‹ Le parlement de Paris; son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu'à la révolutionChapitre 186 sur 226 · ISA.KBBRT, U XXVI, p. 30 et 57i · texte numérisé non relu

ISA.KBBRT, U XXVI, p. 30 et 57i

maintenant en main, avec sagesse et modération, la cause du peuple et celle de la justice. On connaît Tédit du mois d'août 1779 qui supprima la main morte et la servitude personnelle dans les domaines du roi. On n'osa pas étendre la mesure aux domaines des seigneurs, dans la crainte de porter atteinte au droit de propriété. C'était là un scrupule légitime qu'on aurait toutefois pu faire disparaître en indenmisant les propriétaires des pertes produites par raffranchissement, mais cette opération aurait été difficile et délicate et l'État n'aurait probablement pas pu y participer à cause des embarras financiers. Ce fut le Parlement qui, en enregistrant Fédit, fit insérer la clause : « sans que les dispositions du présent édit puissent nuire ni préjudicier aux droits des seigneurs *. Le gouvemement avait eu soin de le dire déjà, mais seulement dans le préambule ^

Louis XVI fut encore bien inspiré lorsqu'il donna satisfaction aux réclamations des philosophes en abolissant, par sa déclaration du 24 août 1780, la question préparatoire destinée à arracher des aveux aux accusés*. Le roi s'intéressait aussi très vivement au sort des malades des hôpitaux et à celui des condamnés enfermés dans les prisons, dont il améliora le régime. Ces mesures étaient d'autant plus méritoires que le ciel continuait à s'assombrir : la magistrature était de plus en plus attaquée dans des écrits injurieux'; il fallait réprimer les attroupements qui se multipliaient de toutes parts ^; les insubordinations

i. BA.GHAUICONT, t. XIV, p. 145 et 149.

2. Il ne faut pas la confondre avec la quesUoii préalable, à laquelle on soumettait les condamnés pour les forcer à révéler les noms de leurs complices. Celle-ci ne fut abolie que le 1*' mai 1788 et ne disparut en réalité que le 0 octobre 1789.

5. Voy. Tarrèt du Parlement du 7 septembre 1780, dans Isambert, t. XXVI, p. 581.

4. Voy. la déclaration du 9 mars 1780, dans Isambert, t. XXVI, p. 278.

et les révoltes éclataient parmi les ouvriers*; le principe de la monarchie était lui-même vivement contesté.

Le Parlement avait volontiers fait de l'opposition à la royauté, alors qu'elle était puissante; mais il l'avait aussi défendue autrefois, lorsqu'elle était sérieusement menacée. Il comprit la nécessité de rester fidèle à ce second rôle.

Un arrêt du 25 mai 1781 ordonna de lacérer et de brûler YHistoire philosophique et politique dès deux Indes par RaynaP. Cet ouvrage condamnait en effet des propositions d'une extrême hardiesse. On allait jusqu'à prétendre que le roi pouvait être mis à mort s'il n'observait pas la loi et que la loi était faite pour consacrer le nivellement général de tous les hommes'.

En agissant ainsi et en protégeant le clergé qui se plaignait de l'impiété générale^, le Parlement restait dans son rôle naturel et séculaire; mais il se trompait lorsqu'il attaquait à son tour les mesures de la royauté toutes les fois qu'elles consacraient des réformes sérieuses et libérales. Il se faisait alors le défenseur des anciennes institutions, non plus pour assurer le bon ordre et la paix publique, mais pour garantir tous les privilèges, même ceux qui devaient disparaître, parce que la cause sur laquelle ils avaient reposé avait elle-même cessé d'exister.

défend la monarchie

Une fois entré dans cette voie, le Parlement ne tarda pas à considérer comme suspects tous ceux qui se présentaient en réformateurs, et il condamnait à l'avance leurs projets ou essayait même de faire tomber leurs auteurs du pouvoir, sans se demander si leur chute ne causerait pas à

abandonne

son rôle

séculaire.

i. Lettres patentes du 12 septembre 1781, Isambbrt, t. XXVII, p. 78.

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