ISAMBERT, t. XXII, p

3. Th£nisr, Histoire du pontificat de Louis XIV, 1. 1, p. 60.

du 9 mai, bannit purement et simplement tous les jésuites du royaume ^

Il est certain qu'en France cette affaire porta un rude coup à la religion et augmenta la force des philosophes. Le Parlement n'avait montré tant d'acharnement contre les jésuites qu'à cause de son gallicanisme, mais il restait d'ailleurs profondément attaché à la religion et n'hésitait pas à prendre des mesures sévères contre les écrits des philosophes qui pouvaient en compromettre l'autorité. Comment n'a-t-il pas vu qu'en déclarant une guerre à outrance à l'ordre des jésuites, il devenait l'allié des philosophes et causait le plus grand tort à la religion? On ne peut nier que le Parlement se laissa aveugler par sa popularité. Il se crut même arrivé au sommet de sa puissance et au partage de la souveraineté avec le roi. Il eût été bien surpris si on lui avait prédit qu'il ne survivrait pas

i. IsÀiiBERT,t. XXII, p. 467. Nous ne poursuivrons pas plus loin la question des jésuites; nous rappellerons seulement que l'agitation provoquée par cet ordre religieux n'existait pas seulement en France, mais aussi dans d'autres pays de l'Europe. C'est ainsi que les Jésuites furent, à cette époque, successivement chassés de l'Espagne, de Naples, de Parme. Enfin le pape Clément XIV ne crut pas pouvoir mieux faire, pour rétablir la paix dans l'Église, que d'abolir à son tour l'ordre des jésuites le 21 juillet 1773, et en retour de cette mesure le pape obtint du roi de France la restitution du Comtat Venaissinet d'Avignon. On a beaucoup discuté sur la légalité et l'opportunité de cette mesure. La légalité n'est pourtant pas contestable. Le pape avait évidemment le droit de supprimer cette communauté religieuse comme toute autre. L'opportunité de la mesure est au contraire fort douteuse. M. Guizot a dit très sagement que la destruction des jésuites ne servait ni la religion, ni la raison, car elle était contraire à la justice et à la liberté. Sous le règne de Louis XVI ces rigueurs s'adoucirent; on permit aux jésuites de rentrer en France, mais en les soumettant à des mesures exceptionnelles : interdiction de se réunir, de correspondre avec les jésuites de l'étranger, obligation de résider dans le diocèse de leur naissance à moins de permission contraire de leur évéque, incapacité de posséder des bénéfices à charge d'Ame. (Édit de mai 1777 et déclaration du 7 juin même année dans Isàkbert, t. XXV, p. 1 et suiv., 36 et suiv.)

longtemps à la suppression de l'ordre des jésuites, et qu'à son tour il disparaîtrait en 1771. Louis XV se permit alors une mesure que Louis XIV lui-même n'aurait jamais osé ni voulu ordonner : la suppression du Parlement de Paris. En 1771, la monarchie était donc encore plus absolue et plus despotique que sous Louis XIV, ce qui ne veut nullement dire qu'elle était aussi plus forte. Mais, pour nous rendre compte de ces changements, d'une part la disparition du Parlement, d'autre part l'avènement d'une monarchie plus autoritaire qu'en aucun temps, il nous faut encore retourner en arrière et reprendre les événements à Tannée 1762, pour les suivre pendant cette dernière période décennale jusqu'en 1771. Pendant ces dix dernières années, les conflits furent incessants entre la monarchie et le Parlement. Jamais celui-ci n'usa plus fréquemment de son droit de remontrance. Ce fut surtout à l'occasion de mesures fiscales ou de dispositions prises contre certains parlements, et dans l'intérêt général de la magistrature, que le Parlement s'en prit à l'autorité royale. Son union avec les parlements de province devint de plus en plus intime et se manifesta fréquemment par des actes énergiques. Sans doute le Parlement était dans son droit et agissait selon les règles d'une bonne politique, lorsqu'il prenait en mains les intérêts de la magistrature, qui étaient aussi ceux de la justice, mais il aurait dû, en matière financière, montrer plus de réserve. Il abordait là des questions qui ne lui étaient pas familières, et il ne distinguait pas toujours bien nettement les besoins de l'État qui s'imposent de ceux qui peuvent être différés. Sans doute il se plaignait sans cesse de ce que le peuple était accablé sous le poids des impôts, mais ces plaintes étaient-elles inspirées par le véritable intérêt de l'État, ou le Parlement ne songeait-il pas plutôt à sa propre popularité?

