Bàchaukont, t. XXXV, 2* part., p. 305 et
4. Baghaumont, t. XXXV, 2" part., p. 309 et 312. On y trouvera le texte des remontrances.
munication des états de finance, par la raison que le Parlement doit rester étranger à l'administration de TÉtat. Le premier président ayant communiqué la déclaration du roi à rassemblée du 9 juillet, celle-ci répondit en votant de nouvelles et itératives remontrances. Ces nouvelles remontrances ne différaient guère des premières : le Parlement persiste à demander communication des états de recette et de dépense. La lui refuser serait, de la part du roi, un acte de méfiance qui ferait perdre au Parlement son autorité sur le peuple, et alors comment pourrait-il lui imposer le respect de la loi? Ces nouvelles remontrances furent portées par le premier président et par deux présidents à mortier. Dans sa réponse, le roi affirme que Fimpôt est indispensable pour mettre le budget en équilibre, que tout retard dans l'enregistrement de la déclaration du timbre causerait le plus grave préjudice au crédit public, c Je veux bien, ajoutait-il, prendre en bonne part les nouvelles instances de mon Parlement, mais elles doivent être les dernières, et ma volonté est qu'il procède sans délai à l'enregistrement de ma déclaration. >
Le Parlement ayant reçu communication de cette réponse, toutes chambres assemblées et en présence des pairs, il en résulta une séance tumultueuse. Soixante voix demandèrent la convocation des États Généraux, soixante-trois se prononcèrent pour de troisièmes remontrances, mais dans lesquelles on exprimerait le vœu que la nation fût assemblée par le roi, préalablement à tout impôt nouveau. Dans ces troisièmes remontrances, le Parlement réclame les États Généraux qui, seuls, peuvent établir des impôts nouveaux. Le Parlement se plaint de ce qu'après cinq années de paix on ne songe qu'à augmenter les impôts. Il sait bien que le roi a promis des économies, mais il laisse entrevoir qu'il n'y croit pas. Il attribue le mauvais état des finances aux échanges
désastreux qu'on fait consentir au roi, aux libéralités et pensions qu'il accorde à profusion, aux dépenses de constructions de toutes sortes, à Fabus des acquits de comptant. Il prétend que si Ton voulait pratiquer sérieusement des économies, elles pourraient s'élever à 80 millions.
Le roi répondit le dimanche 29 juillet qu'il étudierait la question du timbre, mais il exigea qu'on enregistrât tout de suite l'édit sur la subvention territoriale et promit de communiquer les états de recette, pour prouver qu'on ne perçoit jamais un impôt sans nécessité. Le Parlement refusa cependant de se soumettre : il déclara qu'il ne pouvait enregistrer aucun impôt nouveau sans le vote des États Généraux et décida de quatrièmes remontrances. Le roi ne consentit encore à recevoir que le premier président et le président à mortier. Mais, lorsque ces magistrats se présentèrent, il se montra très fftché et leur tourna le dos. On disait de toutes parts que l'affaire était devenue si grave qu'elle ne pouvait prendre fin que par un lit de justice. Ce qui faisait hésiter les ministres, c'était la crainte d'une certaine agitation en province ^ Cependant Brienne se décida pour le lit de justice. < Ce vieil enfant, disait Marmontel, était étranger à son siècle*. > Le Parlement, prévenu le 5 de se rendre le lendemain à Versailles pour une séance royale, s'empressa de protester à l'avance contre tout enregistrement qui aurait lieu sans libre et préalable délibération.
Lit de justice. Au lit de justice, le chancelier annonça que le roi venait
de créer un conseil de finance chargé de diriger le recouvrement des impôts. Puis les deux édits qui avaient provoqué la résistance du Parlement furent présentés et enregistrés, malgré les protestations du premier président et
i. Bàchaumont, t. XXXV, 2* part., p. 360 à 387 passim.
2. Mémoires^ t. III, p. 136; Flikiisricont, op. cit., t. III,p. 663.
les réserves de ravocai général : le premier supprimait l'impôt des deux vingtièmes et des quatre sous par livre et établissait la subvention territoriale; le second était relatif à l'impôt du timbre. De tous les discours prononcés dans cette séance, celui du roi seul mérite d'être relevé : c II n'appartient point, dit il, à mon Parlement de douter de mon pouvoir, ni de celui que je lui ai confié. C'est toujours avec peine que je me décide à faire usage de la plénitude de mon autorité et à m'écarter des formes ordinaires; mais mon Parlement m'y contraint aujourd'hui, et le. salut de l'État qui est la première des lois m'en fait un devoir*. »
Le Parlement répondit à ce coup de force par un acte de révolte*. II déclara c illégales et nulles les transcriptions faites sur ses registres >, formule aussi nouvelle que révolutionnaire, mais qui lui valut sur le moment une immense popularité. Fier de ce succès, le Parlement ne connut plus de bornes et ordonna le 10 août une information contre les dilapidateurs, tout spécialement contre de Galonné. II provoqua dans Paris une immense agitation, et, les bruits les plus divers circulant de toutes parts, on en arriva à accuser la reine d'être aussi, par ses dilapidations, une des causes de la ruine des finances ; les promesses du roi de réduire ses dépenses ne firent que justifier les récriminations pour le passé'. La guerre était définitivement engagée. Avait-elle été déclarée par le Parlement ou par le gouvernement? On peut affirmer sans se tromper qu'elle l'avait été par l'un et l'autre à la fois : par Brienne, qui en revenait au lit de justice, c'est-à-dire à la
i. Bachaumont, t. XXXV, 2' part., p. 4â0. Sur les préparatifs du lit de Justice et sur sa tenue, voy. Ibid,, p. 383 et 387.
2. Voy. sur cette nouvelle séance Bâchâumont, t. XXXV, ^ part., p. 408.