Bâcraumont, t. XXXV, 2* part., p. 402 et suiv

force arbitraire dont l'usage était définitivement condamné ; par le Parlement qui prenait les mesures les plus révoluticmnaires en déclarant notamment dans ses arrêts que les enregistrements faits dans les lits de justice étaient entachés de nullité, ce qui était absolument contraire aux principes de Tancienne monarchie.

Il faisait encore acte de révolutionnaire lorsque dans les remontrances du 30 juillet il prétendait que le peuple seul a le droit d'établir des impôts par Tintermédiaire des États Généraux. Sa demande de la convocation des États Généraux ne violait aucun acte constitutionnel et n'était que l'expression du vœu national. Le Parlement agissaitt- il à ce propos avec la circonspection que doit apporter un grand corps de l'État dans toutes ses délibérations? On ne savait pas exactement ce qu'avaient été les anciens États Généraux, car ils n'avaient plus été convoqués depuis près de deux siècles et l'on ignorait complètement ce que deviendraient les nouveaux. Mais le Parlement, en se faisant l'interprète du vœu national, était sûr de maintenir et même d'accrottre sa popularité; peut-être espérait-il aussi qu'à l'avenir, dans l'intervalle des sessions des futurs États, il occuperait leur place, deviendrait le surveillant de la monarchie et prendrait enfin part d'une manière définitive au gouvernement de l'État, comme il l'avait toujours désiré et comme il l'avait parfois tentée

Il était difficile de se tromper plus gravement, et les événements n'ont pas tardé à prouver que les États Généraux allaient, dès les premiers jours de leur existence, enlever toute action politique au Parlement et bientôt même détruire ce grand corps judiciaire. Mais^ dès cette époque, la nation tout entière et les grands corps de l'État étaient en proie à une agitation telle qu'on perdait tout sang-froid et qu'il devenait impossible de se retidre un

compte exact du présent et à plus forte raison de prévoir l'avenir.

Les événements de cette année 1787 montrent à quel {immense point les esprits étaient égarés et combien il est facile, dn^ariement dans les temps de trouble, de se laisser tromper par Tapparence plutôt que de s'attacher à la réalité. La popularité du Parlement était de nouveau immense; à aucune époque la nation n'avait élevé plus haut ses vertus; on était plein d'enthousiasme pour ce corps de parlementaires, et cela précisément à cause des doctrines contestées qu'il proclamait. 11 affirmait qu'aucun impôt ne pouvait être établi sans le consentement de la nation représentée par les États Généraux; tout au plus aurait-il pu proclamer ce principe sous forme de vœu à réaliser dans l'avenir, et encore fallait-il bien considérer que de semblables vœux pouvaient échauffer les esprits déjà surexcités au lieu de les modérer. Mais il était dangereux de soutenir qu'il s'agissait là d'un principe de la monarchie, et, en procédant ainsi, on ne pouvait que jeter des germes révolutionnaires dans tout le pays. Ce qui était vrai, c'est que cette doctrine avait été émise à diverses époques et que le gouvernement, après l'avoir acceptée parfois, l'avait énergique^ ment repoussée depuis l'établissement de la monarchie absolue.

Le Parlement répandait dans la nation le mépris du gouvernement et autorisait les sujets à dire qu'ils n'étaient pas tenus de payer l'impôt, puisqu'il n'avait pas été consenti par les États Généraux. Mais en môme temps qu'il excitait ainsi la nation, le Parlement la trahissait clandestinement. C'était en effet alors un vœu unanime dans le Tiers État qu'on établit enfin l'égalité de tous devant l'impôt et qu'on ftt disparaître tous ces nombreux privilèges qui, en dispensant des personnes et des terres des

charges de TÉtat, faisaient peser ces mômes charges d'autant plus lourdement sur ceux qui étaient tenus de les acquitter. Or Fun des deux édits présentés par le roi consacrait, tout au moins en partie et pour les fonds de terre, cette égalité devant Fimpôt. Aussi le Parlement se gardatril d'accentuer sa résistance contre cet édit et il la concentra en apparence contre Tédit du timbre. La nation se laissa prendre à ce subterfuge et se mit du côté du Parlement contre la royauté. Elle vit seulement que le Parlement attaquait le gouvernement et cela suffit pour lui donner satisfaction. Elle ne comprit pas que le Parlement devenait le champion de la noblesse et des autres privilégiés et que la royauté, au contraire, donnait satisfaction aux demandes du Tiers État. En réalité le Parlement voulait jouer un double jeu : protéger les privilégiés et conserver sa popularité, ce qui était contradictoire et impossible. Il ne tarda pas à en acquérir la preuve à ses dépens. Cette fois encore le Parlement était coupable devant rhistoire de ne pas seconder la royauté dans une réforme aussi essentielle que celle qui devait préparer l'égalité absolue devant Timpôt. Si le gouvernement avait été habile, il aurait profité de ces circonstances pour ruiner la popularité du Parlement et préparer la réforme judiciaire qu'on demandait de nouveau de toutes parts. Mais Brienne, au lieu de voir dans l'avenir et de comprendre le présent, s'absorbait dans le passé ; il était d'un siècle en retard sur son temps.

