Journal de Barbibr, t. FV, p

ordonnances sur les registres du parlement de Toulouse. Les conseillers ayant appris cet acte de violence se réunirent d'office, malgré les vacances, prorogèrent leur parlement et ordonnèrent de rayer ce qu'avait inscrit le duc de Fitz-James. Celui-ci fit alors cerner par des soldats, d'abord le palais, ensuite les maisons des magistrats, pour les empêcher de sortir de leur domicile. Ils étaient si étroitement emprisonnés qu'ils durent demander et qu'ils obtinrent de l'archevêque de Toulouse l'autorisation de faire dire la messe chez eux. Mais, à la rentrée, le parlement de Toulouse s'empressa de décréter de prise de corps le duc de Fitz-James et d'ordonner la saisie de ses biens pour crime de lèse-majesté au second chef, à raison de ses excès de pouvoir. Le duc de Fitz-James étant pair de France, le Parlement de Paris réclama l'affaire ; il soutint même auprès du duc d'Orléans que le parlement de Toulouse, en lançant le décret de prise de corps, avait déjà porté atteinte au privilège de la pairie. Les ducs et pairs ecclésiastiques se réunirent, avec la permission du roi, chez le duc d'Orléans, pour délibérer; ils décidèrent de se rendre à la Grand'Chambre. Le Parlement ayant été prévenu que la Grand'Chambre allair se réunir pour recevoir les pairs, les Enquêtes et les Requêtes s'empressèrent de se joindre à elle, bien qu'on ne les eût pas convoquées. Le duc d'Orléans dénonça à l'Assemblée le décret de prise de corps du parlement de Toulouse, comme attentatoire au privilège de la pairie. Mais le procureur général releva alors que les pairs étant venus de leur chef, sans avoir été convoqués, l'Assemblée n'était pas régulière. On reconnut la justesse de cette observation, et, sur-le-champ, on décida que les pairs seraient convoqués le jour même et que le premier président se rendrait à Versailles pour inviter le roi à venir présider. L'Assemblée eut lieu le 3 décembre 1763. Tous les princes et ducs étaient présents.

mais le roi ne vint pas. Le Parlement, garni de pairs, constata qu'à lui seul appartenait le droit de juger les pairs, et, en conséquence, il déclara nul le décret de prise de corps lancé par le parlement de Toulouse contre le duc de Fitz-James, puis il remit au lendemain pour statuer sur le fond. Le premier président et deux des présidents se rendirent aussitôt à Versailles pour avertir le roi de ce qui s'était passé. Le roi leur déclara qu'il s'était fait présenter l'affaire, et que le duc de Fitz-James n'avait fait qu'exécuter les ordres qu'il avait reçus. Le Si décembre, la Cour des pairs reçut communication de cette réponse du roi et examina la plainte du procureur général. Une forte minorité se prononça pour la continuation des poursuites, mais la majorité décida qu'il y avait lieu d'adresser des remontrances au roi, et l'on nomma des commissaires qui furent chargés d'en préparer la rédaction ^

Le procès du duc de Fitz-James n'alla jamais plus loin, Encore le lois mais les remontrances suivirent leur cours ordinaire. Elles '^° omciuaic». suscitèrent la curiosité de l'opinion publique et aussi la jalousie des autres parlements, qui ne voyaient pas sans inquiétude le Parlement de Paris affirmer que toutes les compagnies souveraines de parlement formaient un seul corps indivisible composé de plusieurs fractions, et prétendre cependant qu'il en était la tête, à raison de sa qualité de Cour des pairs. Les remontrances du Parlement de Paris furent très fortes. Elles commencent par reprocher au duc de Fitz-James de s'être permis les actes les plus arbitraires et d'avoir violé les lois fondamentales du royaume. < Le gouvernement, dit le Parlement, sous lequel les Français ont le bonheur de vivre depuis tant de siècles, et sous une suite non interrompue de rois, à qui leur de-