JowfuU de Hardy, t. I, p

de la raison. Il commença par évoquer devant son Conseil tous les actes et procès relatifs à la dernière assemblée du clergé ; puis le Conseil cassa tous les arrêts du Parlement relatifs à ces affaires ^ Enfin, au mois de décembre, le roi répondit aux remontrances du Parlement qu'il tient avant tout, à assurer la paix dans le royaume, qu'il maintient la cassation prononcée par le Conseil, que la bulle Unigeniti48 doit être observée comme loi du royaume, que si le clergé ne remplit pas ses devoirs, le roi saura les lui rappeler, et que le Parlement ne doit pas oublier qu'il existe pour tous les sujets du roi une voie de recours au prince, que le clergé y a droit comme tous autres, et que le Parlement n'y peut mettre aucun obstacle*.'

Cette réponse était grave, elle impliquait de la part du roi la ferme intention de tenir en échec le cours ordinaire de la justice en maintes circonstances. Le Parlement n'en tint aucun compte. En 1767, dès le mois de janvier, il rendit un arrêt qui ordonnait à toutes personnes le silence sur les matières religieuses'. Ces décisions étaient sans

i. L'arrêt du Conseil est du 25 novembre 1766. Voy. Rocquain, VEsprit révolutionnaire avant la Révolution^ p. 258.

2. Flammermont, op, cit., t. II, p. 055 à 659. ~ Il y eut encore dans cette année d'autres remontrances du mois d'août sur Tédit concernant les privilèges d'exemption des tailles. Cet édit avait, en eflet, supprimé un certain nombre de privilèges d'exemption des tailles pour augmenter le nombre de ceux qui devaient supporter le poids de cet impôt; mais les remontrances font observer que les anciens taillables ne recueilleront aucun profit de cette mesure si, en même temps qu'on étend le nombre des personnes soumises à cet impôt, on accroît la taille et ses accessoires. Le roi répondit, au mois de mai 4767, qu'il entendait bien que les suppressions de dispense des tailles profiteraient aux taillables en diminuant leurs charges ; il promettait en outre de ne pas abuser des lettres de noblesse, qui d'ailleurs doivent être enregistrées en la Grand'Chambre du Parlement. Enfin, sur la réclamation des Parisiens, il admit que l'exemption des tailles accordée à leurs châteaux des environs s'étendrait aux jardins et enclos attenant à ces maisons. Voy. Flammbrhont, op. cit.y t. II, p. 650 et suiv.

r». ISAMBERT, t. XXII, p. 467.

doute conformes aux intentions du roi, mais, en les prenant, le Parlement ne contrevenait-il pas lui-môme à la volonté royale? Il ne faut pas non plus oublier que c'est pendant cette môme année 1767 que le Parlement, par arrôt du 9 mai, bannit les jésuites du royaume.

La royauté entendait se servir du droit d'évocation pour désarmer les parlements; ceux-ci essayèrent de se défendre en se coalisant plus fortement encore que par le passé, en se solidarisant, comme on dirait aujourd'hui, contre le pouvoir royal. Le principe de Tunité des parlements ne devait plus être une simple affirmation doctrinale, il fallait maintenant le mettre en pratique. Quant aux querelles religieuses, elles vont cesser à peu près complètement en France ; le roi el le Parlement se mettront d'accord pour assurer le respect des doctrines gallicanes. On en eut la preuve dès l'année suivante. Le duc de Parme, Ferdinand de Bourbon, s'était permis de réformer les ordres religieux dans ses États et de limiter l'autorité du Saint-Siège. Le pape Clément XIII, par un bref du 13 janvier 1768, cassa ces règlements, excommunia leurs auteurs, et se déclara môme souverain des États de Parme. Cet acte produisit en France un grand scandale ; on ne le considéra pas seulement comme une injure faite à la maison de Bourbon, on y vit aussi une application de cette prétention du Saint-Siège de dominer les rois et de les détrôner. Le Parlement ordonna la suppression de ce bref et défendit de le répandre en France, par arrêt du 26 février 1768'. Louis XV confirma cet arrôt et le fit signifier à tous les évoques du royaume. En môme temps il négocia avec le pape Clément XIII pour obtenir le retrait du bref; sur le refus du pape, le roi fit occuper Avignon et le Comtat Venaissin, et cet acte d'énergie