. I. 5t>2-2\
(6) Ord. 1,713-4-629-659.
(7) I. 708-7-fï-702.
