Voy. Mémoires de Malouët, l. I, p

2. On trouvera cette lettre dans Tédition publiée du Traité des délits et des peines par rimprimeric du journal VÊconomie politique, en Tan V.

à vingt-cinq pas d'une procession sans ôter son chapeau, a été condamné à subir la question ordinaire et extraordinaire, pour révélation de ses complices, à faire amende honorable, à avoir la langue coupée, la tête tranchée, et son corps brûlé, et les cendres jetées au vent, et la sentence a été exécutée. Il y a quatre autres accusés : un contumace et d'autres dont le plus flgé a dix-sept ans. Un mémoire signé par huit avocats, de la tête de notre barreau, nous apprend que le juge subalterne de province qui a instruit la procédure, et dont le Parlement de Paris a confirmé la sentence, était ennemi connu des jeunes gens impliqués dans cette affaire ; que les formes les plus communes ont été violées dans Finstruction ; que Tun de ces jeunes gens est si enfant et si simple qu'il s'est prosterné devant le juge à son interrogatoire, qu'il s'est confessé de ne pas s'être mis à genoux en passant près d'une procession du saint sacrement, qu'il avait de l'orgueil, etc. Ces messieurs ont trouvé indécent que le mémoire fût publié et en ont empêché la distribution. »

c Le premier président a mandé les avocats pour les réprimander. Us ont répondu avec fermeté que leurs fonctions étaient libres, et qu'ils devaient leur avis aux citoyens qui les consultaient. Voilà, mon cher ami, ce despotisme intermédiaire, dont vous avez si bien senti le poids et peint les effets funestes; voilà ce que sont ces gens qui se donnent pour les défenseurs de la liberté.... Si M. le comte Firmiani se rappelle quelques conversations que nous avons eues sur ce sujet, il doit se souvenir que je lui ai bien dit que la philosophie et la raison n'avaient, d'ici à longtemps, rien à attendre de nos parlements; que dans ce qu'ils faisaient de bien, en attaquant les jésuites et le clergé, ils n'étaient animés que d'un plat fanatisme, qu'ils n'étaient que jansénistes, et non pas magistrats. On ne les voyait pas encore ainsi en Europe;

mais je puis dire que M. d^Aiembert, quelques-uns de mes amis et moi, nous ne nous y sommes jamais trompés. Vous trouvez que je parle d*eux avec bien de Thumeur; mais vous ne sauriez croire avec quel acharnement ils mettent des obstacles à tout bien. On fait un ouvrage immense et utile, V Encyclopédie; c'est d'eux que viennent toutes les persécutions que cette entreprise essuie. On veut répandre en France rinoculation;ils portent un arrêt qui la proscrit des villes et qui, pour comble d'absurdité, renvoie la décision de cette question à la faculté de théologie. On sollicite la liberté du commerce des grains : réquisitoire de l'avocat général Omer Joly de Fleury, la plus absurde pièce qui ait jamais été faite sur une question d'économie politique, et le Parlement de Paris borne, restreint tant qu'il peut la liberté dans son ressort, et pour la capitale. Ces mêmes gens qui se donnent pour les défenseurs des droits et de la liberté d'une nation enregistrent, il y a six ans, une loi portant peine de mort contre les auteurs des livres qui tendraient à émouvoir les esprits, loi plus vague, plus dangereuse et plus atroce que la loi de Majesté chez les Romains. Ils enregistrent, il y a deux ans, une autre déclaration qui défend, sous des peines arbitraires, d'écrire sur les matières de finances ; et comme les matières de commerce sont unies par des rapports nécessaires à l'administration des finances, voilà des bar^ rières mises au devant de beaucoup de beaux esprits qui tournaient leur application vers ces objets intéressants pour la société politique. Voilà, mon cher philosophe, l'état de la philosophie dans ces têtes-là. »

Cette lettre est du mois de septembre 1766; elle résumé en termes vigoureux et acerbes tous les griefs des esprits forts qui dirigeaient alors l'opinion publique contre les magistrats, et en particulier contre le Parlement de Paris. Nous avons cru nécessaire de la reproduire en grande

partie, malgré la longueur de la citation ; elle expliquera, en effet, bien des actes qui vont suivre, et en particulier comment le gouvernement osa engager, dans les dernières années du règne de Louis XV, une guerre telle que la royauté ne s*en était jamais permis contre le Parlement. Jusqu'alors les rois les plus autoritaires, le prince le plus absolu, Louis XIV, s'étaient bornés à réduire le Parlement au silence; cette fois, il allait être supprimé.

