Bachaumont, t. XXXVI, p

Protesution Le Parlement de Paris, ne voulant pas rester sous le de^i^s^contre ^^^P ^® ^^^ échecs successifs, se décida à une mesure lasietur^ pj^g hardie. Le 4 janvier 1788, il rendit un arrêt contre les lettres de cachet, déclara illégale, nulle, contraire au droit public et au droit naturel, l'arrestation des deux conseillers, réclama leur rappel et demanda encore une fois la convocation des États Généraux. On en revenait de nouveau au procédé du commencement du règne de Louis XV. L*arrêt du Parlement fut cassé par le Conseil. La cour rendit alors un autre arrêt encore plus violent que le précédent, pour obtenir le rappel du duc d'Orléans et la mise en liberté des deux magistrats, c Nous serions, disait le Parlement, désavoué par eux|, si nous demandions à Votre Majesté une autre grftce que leur liberté ou leur jugement. On a porté une grande atteinte à la liberté de vos sujets. Votre Majesté ne permet pas qu'on la demande à sa justice; mais la bonté qui la remplacerait ne pourrait que blesser leur délicatesse et la nôtre. » Ce n'étaient plus des remontrances, mais des injures. Le roi le sentit et le dit. c Les expressions de votre arrêt du 4 janvier, déclara-t-il à la députation du Parlement, sont aussi indécentes que celles de votre arrêt du 27 août dernier. Je les supprime l'un et l'autre de vos rostres comme contraires à la soumission et au respect dont mon Parlement doit l'exemple. ^ Le roi n'hésita pas à affirmer que l'intérêt de l'État exigeait l'existence d'un pouvoir arbitraire sur la liberté des hommes. Le Parlement protesta contre ces prétentions par un arrêt qui fut cassé comme les précédents. Malgré le silence qui lui était imposé, il rendit, le 11 avril, un nouvel arrêt pour s'insurger au nom de la liberté publique attaquée dans son principe par le despotisme substitué à la loi de TÉtat. Le roi [répondit : « Tout a été légal dans la séance du 19 novembre ; la délibération a été complète parce que toutes

desprotesUnts.

les opinions ont été entendues. Les avis n'ont pas été comptés, parce que j'étais présent. La pluralité ne doit pas être formée lorsqu'elle ne doit pas prévaloir. Il y a eu arrêt, parce que, toutes fois que je tiens mon Parlement pour un objet d'administration ou de législation, il n'y a d*arrêt que celui que j'ordonne de prononcer. Si la pluralité dans mes cours forçait ma volonté, la magistrature ne serait plus qu'une aristocratie de magistrats. ^ Le Parlement réplique : « Non, Sire, point d'aristocratie, mais point de despotisme ». La lutte était en effet bien précisée : le Parlement demandait une monarchie limitée dans laquelle il aurait occupé une place prépondérante, le roi s'en tenait à la monarchie absolue.

Mais en même temps le Parlement faisait acte d'opposi- ^ L'édit tien à l'édit relatif à l'état civil des protestants. Sans doute il ne refusait pas l'enregistrement qui eut lieu dans le courant de janvier 1788, mais il proposait des amendements qui montrent à quel point ce grand corps de l'État, devenu le champion de la liberté politique, comprenait peu le principe de la liberté de conscience. Le préambule de l'édit ayant fait allusion au vœu autrefois exprimé par le Parlement d'une loi sur l'état civil des protestants, la cour se défend d'avoir donné des preuves d'un zèle exagéré et reconnaît volontiers que l'édit dépasse ses désirs ^

L'édit des protestants leur permettant seulement de se livrer au commerce, aux arts et aux métiers, cette disposition ne suffit pas au Parlement. Il demande que l'édit exclue formellement les non catholiques de la magistrature, de l'instruction publique et des municipalités. Il consent à ce que les protestants puissent se marier devant

1. Voy. ces remontrances dans Dupst, op. eiL, t II, p. 4SS, et dans FuLiofSBMONT, op. et7., t lil, p. 094.

m LE PARLEMENT DE PARIS.

le juge royal et il propose même sagement de permettre ce mariage civil devant le juge du lieu à cause de Téloignement des justices royales dans certaines contrées, toutes les fois que les protestants ne voudront pas se marier devant un prêtre catholique ou que celui-ci refusera de les unir. Mais, pour les actes de baptême, il demande des mesures de nature à gêner les protestants. Le préambule de redit portait que les non catholiques n*auraient aucun culte public. Cela ne suffit pas non plus au Parlement : il veut que Tarticle premier assure ce culte à la seule religion catholique.

Projet On aurait pu tirer parti contre le Parlement de cette

le Parlement, attitude encore hostile aux protestants, et prouver une fois

de plus que le Parlement désirait surtout les réformes qui lui profitaient, et était plus ou moins opposé à celles qui portaient atteinte aux anciens privilèges. Toutefois, il ne faut pas oublier qu'à ce moment le gouvernement était entre les mains d'un archevêque. On devait déjà savoir gré à Brienne d'avoir proposé Tédit des protestants; il était difficile de lui en demander davantage. D'ailleurs la lutte était devenue si aiguë entre le gouvernement et le Parlement que le ministère songeait définitivement à en finir avec cette ancienne magistrature. L'animosité était telle, de la part des magistrats, que le rappel du duc d'Orléans et la conversion de l'emprisonnement des deux magistrats en un simple exil ne donnèrent aucune satisfaction au Parlement de Paris et passèrent pour ainsi dire inaperçus.

Brienne soumit au Conseil le projet de rétablissement d'une cour plénière et permanente chargée de l'enregistrement des lois. Le garde des sceaux Lamoignon combattit ce projet, comme aussi celui de détruire la magistrature. C'était là, disait-il, un moyen trop violent et que Meaupeou

LOUIS XVI. m

avait déshonorée Lamoignon reconnaissait que le Parlement de Paris était trop puissant, seulement il se proposait de TafTaiblir par des moyens qui permettraient en même temps aux plaideurs d*obtenir une justice plus rapide et moins coûteuse : on créerait dans le ressort de Paris des grands bailliages qui jugeraient la plupart des procès en dernier ressort; le Parlement de Paris ne connaîtrait plus que des procès les plus considérables; et la réduction des affaires permettrait de supprimer enfin ces chambres des Enquêtes toujours bruyantes et agitées.

Brienne accepta ce projet, mais avec deux modifications aussi fftcheuses Tune que Tautre : il voulait que la réforme s'étendît à tous les parlements au lieu de se limiter au Parlement de Paris; il rétablissait la cour plénière tout en modifiant ses attributions. En généralisant ainsi la réforme, on risquait de se heurter à des résistances dans tout le royaume; en établissant la cour plénière, on allait encore une fois être accusé de despotisme.

Le gouvernement s'efforça de tenir secrets ces projets de réforme, mais il est difficile qu'une affaire à laquelle participent un grand nombre de personnes ne finisse pas par s'ébruiter. On apprit que les gouverneurs de province avaient reçu l'ordre de se trouver à leur poste au commencement de mai.

Des instructions identiques furent adressées aux commandants des villes dans lesquelles siégeaient les parlements, alors qu'aucun ordre ne fut donné aux autres. C'étaient là des indices vagues. Le conseiller d'Espréménil, toujours aux aguets, parvint à corrompre la femme d'un ouvrier de l'imprimerie royale et à se procurer le texte des nouveaux édits. 11 les communiqua sur-le-champ