Marmomtel, éd. de 1891, t III, p

au premier président, qui, en présence de Fimminence du danger, s'empressa de convoquer les chambres elles pairs.

Séance A la fameusc séance du 3 mai, les édits furent dénoncés

du 3 mai; lois commc dcs attentats du ministère contre Tautorité des fondamentales. Parlements. € Jurons, disait d*Espréménil, de nous refuser

à tout projet qui émanerait du ministre et de périr plutôt que de souffrir son exécution. » Il était plus facUe de faire cette déclaration énergique que de savoir à quel parti on allait s'arrêter. Le Parlement ne pouvait pas délibérer sur les édits puisqu'ils n'étaient pas soumis à son examen et qu'il était même censé en ignorer l'existence. Il se décida à rendre un arrêté qui était un véritable manifeste en trois points principaux. Le Parlement commençait par reprocher au ministre de préparer des mesures odieuses, parce qu'il n'avait pas voulu enregistrer des impôts désastreux, qu'il avait réclamé la convocation des Ëtats Généraux et qu'il avait protesté contre des actes arbitraires au nom de la liberté individuelle. Il ajoutait que la politique du ministère n'avait d'autre objet que de couvrir ses fautes pour se dispenser de convoquer les États Généraux. En second lieu, l'arrêté du Parlement (et c'est sa partie la plus remarquable au point de vue du droit public) rappelait et énumérait les lois fondamentales du royaume : la France est une monarchie gouvernée par le roi suivant les lois; la couronne se transmet dans la maison régnante, de mftle en mftle,par ordre de primogéniture, à l'exclusion des filles et de leurs descendants; la nation a le droit d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux régulièrement convoqués et composés. Font encore partie des lois fondamentales du royaume : les coutumes et capitulations des provinces; l'inamovibUité des magistrats ; le droit des cours de vérifier dans chaque province

les volontés du roi et de n'en ordonner Tenregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales; le droit de chaque citoyen d'être traduit en toutes matières devant ses juges naturels et celui, en cas d'arrestation, d'être remis sans délai aux juges compétents. La troisième partie de l'arrêté n'était autre chose qu'une protestation faite à l'avance contre tout acte qui porterait atteinte à l'une ou l'autre de ces lois fondamentales ^ Cet arrêté à peine connu produisit un effet immense et impressionna vivement le ministère.

Le discours de l'abbé Tendeau, conseiller clerc au Parlement, obtint aussi un grand succès. L'orateur s'était démandé si la réunion des États Généraux pouvait entraîner des effets funestes ou si elle était indispensable dans l'état actuel du royaume. Tout le discours se ramène à une apologie singulièrement exagérée des États Généraux. On rappelle le bien qu'ils ont fait dans le passé et l'on ajoute qu'ils peuvent seuls rendre à la France sa splendeur et sa félicité, c Quels dangers le roi peut-il craindre en assemblant les trois ordres de son royaume? Le peuple? Le roi auraitril oublié les transports de joie, d'ivresse, de démence dont ont retenti nos provinces lorsque Sa Majesté les a honorées de sa présence. L'assentiment du clergé a été donné à l'avance. Quant aux nobles, ils ne connaissent plus que deux privilèges, l'un de perdre la vie pour la défense de l'État, l'autre d'obtenir des premiers un regard du souverain*. >

Le gouvernement répondit par des mesures énergiques. Arresution de Un arrêt du Conseil cassa les deux arrêtés du Parlement ^^E^P^mén".

i. Voy. le texte de cet arrêté du 3 mai 1788 dans Dufet, op. cit., t. II, p. 435; ISAMBBRT, t. XXVIII, p. 533. 2. Voy. le texte de ce discours dans Dufby, t. II, p. 438.

de Paris des 29 avril et 3 mai 1782^ On décida Tarrestation de d'Espréménii, cause de tout ce scandale, et de Monisalbert, conseiller des Enquêtes, qui avait parié avec une extrême violence contre la perception des vingtièmes. Mais ces magistrats furent prévenus à temps du danger qui les menaçait et se réfugièrent au Parlement. On était au 5 mai. La cour commença par rendre un arrêt qui ordonnait de brûler un écrit diffamatoire contre la magistrature*. Puis elle fit un arrêté où, en témoignant de son respect pour le roi, elle lui dénonçait le ministère qui voulait établir un despotisme absolu et qui venait d'attenter à la liberté de deux magistrats dont le seul crime était d*avoir défendu, comme la cour tout entière, les droits les plus sacrés de la nation. En même temps, la cour envoyait une députation à Versailles et décidait qu'elle resterait en séance jusqu'à son retour. Les députés partirent sur-lechamp. Vers quatre heures de l'après-midi, neuf cents gardes françaises, quatre cents suisses, plusieurs escouades du guet, occupèrent subitement le Palais et en fermèrent toutes les issues. Nous ne rappellerons pas dans tous ses détails la scène, moitié dramatique, moitié comique, de l'arrestation des deux conseillers incriminés; elle a été décrite par les historiens '. Nous préférons arriver tout de suite au célèbre lit de justice qui fut tenu à Versailles le 8 mai 1788.

Réforme Les actes royaux, édits et ordonnances enregistrés au

de^maures. ^^^ ^® justice du 8 mai consacraient une véritable réorganisation de l'ordre judiciaire. Une ordonnance datée du 1^^ mai avait mis les parlements en vacance jusqu'au jour