II

roi ne lui donnait pas ordre, sous forme de lettre de jussion, de procéder à Tenregistrement. Persister dans le refus d*enregistrement, après des lettres de cette nature, était un acte de révolte. L'ancien Parlement avait eu le tort de ne pas le comprendre et d'oublier, comme on le fait trop souvent en France, que la vie sociale d'un pays est ébranlée par des actes incessants de rébellion. Les plus anciens usages et les lois fondamentales du royaume reconnaissant au roi seul le pouvoir législatif, il fallait bien qu'il eût le droit d'imposer sa volonté au Parlement. Si la force législative d'un acte royal avait été subordonnée à un enregistrement libre et volontaire d'une cour de justice, le pouvoir législatif serait, en réalité, passé des mains du roi dans celles du Parlement. Ne voit-on pas tout de suite l'anarchie qui aurait pu se produire si, parmi les parlements, les uns avaient consenti et les autres s'étaient opposés à l'enregistrement? La théorie du pouvoir royal fut toujours la même au travers des siècles : le roi était seul législateur; il pouvait demander des avis à ses cours de justice, et celles-ci avaient le droit de lui adresser des remontrances ; mais, en cas de conflit, le dernier mot lui appartenait. Ce n'est pas à dire que les remontrances n'avaient aucune valeur : d'une part, le roi pouvait en tenir compte, comme on en a eu maints exemples; d'autre part, le roi, s'il était vraiment digne de gouverner, devait éprouver une certaine répugnance à ordonner un enregistrement d'office avec la mention du très exprès commandement du roi, car un semblable procédé, quoique parfaitement légal, était de nature à lui nuire dans l'opinion publique. Lorsque le Parlement prétendait qu'un acte royal enregistré par ordre n'avait aucune force légale, il revendiquait, en réalité, le pouvoir législatif. C'est en vain qu'il protestait contre une pareille prétention et affirmait en môme temps qu'il reconnaissait ce pouvoir au roi.

Il ne faisait par là que se mettre en contradiction avec luimême. Ses prétentions n'étaient pas mieux fondées lorsqu'il se présentait comme le successeur des États Généraux, qu'on avait cessé de convoquer. Il oubliait que ces États Généraux n'avaient jamais donné que de simples avis au roi, et que celui-ci reconnaissait le même droit au Parlement.

C'est le Parlement Maupeou qui, le premier, a, sinon compris, du moins reconnu et appliqué le véritable régime constitutionnel de ce temps : il a usé du droit de remontrance avec fermeté et dignité, comme son prédécesseur, mais il s'est soumis lorsqu'il a reçu des lettres de jussion, en ayant d'ailleurs bien soin de mentionner que l'enregistrement se faisait du très exprès commandement du roi.

Peu à peu aussi, l'émotion produite par l'établissement de cette nouvelle organisation judiciaire se calmait dans le pays; on commençait à reconnaître que les nouveaux magistrats avaient été à tort accusés de faiblesse et d'incapacité. Leur justice valait celle des autres et était respectée. Les réformes de Maupeou semblaient donc devoir être confirmées et fortifiées par l'effet même du temps, lorsque Louis XV mourut. L'œuvre de Maupeou fut immédiatement détruite. Les anciens parlements reparurent, mais ils revinrent aussi avec l'esprit du passé. Des scènes de querelle et même de révolte contre l'autorité royale éclatèrent de nouveau au Parlement de Paris; alors se multiplièrent aussi les remontrances, les lettres de jussion, les refus d^enregistrement, les exils de magistrats. Le Parlement rétabli était tellement aveugle qu'il ne distinguait même pas, parmi les actes de la royauté, ceux qui étalent, en réalité, la réalisation d'un progrès. Aussi devint*ily à son tour, un élément de résistance. Après avoir préparé la Révolution par ses attaques contre la royauté.

Jugement

sur le Parlement Maupeou.

il refusait de la faire avec la royauté. Qui sait si le Parlement MaupeoUy composé de magistrats pénétrés d*un esprit différent, n'aurait pas accepté les réformes au lieu de les combattre et n'aurait pas essayé de les réaliser avec le roi? Si ce résultat avait pu être obtenu, il aurait évité à la France les révolutions dans lesquelles elle s'est débattue pendant près d'un siècle.