ISAMBKRT, t. XXII, p

dissimulent nullement sa mauvaise humeur. < Ces lettres patentes, dit le Parlement, par Tensemble de leurs dispositions, par des termes captieux et même par des réticences insidieusement ménagées, préparent et commencent rinterversion de Tordre public du royaume, ouvrent les moyens d*éluder ou d'abroger les plus saintes lois, bouleversent dès à présent la hiérarchie des juridictions, attaquent les droits et la sûreté de tous les ordres des citoyens, et menacent enfin le pouvoir souverain luimême de voir s'élever une autorité capable de lui porter quelque jour ombragea » Ces remontrances, d'une longueur tout à fait extraordinaire, sont à la fois une véritable histoire et un acte d'accusation du Grand Conseil. Elles ont soin de relever à quel point le Grand Conseil, sortant de sa compétence limitée aux évocations, a commis des empiétements de toutes sortes. Les plaintes en sont venues jusqu'aux États Généraux. Le Grand Conseil a trop souvent oublié < qu'il était seulement toléré par le fait et jamais reconnu, qu'il portait en lui-même un principe toujours subsistant de réprobation, puisque son existence n'avait jamais été consolidée pour aucune de ces lois revêtues des formalités nécessaires sans lesquelles rien ne peut exister légalement dans l'ordre politique de la monarchie. » Aucun des édits concernant le Grand Conseil, même les plus récents, n'a été soumis à l'enregistrement du Parlement, c La fraude et l'imposture recouvrent leur empire, la loi sainte de l'enregistrement est violée; plus d'examen, plus de vérification; un simple arrêt du Conseil forme un titre, et quelle que soit la nature des droits qu'on en fait résulter, dans quelques contrées du royaume que ces droits doivent s'asseoir et s'exercer» s'ils excitent quelques charmes, s'ils éprouvent quelque