FlakkbrmonT) op. cil., t. II, p

rhonneur de tous les citoyens, et se présente alternativement, tantôt sous la forme d'un tribunal d'évocation, tantôt sous la forme d'une commission perpétuelle, une chambre de justice qui, sans juridiction, compte tous les Français au nombre de ses justiciables, méconnaît les droits les plus sacrés et les privilèges les plus précieux, une chambre de justice qui, sans territoire, ne connaît point de bornes, exerce une autorité qui, semblable à la plénitude d'autorité souveraine, demeurée jusqu'ici dans la main des rois, se fera sentir en môme temps au centre et aux extrémités du royaume, une chambre de justice qui, tantôt composée d'un petit nombre de membres, tantôt enflée par l'incorporation arbitraire et momentanée d'officiers qui lui sont étrangers, cumule les principes et les formes judiciaires avec les principes et les formes de l'administration^! » Le roi, fort mécontent de ces remontrances, fit une réponse hautaine et sévère ; il reprocha au Parlement de s'être complètement mépris sur le sens des nouvelles attributions du Grand Conseil; il n'avait jamais été question d'en faire un parlement au-dessus des autres, encore moins une chambre de pairs.

Le Parlement, mécontent de son côté, rendit un arrêt qui ordonnait la continuation de la discussion, prescrivait la convocation des pairs pour une assemblée générale; il voulait enfin que ces décisions fussent portées par le procureur général à la connaissance des baillis et des sénéchaux. C'était presque une révolte. Aussi, les pairs ne vinrent pas. Ce fut au contraire le roi qui appela le Parlement pour lui reprocher ses entreprises en termes sévères; en même temps il lui fit connaître un arrêt du Conseil qui cassait le sien. Le Parlement n'en continua pas moins à délibérer. Le roi fit alors appeler le premier

i. Plakhsbmont, op, cit, t. II, p. 885.

président pour qu'il rassurât sa compagnie contre les entreprises du Grand Conseil. Rien n y fit, pas même des lettres patentes du 19 juin 1768, qui en effet ne contenaient aucune disposition sérieuse S et le Parlement, après avoir encore une fois convoqué les pairs, adressa de nouvelles remontrances qui n'obtinrent pas plus de succès que les précédentes.

Le Parlement se rendait bien compte de la situation faite à la magistrature et de celle où la royauté se trouvait placée. Il voyait nettement que sous aucun règne, même sous Louis XIV, le roi et son gouvernement n'avaient exercé une autorité aussi despotique. Certes Louis XIV avait su imposer silence aux parlements, mais du moins les avait-il respectés comme corps judiciaires ; il n'avait ni touché à leur organisation, ni songé à les affaiblir, encore moins à les supprimer. Sous Louis XV, le gouvernement cherchait à détruire purement et simplement les parlements, et ceux-ci ne l'ignoraient pas. Ils savaient également que la haute noblesse, représentée surtout par les gouverneurs de province, la haute administration, incarnée dans la personne des intendants et des subdélégués, une grande partie du clergé et surtout l'ordre des jésuites, les philosophes et les politiques contrariés dans leurs tendances par des arrêts de justice, étaient, pour la magistrature, autant d'ennemis acharnés disposés à accueillir favorablement toute mesure qui aurait pour résultat d'affaiblir la puissance, l'indépendance et la dignité de la magistrature. Mais les parlementaires n'ignoraient pas non plus qu'ils pouvaient encore compter sur une grande partie de l'opinion publique, sur la bourgeoisie, sur la masse de la nation; ils étaient en effet aussi populaires que le roi était odieux. Les parlementaires