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établies par Necker. Led assemblées se composaient de quarante-huit membres, douze du clergé, douze de la noblesse propriétaire, vingt-quatre du tiers état, dont douze députés des villes, et douze propriétaires des campagnes. Ces assemblées se réunissaient tous les deux ans; mais dans Tintervalle des sessions siégeait un bureau permanent, qui veillait à la répartition et à la levée des impôts et aux autres objets que lui avait confiés l'assemblée provinciale. Ces assemblées étaient surtout chargées de la répartition et de la levée des impôts directs permanents, du vote des impôts extraordinaires et de la direction des travaux publics ; les décisions se prenaient à la majorité par tête, et non par ordre. Chaque assemblée pouvait voter des dépenses, mais ce vote devait être confirmé par le roi. Elle avait le droit de soumettre des vœux au roi, dans Fintérêt de la province. L'intendant pouvait toujours demander communication des délibérations de rassemblée et de son bureau d'administration ^

Ces assemblées provinciales étaient une innovation vraiment heureuse; elles étendaient à toute la France les libertés locales qui avaient été jusqu'alors réservées aux pays d'État; elles donnaient en matière d'impôt de sérieuses garanties à tous les contribuables; elles faisaient rentrer dans la vie publique la noblesse et le clergé. Par cela même aussi les parlementaires les attaquèrent avec une extrême vivacité; ils leur reprochèrent d'être un obstacle à la rapide exécution des affaires administratives, et surtout de menacer l'unité politique de la France. Au fond, le Parlement de Paris et les autres parlements qui se joignaient à lui ne voyaient dans ces assemblées provinciales que des rivaux dangereux; en rendant une certaine autorité et une certaine puissance au clergé et à

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la noblesse, elles aiïaiblissaient d'autant Tautorité et la puissance des parlements, et ce fut la véritable cause de Topposition des corps judiciaires. Le Parlement de Paris voulait bien défendre la noblesse et le clergé, mais il n'entendait pas partager le pouvoir avec eux.

Malgré ces récriminations, on tenta, dans certaines parties de la France, Fexpérience de ces assemblées locales. Une administration provinciale fut constituée dans le Berry par des lettres patentes du 9 mai 1779, que le Parlement enregistra le 15 mai suivant. Cette administration était composée de quarante-huit députés choisis dans le clergé, la noblesse et le Tiers-État; il y avait en outre deux procureurs syndics et un secrétaire^ D'autres lettres patentes du 16 novembre 1779, enregistrées au parlement de Toulouse le SS décembre suivant, établissaient aussi une administration provinciale dans la Haute Guyenne*.

On remarquera que le Parlement de Paris et celui de Le roi Toulouse ne présentèrent aucune remontrance. C'était de ^ que leur part un acte de sagesse. Mais il ne faudrait pas en '® Parlement, conclure que les parlements étaient devenus favorables à ces assemblées. Us travaillèrent au contraire à la chute de Necker dès que les circonstances parurent favorables. Â cette époque et pendant une assez longue période, les rapports de la royauté et du Parlement furent très satisfaisants. C'est ainsi que des lettres patentes attribuèrent au Parlement de Paris, en 1779, le procès de Monsieur et ceux du comte d'Artois'. Mais le Parlement continuait à se garder de s'associer à la plupart des mesures libérales de la royauté, et c'était là de sa part faute grave. Le beau rôle appartenait au pouvoir royal, qui prenait vraiment