Mémoires de Saint-Simon, t. XVII, p

3. Voy. ces remontrances dans Flammermont, op. cit., 1. 1, p. 126.

graves, celle de la banque de Law et celle de la bulle UnigenitiÂS,

Difficultés Ce n'est pas ici le lieu d'exposer le système du financier

du Parlement m v

avec Law. Law; on sait qu'il repose tout entier sur l'abus du papier monnaie. Les opérations de Law avaient d'abord obtenu un immense succès, mais elles ne tardèrent pas à chanceler, et la confiance du public fut ébranlée le jour où il eut la preuve que le papier ne pouvait pas être remboursé en monnaie. Le régent avait tout de suite compris que des mesures s'imposaient pour secourir Law et le tirer d'embarras. Il ne pouvait être question d'édits, car le Parlement aurait refusé leur enregistrement, mais on recourut à des arrêts du Conseil et cela fut d'autant plus facile que, sous prétexte de développer ses opérations financières, Law avait obtenu que sa banque générale serait convertie en banque d'État ou banque royale. Néanmoins, les papiers de Law perdirent toute valeur par cela même qu'ils n'offraient plus aucune garantie de remboursement. Ils baissèrent avec une rapidité prodigieuse, malgré les efforts de Law pour soutenir les cours. Il en résulta un renchérissement de tout et une ruine générale. C'est en vain que le régent essaya de venir au secours de la banque par des arrêts du Conseil. Un premier arrêt, sous prétexte de réprimer le luxe et la consommation des métaux précieux, prescrivait des mesures contre l'usage de la vaisselle d'argent. Un autre arrêt défendit de conserver en espèces plus de cinq cents livres sous peine de confiscation du surplus ^ On pratiqua des perquisitions pour découvrir les fraudes. Ces mesures, à elles seules, auraient suffi pour jeter le discrédit sur les billets de Law. Des émeutes éclatèrent ; le régent dut faire venir des

1. Arrêt du Conseil des 18 et 27 février 1720, Isambbrt, t. XXI, p. 177.

troupes pour garder Paris. En vain un arrôt du Conseil, du 22 mai 1720, réduisit les billets de telle sorte qu*aubout d'un an ils auraient perdu la moitié de leur valeur : cette mesure n'eut d'autre effet que d'exaspérer le public et de provoquer des remontrances du Parlement.

Les magistrats s'étaient assemblés le lundi 2 mai au matin et avaient nommé une commission composée du premier président, des présidents Aligre et Portail, des abbés Pucelle et Menguy, chargée de préparer des remontrances au régent. Celui-ci fut probablement averti ; il s'empressa d'envoyer au Parlement La Vrillière, pour lui déclarer qu'il révoquait l'arrêt du Conseil du 22 mai et que les actions et billets de la Banque ne subiraient aucun changement. Le Parlement se montra alors plus hardi et annonça des remontrances générales sur l'état des finances. Le régent, convaincu de l'impossibilité de discuter, reçut favorablement les remontrances et renvoya le Parlement au chancelier pour aviser aux mesures à prendre.

Le régent n'en continuait pas moins à demander à son Conseil les secours les plus étranges. C'est ainsi qu'un arrêt du Conseil du 5 juillet défendait de posséder des pierreries et d'en vendre à d'autres qu'aux étrangers. C'était un moyen comme un autre d'obliger chacun à prendre du papier; cet arrêt, comme les précédents, ne tarda pas à tomber dans l'oubli. Le régent, aux abois, essaya de prendre des mesures plus sérieuses, mais avec la participation du Parlement. Déjà il avait voulu obtenir que le Parlement enregistrât l'établissement de la banque royale et celui de la Compagnie des Indes; mais le Parlement avait répondu que tout s'étant fait sans sa participation, il ne voulait pas s'engager dans cette affaire et qu'on pouvait bien attendre encore deux ans, c'està-dire jusqu'à la majorité du roi. Le régent n'en rendit pas moins un autre édit qui déclarait la Compagnie des Indes

perpétuelle et lui conférait le monopole du commerce colonial, le tout sous diverses conditions, notamment de rembourser en un an six cent millions de billets de banque à raison de cinquante millions par mois. Le Parlement refusa net d'enregistrer cet édit. Le régent répondit en l'exilant à Pontoise.

Exil On a souvent dit que la résistance du Parlement à la

on Oise. J^^]]^ Unigenitiis avait aussi été la cause de son exil. C'est, à notre avis du moins, une erreur. Sans rester, avant son exil, complètement étranger aux querelles religieuses soulevées par cette bulle, le Parlement ne commença cependant à s'engager sérieusement dans l'affaire que pendant son séjour à Pontoise. La bulle UnigenUuSy rendue par Clément XI en 1713 pour condamner cent une propositions du père Quesnel, avait, comme on l'a vu, produit en France une grande émotion : ses partisans, c'est-à-dire la grande majorité des évêques, les jésuites et les capucins, considéraient la bulle comme un article de foi; ses adversaires, c'est-à-dire la minorité des évoques, la plus grande partie de la nation et le Parlement, prétendaient appeler de la bulle au futur concile. Le Parlement se montrait impitoyable et condamnait tous ceux qui, d'une manière quelconque, soutenaient la bulle et portaient atteinte aux libertés gallicanes : arrêt du 4 avril 1716 contre un libelle qui invite les évêques à s'unir au nonce; arrêt du 2 décembre 1717 condamnant un autre libelle favorable à la bulle ; arrêt du 3 octobre 1 71 8,protestant contre une lettre du pape qui imposait, sous peine d'excommunication, l'obéissance à la bulle; arrêt du 14 janvier 1719 contre les écrits où il était dit que le principe de la supériorité du concile sur le pape est un dogme nouveau et contraire aux traditions; arrêts du 21 juin et du 9 août 1719, qui condamnent des écrits d'évêques favorables à la bulle, etc. Le régent

avait, dans ces circonstances, pris un parti fort sage : il s'était efforcé d'imposer silence à tous, mais sans y réussir; d'aiUeurs il ne s'était pas encore trouvé en conflit immédiat avec le Parlement et bien au contraire celui-ci s'était attaché à faire respecter les déclarations des 7 octobre 1718 et 5 juin 1719, qui imposaient une sorte de trêve aux partis. Il nous parait donc inexact de dire, comme on l'a fait, que les querelles relatives à la bulle Unigenitus ont contribué à l'exil du Parlement. Les difficultés sérieuses sur ce point n'ont commencé avec le Parlement qu'après son transfert à Pontoise. Ce qui le prouve, c'est que la déclaration du 21 juillet, portant translation du Parlement, ne fait aucune allusion à ces querelles. Cette déclaration commence par constater que le duc d'Orléans a remis l'ordre dans les finances, diminué les dettes de l'État, augmenté ses revenus, soulagé le peuple d'un grand nom- bre d'impositions onéreuses ; elle oublie de parler des désastres financiers de Law, mais elle a soin de reprocher au Parlement d'intervenir dans les affaires de finance. En transférant le Parlement dans une autre ville, on obtiendra de lui qu'il s'en tienne à l'administration de la justice ^ Dans le public on essayait de répandre le bruit que si le Parlement ne s'était pas occupé de ces affaires de finance, U n'aurait pas été transféré'. Ce qui est certain, c'est que Tordre d'exil ne provoqua aucune émotion dans la capitale, alors qu'un siècle plus tôt on aurait dressé des