On était arrivé au commencement de Tannée i76i. Le Difficultés Parlement avait déjà', dans les années précédentes, fait maintes fois des remontrances au sujet d*édits bursaux, et, à deux reprises, le roi, au mois d'août 1756 et au mois de septembre 1759, avait dû tenir des lits de justice pour vaincre ces résistances. On se rappelle aussi qu'au lit de justice du SI juillet 1 761 , relatif à Fenregistrement de la prorogation du second vingtième et du doublement de la capitation, les choses avaient été fort mal. Le matin même du lit de justice et avant son ouverture, le Parlement avait protesté contre ce qui se ferait et réclamé la réduction des dépenses du roi; au lit de justice, le Parlement avait été vivement attaqué par le chancelier, qui lui reprochait de ne rien connaître aux affaires de TÉtat; de son côté, le premier président avait, dans un discours très énergique, affirmé que le roi ne peut pas faire la loi sans le Parlement qui confère Tauthenticité, et il s'était plaint, au nom du peuple, de l'accablement des impôts'. Les choses allaient donc assez mal au point de vue financier, lorsque s'ouvrit l'année 1763, et, à cette date, malgré les ressources procurées par les nouveaux impôts, les finances se trouvaient encore dans un état lamentable. Le contrôleur général faisait tous ses efforts pour mettre le roi en état de payer ses dettes.

Le nombre des édits fiscaux était formidable ; on relève parmi eux un édit qui prescrivait le dénombrement des biens-fonds de tout le royaume. Le roi, prévoyant une forte résistance, commença par négocier avec le Parlement : il lui soumit les édits à titre de simple projet et lui demanda ses observations. C'est ensuite seulement que ces mêmes édits furent envoyés à la Cour de justice, le 3 mai 1763.

i. Flammbricont, op. ctl., t. II, p. 294 et stiiv.

La cour arrêta des remontrances. Le roi fit venir le premier président et lui demanda, pour activer la solution, qu'on lui présentât seulement Fobjet de ces remontrances sans les développer. Le Parlement prit acte de cette déclaration et arrêta Tobjet des remontrances. Il s*y plaignait de ce que les ressources ordinaires, autrefois suffisantes, ne le fussent plus quoiqu'elles eussent sensiblement augmenté. II dénonçait la dilapidation du domaine de la couronne. Les charges sont partout si lourdes, que les campagnes se dépeuplent rapidement, c II ne faut, disent les remontrances, que jeter les yeux sur Tétat universel, non de la capitale, mais des provinces du royaume; non du petit nombre des citoyens qui trouvent Fopulence ou dans la faveur particulière d'un patrimoine peu commun, ou dans la formation ténébreuse d'une fortune indivisible à l'État, et qui sait échapper aux charges générales, ou enfin dans le maniement même des dépouilles de leurs concitoyens, mais du cultivateur laborieux; qu'il ne faut que comparer des époques peu reculées avec le temps présent, paroisse par paroisse, pour reconnaître de toutes parts le dépérissement du royaume, la diminution sensible du nombre de ses habitants, celle de la culture, la désertion qui laisse en friche une partie du royaume, l'accroissement de la mendicité, le découragement répandu sur les travaux de la campagne, la frayeur qu'inspire dans l'esprit des cultivateurs l'idée seule d'amélioration de leurs terres. »

Le Parlement élevait encore bien d'autres plaintes, surtout contre les emprunts illégaux et contre l'établissement du centième denier sur les immeubles fictifs. Ce dernier impôt l'intéressait tout particulièrement, puisque les offices constituaient la plus grande partie de ces immeubles.

Dans la séance du lit de justice, le premier président ne fit en général que reproduire le contenu des remon-

irances, mais en termes très fermes et très énei^ques. Il eut en outre le soin de rappeler au roi que sa compagnie entendait participer au pouvoir législatif, et pour cela il fallait qu*on la mtt à même d'instruire les affaires et de se former une conviction, c Votre Parlement, Sire, ne pouvait procéder à Fenregistrement de la disposition de votre édit qui ordonne le dénombrement et estimation de tous les biens du royaume, sans avoir préalablement connaissance des règlements et instructions nécessaires pour y parvenir, d'autant plus qu'il est dès à présent un moyen non moins efflcace de remédier à l'arbitraire dans la répartition des impôts, en ramenant tout sous la juridiction des tribunaux réguliers par le dépôt dans leurs greffes et différents rôles d'imposition. > Le premier président va plus loin et prononce même des paroles qui ressemblent singulièrement à des menaces : c Tandis que vous vous occupez, Sire, du remboursement des dettes de l'État, votre Parle ment ose espérer que Votre Majesté n'aura pas recours à de nouveaux impôts et ne peut s'empêcher de vous exprimer d'avance la douleur qu'il aurait de ne pouvoir se prêter à leur enregistrement, puisque les emprunts multipliés sont la cause du dérangement de vos finances et de l'excès des impositions ^ »

