Mém4nre$ de Saint-Siicon, t. XVI, p

soutenait de nouveau que Tenregistrement n'était pas de sa part une simple formalité de publicité, mais une participation sérieuse au pouvoir législatif. Ce droit doit donc s'exercer librement : toute ordonnance royale qui n'est pas enregistrée, ou qui l'est par violence, est dénuée de force obligatoire, et sera considéré comme vicié par la violence tout enregistrement fait dans un lit de justice si l'on n'a pas au préalable ouvert une libre discussion. Or, au dernier lit de justice, les choses ne s'étaient pas autrement passées. Le pouvoir royal a compris que le Parlement ne consentira jamais à retirer ou môme à modifier cette prétention. Il faut donc se résigner à gouverner avec lui ou le supprimer en le remplaçant par un autre corps exclusivement judiciaire.

Dès l'époque à laquelle nous sommes arrivés, le pouvoir royal songe sérieusement à cette seconde solution. Le régent, énervé par la résistance et par les prétentions du Parlement, se proposait de supprimer la vénalité des charges ; à l'avenir les magistrats auraient été nommés en commission. C'eût été une transformation complète du Parlement, qui aurait cessé de former un corps indépendant et aurait été à la discrétion du roi par cela même que ses magistrats auraient été nommés et peut-iitre révoqués à volonté. Ce projet était fort apprécié par l'abbé Dubois, qui trouvait commode pour le ministère de soumettre le Parlement à la discrétion royale, et par le financier Law, parce qu'on aurait remboursé les charges avec le papier de sa banque. Mais le duc d'Orléans ayant mis Saint-Simon au courant de ce projet et lui ayant communiqué les mémoires préparés dans ce but, Saint-Simon qui cependant, on en eu maintes fois la preuve, était plein de fiel pour les gens de robe, prit en mains la défense du Parlement et le présenta comme le seul corps de l'Ëtat capable de résister à la fois à une volonté royale despo-

tique et aux empiétements de la cour de Rome^ Le projet n*eut pas de suite, mais le régent ne renonça pas aux autres mesures de rigueur qu*il préparait contre le Parle* ment.

Pendant l'année 1720, le Parlement adressa au mois Remontrances d'avril des remontrances au sujet d*un édit qui réduisait des^rentes. les rentes au denier cinquante. Il ne contestait pas au roi le droit de fixer le denier des rentes, mais rabaissement du taux de Fintérét était si considérable qu'en un jour il réduisait des trois cinquièmes les revenus de ceux qui possédaient ces rentes, c'est-à-dire la magistrature et la haute bourgeoisie. Comme le dit Saint-Simon lui-même, cette mesure, sans doute fort avantageuse pour les débiteurs, était tout à fait injuste pour les créanciers*. Le Parlement, toujours soucieux des intérêts des familles, ne fut que l'écho de la voix publique en demandant la révocation d'un édit dont l'application jetterait la perturbation et causerait la ruine d'un grand nombre de familles'. Le régent répondit par des lettres de jussion. On prépara d'itératives remontrances, mais le régent déclara que ni le roi ni lui ne les recevrait et que si le Parlement persistait dans un refus d'enregistrement, l'édit serait directement envoyé aux bailliages et aux sénéchaussées. En effet la cour ayant décidé de surseoir à l'enregistrement, le régent fit procéder à cette formalité par le Châtelet et attribua en cette matière les appels au Grand Conseil. Il alla plus loin : il cessa de rendre des édits pour éviter la formalité de l'enregistrement et régla tout par des arrêts du Conseil. C'est qu'en effet le Parlement et le régent étaient encore en lutte pour d'autres affaires plus