C'est en Bretagne qu'éclata Forage le plus formidable ; le grave incident qui s'y produisit fut surtout causé par la haine réciproque de la noblesse contre la magistrature, et de la magistrature contre la noblesse*. Les gens d'épée sentaient qu'ils étaient réduits à l'impuissance, et que les magistrats avaient pris leur place autrefois prépondérante dans l'État; cette place, ils entendaient la reprendre en abaissant la magistrature. De leur côté, les parlementaires se sentaient sourdement attaqués de toutes parts, et dans leurs nombreuses, trop nombreuses remontrances, ils s'attachèrent à dénoncer ces machinations au roi. Enfin, chacun des deux adversaires accusait l'autre de comploter contre l'autorité royale, soit de bonne foi, soit pour obtenir l'intervention du roi à son profit. Dès l'année 1763, le parlement de Bretagne avait commencé la lutte contre le duc d'Aiguillon, gouverneur de la province. Ce parlement se plaignait de ce que le duc d'Aiguillon avait écrasé les Bretons sous le poids de corvées excessives, et de ce que dans maintes circonstances on avait porté atteinte aux privilèges de la province. Le parlement se plaçait ainsi

i. Voir sur toute cette affaire de Bretagne la savante et très intéressante étude de M. Marcel Marion : la Bretagne et le duc (PAigiMon, 1755-1770, Paris, 1898, 1 vol. in-8. M. Marion esUme que le duc d'Aiguillon a été persécuté par les parlementaires et qu'il a même été victime de leurs haines, ce qui est parfaitement exact, mais la réciproque n'est pas moins vraie.

Difficultés

entre la noblesse

et la magistrature de Bretagne.

:m LE PARLEMENT DE PARIS.

sur un terrain qui lui était particulièrement favorable : en aucune province on n'était plus attaché à ces privilèges locaux, et, en se portant leur défenseur, le parlement de Rennes était sûr d*ôtre soutenu par la masse des Bretons et par la plus grande partie de la noblesse. Il eut aussi le soin de présenter dans ses remontrances le duc d'Aiguillon comme un de ces membres de la haute aristocratie qui exploitaient le peuple, tout en affectant d'assurer au roi que la paix et la prospérité régnaient dans les campagnes. Seul le parlement, corps austère et indépendant, était capable de faire parvenir la vérité jusqu'au pied du trône. Ces remontrances n'étaient pas encore rédigées, mais seulement préparées en articles, que le parlement de Rennes recevait une lettre de cachet, qui lui prescrivait d'envoyer une députation à Versailles pour présenter les remontrances. On donnait ainsi audience au parlement de Rennes avant qu'il l'eût demandée, et môme avant que les remontrances fussent prêtes. Au premier moment, le parlement de Rennes éprouva quelque surprise et ne comprit pas. Toutefois, tout s'expliqua bientôt : les mesures prises par la royauté étaient le résultat d'un simple malentendu; mais le parlement de Rennes, déjà indisposé, se froissa de ce procédé et persista à y voir aussi un moyen employé pour l'empêcher de préparer les remontrances à loisir. Aussi décida-t-il que les membres appelés à Versailles s'y rendraient comme mandés par le roi, mais sans avoir qualité pour représenter le parlement, et que d'autres députés iraient ensuite présenter les remontrances.

Le gouvernement fut très mécontent de ces remontrances, et le roi adressa aux députés du parlement une vive réprimande; il intima l'ordre au parlement de reprendre ses fonctions. Cet acte d'autorité produisit un effet contraire à celui qu'on attendait : le parlement de Rennes prit, le 5 avril 1765, un arrêté, par lequel il décla-

rait qu*ayant perdu la confiance du roi, il donnait en masse sa démission. Douze magistrats seulement restèrent en charge; mais ils furent montrés au doigt. L^aifaire avait cessé d'être une querelle entre le parlement de Bretagne et le gouverneur de la province; elle était devenue une affaire bretonne et nationale, où Ton remettait encore une fois en question les privilèges de la province auxquels étaient si fortement attachés les trois États de Bretagne. Aussi, tout le peuple et une grande partie de la noblesse prirent fait et cause pour le parlement. Celui-ci n'en fut pas moins, pour le moment, suspendu de ses fonctions, et le gouvernement établit à Rennes un nouveau parlement, qu'on appela dans le pays, par dérision, le bailliage d'Aiguillon.

Le Parlement de Paris avait suivi d'un œil attentif tout ce qui se passait en Bretagne, et, au nom de l'indivisibilité des compagnies judiciaires qui forment un seul corps composé de diverses classes, il prit fait et cause pour le parlement de Bretagne. Il adressa de très vives remontrances au roi le 6 septembre 1765^ Après avoir rappelé que les divers parlements forment en réalité les classes d'un seul parlement, les remontrances protestent contre les atteintes qui viennent d'être portées à l'indépendance de la magistrature, et qui sont aussi des atteintes dirigées contre l'autorité du roi. Elles dénoncent les conspirations qui de toutes parts sont ourdies contre les compagnies judiciaires pour les amoindrir. Elles s'abstiennent de dire quels en sont les auteurs, mais on devine, sans peine, qu'il s'agit d'une partie de la haute noblesse et des agents du gouvernement. Puis, abordant la question spéciale à la Bretagne, le Parlement de Paris rappelle les privilèges de la province et le rôle de son parlement : < le parlement