Le lit de justice ne mit pas fin aux difficultés; dès le Les lois lendemain, le Parlement proteste contre ce qui s'y était '«"«domentaics. fait comme contraire aux lois fondamenteles du royaume. Puis il adressa au roi de nouvelles et très longues remontrances dans lesquelles, après avoir fait son éloge, il se permet de lui expliquer ce que sont les lois fondamentales du royaume et de lui rappeler qu'il n'a pas le droit de les modifier. Le Parlement consacre à cette question de droit

i. FLAmoiucoiiT, op. Ht., t. Il, p. 335.

public quelques pages vraiment remarquables. On y lit notamment : c Le roi, l'État et la loi forment un tout inséparable; de même que le souverain est l'auteur et le protecteur des lois, de môme les lois sont la base et les garants de Tautorité du souverain. Ainsi, toute atteinte portée aux lois retombe plus ou moins directement sur le souverain lui-même. Méconnaître l'existence ou la force infatigable des lois immuables par leur nature, constitutives de l'économie de l'État, ce serait ébranler la solidité du trône même, suivant les expressions du premier président du Parlement, quand il disait à l'un des augustes prédécesseurs de Votre Majesté que les lois de l'État et du royaume ne peuvent être violées sans révoquer en doute la puissance même et la souveraineté dudit seigneur roi; que nous avons deux sortes de lois; les unes sont les ordonnances du royaume, qui sont inviolables et par lesquelles ledit seigneur roi est monté au trône royal, et cette couronne a été conservée par ses prédécesseurs jusqu*à lui; que Dieu a mis sa force entre les mains dudit seigneur roi qui peut faire de nous et de nos biens tout ce qui lui plaît ; mais qu'à Dieu ne plaise qu'il lui entre oncques en l'esprit qu'il soit roi par force ; que tels signes sont signes de pirates et de voleurs ^ » Parmi ces lois fondamentales, les remontrances relèvent avec soin celles qui obligent le roi de ne publier ni loi ni ordonnance si elle n'a été préalablement vérifiée en Parlement. « Les prédécesseurs dudit seigneur roi ont estimé que violer cette loi, c'était aussi violer celle par laquelle ils sont faits rois, et donner occasion à leurs peuples de mécroire de leur bonté. 9 Aussi le Parlement n'hésite-t-il pas à ajouter que le lit de justice devient une formalité ridicule, si la liberté

1. Flamicbrmont, op. eit.j t. II, p. 342. Ces dernières paroles avaient été prononcées par le président de Harlay, dans les remontrances du lit de jusUce du 18 Juin 1586.

de la parole ne peut pas s'y manifester. Déjà en 1618 on avait fait remarquer que les anciens lits de justice différaient essentiellement des nouveaux en ce qu'on y discutait les affaires. Puis, abordant le sujet prescrit, le Parlement reproche au chancelier d'augmenter les impôts alors qu'il avait promis de les réduire; il dénonce les subterfuges qu'on a employés pour rendre le premier vingtième permanent; il termine par un tableau saisissant du triste état de la France.

Ces remontrances restèrent sans résultat. Le Parlement Remontrances en adressa alors de secondes. Le Parlement s'y place à un *"' ^ nanccs. point de vue plus spécial et aborde directement les problèmes financiers. A son avis, les impôts extraordinaires ne peuvent être établis que sous certaines conditions, et ces conditions ne se rencontrent pas aujourd'hui. Tous les abus financiers sont soigneusement relevés : les marchés de l'État sont passés à des conditions particulièrement onéreuses pour lui; on demande aux impôts plus qu'il n'est dû et l'on verse au Trésor moins qu'on n'aperçu, c De notoriété publique, il est actuellement telle nature d'impôt qui ne produit pas à Votre Majesté plus de moitié de ce qu'elle couteau peuple, qui se consomme en frais d'employés, de gardes, d'ambulants, d'escouades, même militaires, surveillants presque inutiles contre la contrebande, qui détournent presque à charge égale pour les peuples une portion de ce que Votre Majesté devrait recevoir*. »

Mais les remontrances dénoncent surtout l'arbitraire qui règne partout. Comment le faire cesser? c En ouvrant à tous vos sujets l'accès libre des tribunaux, en permettant aux magistrats chaînés par les lois publiques de la partie des impositions le libre exercice de leur juridiction, qui