Journal de Barbibr, 1. 1, p

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ceux qui consentaient à se rendre à Blois. Il ajoutait que le roi voulait en voir au moins deux cents. Or il n'y en eut que vingt-quatre qui acceptèrent; les autres objectèrent qu'ils n'avaient pas de billets de banque, ni d aI^ent^

Le Parlement, maintenu à Pontoise, fit sa rentrée le 35 novembre; il y eut à la messe rouge plus de membres présents que d'ordinaire. Parmi les présidents à mortier, deux seulement étaient absents, MM. de Novion et Amelot. Après la messe, on tint audience et on remit au lundi suivant pour délibérer sur la déclaration relative à la bulle Unigenitus qui avait été envoyée par le régent dès le mois d'août. Le 4 décembre, en effet, le Parlement consentit enfin à enregistrer la déclaration relative à la bulle, mais dans les mêmes termes qu'en 1714, c'est-à-dire avec la mention c conformément aux règles de l'Église et aux maximes du royaume sur les appels au futur concile > et à la condition qu'on ne s'adresserait plus au Grand Conseil qui l'avait enregistrée sans aucune réserve comme loi de l'État et de l'Église. Malgré ces restrictions, le régent fut content du Parlement, parce qu'en donnant satisfaction au peuple on le détachait de la politique espagnole. Aussi, pour témoigner sa satisfaction, le régent se décida à rappeler le Parlement.

Celui-ci avait repris sa vie de plaisir à Pontoise. Le premier président de Mesmes y mariait sa fille avec le duc de Loiffes, mais il n'admit à cette fête que les membres du Parlement, lesquels, contrairement à l'usage, assistèrent en robes rouges à la cérémonie religieuse.

La ville de Pontoise voulut prendre part à ces réjouissances, c Elle fut, dit le président Hénault, toute illuminée et plus brillante encore par la joie des habitants. Le Febvre, trésorier des menus, apporta de la part du roi,

i. Journal de Barbibb, t I, p. 60.

à la mariée, un collier de diamants estimé vingt mille écus, pour présent de noce. > Pendant que tout le Parlement prenait part au souper de la noce, on apprit que Law était parti le matin même et que le Parlement allait être avisé de son retour à Paris. Il fut en effet rappelé par la déclaration du 16 décembre 1720. Son exil avait duré cinq mois.

Les audiences reprirent leur cours selon Thabitude et il n*y eut aucune manifestation sérieuse ni en ville, ni au Palais. Seul le bâtonnier de Tordre des avocats, suivi des membres du Conseil, se rendit auprès du premier président pour le saluer et lui dire que les avocats avaient perdu la parole et qu'il allait la leur rendre. Le premier président répondit que les avocats avaient été parfaits dans tout et qu*il faudrait être difficile pour ne pas être content d'eux. La satisfaction devait donc être générale et Fabbé Dubois aUait lui-même obtenir sa récompense: quelques mois plus tard, il reçut le chapeau de cardinal, le 16 juillet 1721 «.

L'affaire du duc La paix dura quelque temps entre le Parlement et le de la Force p^^y^jj. ^oyal. Pendant Tannée 1721, il ne se produisit

qu'un fait sérieux et qui ne rompit pas la bonne harmonie. Le Parlement, siégeant comme cour des pairs, avait commencé à instruire le procès du duc de la Force lorsqu'il reçut le 28 février, par les gens du roi, un arrêt du Conseil qui lui enlevait l'affaire et l'évoquait directement devant le roi. Le Parlement garni de pairs décida immédiatement des remontrances. Elles sont tout particulièrement remarquables; elles reprochent au duc de la Force,

1. Voy. sur ces divers points Isambbrt, t. XXI, p. 180; le Journal de Marais, t. II, p. 38; le Journal de Barbier, t. I, p. 66; Mémoires de Saint-Simon, t XVII, p. 156; t. XVIII, p. 271 et 200; Mémoires du président Hénault, p. 398, 406 et suiv.