Cette lutte nouvelle entre le Parlement et le gouvernement ne lui déplaisait pas, mais il ne voyait pas que la nation s'était transformée et que dans cette guerre qui venait d'éclater il fallait recourir aussi à des armes nouvelles, laisser vivre le Parlement, relever ses fautes, le dénoncer comme un obstacle à toute réforme et ruiner ainsi sa popularité.

Brienne reprit tout simplement les vieilles manœuvres et les anciennes tactiques du temps de la Régence. Le Parlement avait voulu résister, on avait tenu un lit de justice; il continuait à s^agiter et soutenait que les enregistrements faits dans ce lit de justice étaient nuls comme contraires aux usages du royaume, on Texila à Troyes, mesure d*un autre âge qui n'eut pour résultat que d'augmenter encore la popularité du Parlement et de jeter le ridicule sur le gouvernement. Nous allons voir cette guerre se poursuivre comme par le passé : le Parlement rendra arrêt sur arrêt; la plupart des autres juridictions souveraines de la capitale et des parlements se joindront à lui. Le Ck)nseil fera face à tous en cassant leurs arrêts. Mais la fin de la guerre devait être bien différente. Autrefois les deux combattants finissaient par se lasser, le roi rappelait les exilés et la justice reprenait son cours naturel; la lutte était alors concentrée entre ces deux adversaires. En 1787, la guerre du Parlement et de la royauté ne fut qu'un épisode, un incident de la révolution qui se préparait, et, les États Généraux étant intervenus, ce furent eux qui remportèrent la victoire aux dépens du Parlement et de la royauté.

On a beaucoup discuté sur les causes de la transla- Transiaiion tion du Parlement à Troyes. Les uns estiment que le roi à Troyes. a voulu punir le Parlement de sa résistance à l'enregistrement des édits fiscaux; d'autres pensent qu*on voulait montrer au Parlement qu'il était en faute en ouvrant une instruction contre l'ancien contrôleur des finances de Galonné. Il est peut-être facile de mettre les historiens d'accord en admettant toutes ces causes à la fois, et l'on peut se dispenser de rechercher quelle était vraiment la cause prépondérante, car elle n'offre aucun intérêt historique ou politique.

Galonné, on s'en souvient, avait été destitué le 8 avril et exilé dix jours après dans sa terre d'Harmenonville. Au mois de juin, il avait été privé des insignes de Tordre du Saint-Esprit. Mais le Parlement, voulant donner une nouvelle preuve de son zèle pour les intérêts de la nation et à Toccasion des finances, avait, dans la séance du 10 août, les chambres assemblées et en présence des pairs, donné acte au procureur général des accusations qu'il avait dirigées contre de Galonné, à raison de ses dilapidations* et lui avait permis d'en informer. Le gouvernement s'émut de cette initiative prise par le Parlement, et le i 4 août un arrêt du Gonseil lui notifia qu'il aurait dû attendre les ordres du roi pour prescrire une information ; il lui interdit de continuer celle qu'il avait commencée. Ge fut le lendemain que la translation du Parlement fut arrêtée.

Des lettres patentes du 15 août 1787* transférèrent le Parlement à Troyes, et quelques jours auparavant, le 9 août, le roi, pour témoigner de sa bonne intention de mettre ordre à ses affaires et de diminuer les dépenses, avait rendu un règlement sur sa maison et celle de la reine'. Après le départ du Parlement, Monsieur fut chargé de faire enregistrer les deux édits à la Chambre des comptes. Il s'y rendit avec tristesse et fut acclamé par le peuple à l'entrée et à la sortie de la séance. On savait que Monsieur avait eu avec le roi un entretien des plus vifs, qu'il avait obstinément refusé cette mission, qu'il s'était déclaré hostile à l'édit et à la déclaration; il n'avait cédé que sur les ordres du roi, qui conmiençait à l'accuser de vouloir faire renaître les guerres civiles. Le comte d'Artois, chaigé

1. Voyez le discours prononcé dans cette séance par M. Duport contre de Galonné dans Dufky, HUtoite des Pcarlemenis de France^ t. II, p. 380 et suiv. On ne cite cet ouvrage que pour les textes qu'il a publiés.