Flammxrmont, op. ciLt t. II, p

ne peut être redoutée que par Fesprit de vexation, en ordonnant le dépôt des rôles de toutes impositions dans des greffes réglés et accessibles. Ce dépôt, demandé depuis si longtemps par les magistrats, est tellement de première justice que le refus persévérant équivaut presque à la preuve de tous les excès dont Tarbitraire peut être le principe*. » Ce qui est non moins remarquable, c*est la netteté avec laquelle les remontrances discutent Tassiette des impôts nouveaux, le fonctionnement de la caisse des amortissements, Fimpôt du centième denier sur les offices. Elles ne craignent pas d*attaquer cinq arrêts du Conseil du i9 juin 1763 qu*elles dénoncent comme la cause de la ruine des finances. Le chancelier avait précédemment reproché au Parlement de ne rien connaître aux affaires d'État : le Parlement veut faire la preuve contraire.

D'ailleurs, son entêtement était égal à sa science. Le roi ayant répondu à ces secondes remontrances par une fin de non recevoir, le Parlement en rédigea d'autres qui furent remises au roi, le A septembre, par le premier président. < Jamais, Sire, portent ces remontrances, l'arbitraire et l'absolu pouvoir n ont été portés jusqu'au point d'avancer en principe qu'il n'appartient à vos Cours aucun droit de discernement et d'examen sur la nécessité des secours demandés à vos peuples.... Les magistrats sont obligés de connaître et de peser les motifs de toutes les lois, parce qu'ils doivent délibérer librement et avec maturité sur la vérification. Sans vérification, nul impôt ne doit être levé; Sa Majesté Fa reconnu elle-même; tous les rois vos prédécesseurs Font tenu pour principe et telle est la loi de FÉtat». »

Ces remontrances n'eurent pas plus de succès que les précédentes, mais le Parlement avait le soin de les faire