ISAMBIRT, t XXVIII, p

2. Voy. le texte de cet arrêt dans Dupby, op. «7., t II, p. 417.

3. Voy. notamment Fayard, Aperçu hUtorique sur le Parlement de Paris, t III, p. 347 et suiv. ; Dupby, op. cit., t. II, p. 449 et suiv.

OÙ les nouveaux tribunaux auraient été établis. Il fallait bien, en effet, à un moment donné, arrêter Tancien cours de la justice pour préparer le nouveau et notamment empêcher d'arriver au Parlement les affaires qui ne devaient plus y être portées. Mais d'ailleurs on conservait les chambres de vacation. Quant aux autres, il leur était défendu de s'assembler sous peine de nullité ^ Une seconde ordonnance de la même date supprimait l'usage de la sellette, défendait de dépouiller les accusés des vêtements distinctifs de leur état, obligeait tout juge à qualifier tous crimes pour lesquels il condamnait. Pour prononcer une condanmation à mort en dernier ressort, il faudrait désormais une majorité de trois voix. L'exécution ne pourra avoir lieu qu'un mois après la prononciation, sauf le cas d'ordre contraire du roi et celui de sédition ; la question préalable était abolie*.

Il n'est pas une seule de ces mesures qui ne mérite les plus grands éloges; toutes donnaient satisfaction aux vœux exprimés depuis longtemps par les publicistes et par les philosophes.

La plupart des réformes relatives à l'administration de la justice étaient, elles aussi, inspirées par le désir de mettre fin à une foule d'abus, mais il était naturel qu'elles fussent mal accueillies par les parlementaires, dont elles froissaient les intérêts. L'ordonnance de mai 1788 sur la réforme de la justice, également enregistrée dans la séance du 8 mai', reconnaît la nécessité de soumettre à une revision générale les lois civiles et les lois criminelles, mais elle ajoute que la réorganisation de la justice est le préliminaire indispensable de cette réforme. On se plaignait surtout du trop grand nombre des degrés de juridiction