Flammbricont, op. cit., t. II, p

roi et son gouvernement comprirent le danger : il fallait solennellement protester contre ces doctrines, affirmer de nouveau que le roi seul est souverain, qu'il tient son pouvoir de Dieu, et qu'il ne prête serment qu'à Dieu. On décida un lit de justice pour le 3 mars 1766, et cette séance solennelle est restée célèbre dans l'histoire, sous le nom, plus ou moins heureux, de séance de la flagellation, parce que les parlements furent plus sévèrement traités que jamais.

Le 2 mars 1766, un arrêt du Conseil avait supprimé séance l'arrêté pris par le Parlement de Paris le 11 février. Dès fla^îiluon. le lendemain 5 mars, le roi vint au Parlement presque à l'improviste, pour faire rayer, sous ses yeux, la minute de cet arrêté du 11 février. Les magistrats n'avaient été prévenus qu'au dernier moment, et lorsqu'ils se présentèrent, ils purent constater que le palais était occupé militairement. Les princes et les pairs avaient été aussi avertis pendant la nuit. On n'avait eu le temps, ni la volonté, de préparer les solennités ordinaires des lits de justice; le roi n'était accompagné, ni du chancelier, ni du garde des sceaux ; il dut s'asseoir sur un fauteuil. Quant aux membres du Parlement, ils avaient mis la robe noire. On avait, pour ainsi dire, le pressentiment dé graves événements.

Le roi n'avait, en effet, jamais parlé au Parlement en termes aussi durs; il lui reprocha l'insolence de ses remontrances, il lui intima l'ordre de ne plus s'occuper des affaires des parlements de Pau et de Bretagne. Quant à la prétention des parlements, de ne former qu'un seul corps, elle est absolument fausse: les parlements ne sont pas un corps dans l'État, mais ils sont seulement composés d'officiers du roi. Ils s'abusent aussi étrangement, lorsqu'ils croient à un complot dirigé contre la magistrature ; les vrais ennemis des parlements sont dans leur propre

sein. Leurs prétentions de servir d'intermédiaires entre le peuple et le roi, et de participer au pouvoir législatif, sont absolument contraires aux lois fondamentales du royaume. C'est au roi seul qu'appartient la souveraineté, il ne la partage pas avec les parlements. A ces fautes communes à toutes les compagnies judiciaires, le Parlement de Paris en ajoute une autre, en s'attaquant d'une manière odieuse au Conseil du roi. Le discours du roi se termine par une menace : c Que si les cours souveraines osaient encore cesser leurs services, ce scandaleux spectacle d'une contradiction rivale de sa puissance souveraine le réduirait à la triste nécessité d'employer tout le pouvoir qu'il avait reçu de Dieu pour préserver les peuples des suites funestes de telles entreprises ».

Le Parlement s'empressa de répondre à ce coup de foudre, en protestant de nouveau contre le jugement des magistrats de Bretagne par les commissaires de Saint- Malo. Un arrêt du 19 mars portait même que les ofQciers du parlement de Rennes conserveraient leur honneur et réputation, tant qu'ils n'auraient pas été renvoyés devant des juges compétents ; puis, le 20 mars, on adressa de nouvelles remontrances au roi. On continuait à rechercher les principes fondamentaux de la monarchie. Au Parlement qui invoquait ses droits et ceux de la nation, le roi avait répondu, dans la séance de la flagellation, par l'affirmation solennelle des principes de la monarchie du droit divin. Dans ses nouvelles remontrances, le Parlement reprend l'examen de toutes les lois fondamentales du royaume. Il y place au premier rang celle qui assure aux juges de ne pas être distraits de leurs juges naturels pour être livrés à l'arbitraire des commissaires. Le Parlement reconnaît c que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain, sans dépendance et sans partage, que telle est cependant la sage économie du gouvernement français,

qu'avant que la loi ait reçu la dernière forme et qu'elle puisse être exécutée, elle doit être vérifiée au Parlement qui est le vrai consistoire des rois ; que cette vérification consiste dans Texamen que font les magistrats, pour comparer la loi nouvelle avec les anciennes dont ils sont dépositaires, et s'assurer qu'elle ne blesse ni Tordre public, ni le droit des citoyens ; que l'enregistrement délibéré par le Parlement est tout à la fois le témoignage et l'effet de cette vérification ; que de là, l'obligation où sont les magistrats de remontrer au roi les inconvénients des édits, déclarations ou lettres patentes qui leur sont adressées; que s'ils se portent à enregistrer au très exprès commandement du roi, ce qui ne présenterait que des inconvénients particuliers et ne serait pas d'une conséquence majeure, il est de leur devoir, et les ordonnances le prescrivent, de ne pas donner leurs suffrages à ce qui donnerait atteinte aux lois fondamentales ou aux maximes essentielles de la monarchie, ou qui pourrait occasionner un préjudice notable à l'État; que de là encore, lorsque le roi, déployant tout l'appareil de son autorité, fait publier en sa présence des édits, déclarations ou lettres patentes contre le vœu des magistrats, naît l'obligation où ils sont de réclamer, par des voies toujours respectueuses, contre une exécution inconciliable avec le bien de l'État ^ > On le voit, le Parlement faisait une soumission partielle; il affectait de reconnaître que la souveraineté réside dans le roi seul; il rappelait les devoirs des magistrats ; mais il n'oubliait pas non plus leurs droits.

Cependant le procès des magistrats de Bretagne, loin Suite de prendre fin, avait donné lieu à de nouvelles difficultés, ^e Bretogne. On a vu que le roi avait, dans son embarras, successive-