soupçonné de deux crimes différents, le monopole et la rébellion, d*ayoir demandé une évocation si contraire à ses Téritables intérêts, c Les procès criminels, portent les remontrances, ne sont pas sujets à évocation. Les accusés sont ou innocents ou criminels. S'ils sont innocents. Votre Majesté doit leur laisser la liberté entière de se justifier devant leurs juges. Ces voies d'autorité ne rétablissent pas l'honneur; quand il est une fois attaqué, il reste toujours un juste soupçon qu'on ne sait tirer des voies ordinaires que parce qu'on n'avait pas assez de confiance en une innocence et qu'on voulait se procurer l'impunité.... Ce n'est qu'au Parlement qu'en matière criminelle les princes de votre sang et les pairs de France peuvent être jugés. » Le chancelier répondit que le roi n'avait pas entendu porter atteinte aux privilèges de la pairie et qu'au Conseil l'affaire était en un tel point que rien n'empêchait qu'elle retournât au Parlement. Elle lui fut en effet rendue et, le 12 juillet, le Parlement s'assembla en cour des pairs pour juger le duc de la Force, c Celui-ci, dit Barbier, était au Palais avant six heures pour voir passer les juges et les saluer. Il était accompagné de près d'une vingtaine de gens de condition. On l'a interrogé, lui et tous les accusés; il est entré dans la Grand'Chambre sans épée; on l'a ramené au greffe, et on avait donné ordre à rhuissier de lui dire qu'il pouvait s'en aller. » L'arrêt rendu contre lui portait : c Et sera tenu le duc de la Force d'en user avec plus de circonspection et de se comporter à l'avenir d'une manière irréprochable, telle qu'il convient à sa naissance et à sa dignité de pair de France ^ » Le Parlement avait donc obtenu gain de cause*.

1. Voy. sur cette affaire Joumctl de Barbibr, t I, p. 74 et suiv., 92 et suiv.; Flammbrhont, op. cit., t. I, p. 140.

2. Le roi étant tombé malade, il rendit un arrêt qui ordonnait de découvrir la chAsee de Sainte-Geneviève et de dire les pri^re8 des quarante heures. Journal de Barbier, t. I, p 96

Période de paix

entre

le régent

La paix dura encore quelque temps entre le Parlement et le régent. II n*y avait entre eux aucune marque d'hostilité préméditée, et les rapports qui s'étaient établis pendant le séjour à Pontoise prouvent même, comme les contemporains le reconnaissent, que le régent et le Parlement étaient pleins de courtoisie Tun pour Tautre. Le régent savait qu'il avait la force de son côté, et le Parlement avait pu constater que la bourgeoisie et le peuple de Paris, habitués au gouvernement absolu par le long règne de Louis XIV, n'étaient plus disposés à élever des barricades. Mais le Parlement entendait bien maintenir son rôle politique dans l'État et protester contre toute mesure qui tendrait à l'amoindrir. C'est ainsi que la jeune infante d'Espagne, âgée de trois ans et destinée au roi Louis XV, étant arrivée à Paris au mois de mars 1722, le Parlement se dispensa d'aller la saluer et tint son audience ordinaire. Il se borna à lui adresser une lettre conçue en termes assez étranges; c'était une manière de traduire son mécontentement. Le Parlement soutenait, en effet, qu'à raison même de la minorité du roi, on aurait dû l'appeler à prendre part au contrat de mariage; il ajoutait que l'infante n'étant pas encore reine, il n'était pas tenu d'aller la saluera

Remontrances Cet incident était sans importance, mais bientôt les

des^"uau«8ou8 remontrances allaient reparaître. Le Parlement, ayant

pour livre, appris qu'un arrêt du Conseil avait rétabli les quatre sous

pour livre et plusieurs autres droits très onéreux, décida,

le 7 mai, qu'il allait adresser des remontrances. Cette dé-

i. La lettre du Parlement portait notamment : c Madame, la lettre du Roi nous a annoncé le sujet de votre arrivée ; son exemple et son ordre nous déterminent à avancer les respects qui vous sont destinés. Vous êtes le sceau de la paix entre deux grands royaumes ; puissiez-vous toujours conserver cet auguste caractère ! Puisse l'innocence de vos jours attirer sur cet État la bénédiction du Ciel. » Voy. Journal de Barbier, t. I, p. iSS.

cision était illégale. On se rappelle, en effet, que le droit de remontrance n'avait été rendu au Parlement que pour les actes royaux présentés à son enregistrement. OrTarrêt du Conseil n'avait pas été et ne devait pas être soumis au Parlement. Aussi, dès le lendemain, une lettre de cachet du roi interdit au Parlement d'ouvrir la délibération. Mais soit que le régent voulût donner au Parlement les moyens de faire entendre sa voix, soit qu'il eût surtout essayé d'éviter de nouvelles difficultés, il se décida à substituer à Tarrôt du Conseil une déclaration qui rétablissait ces droits pour six années, et cette déclaration ayant été envoyée à l'enregistrement du Parlement, celui-ci s'empressa, comme il en avait cette fois le droit, de répondre par des remontrances ^ Dans ces remontrances, le Parlement, suivant son usage, se fait le père du peuple; il remarque, avec raison d'ailleurs, qu'il lui serait très dur de supporter des taxes considérables c sur les choses les plus communes et les plus nécessaires, sur les bestiaux, sur toutes les boissons, sur ce qui sert de matière première aux vêtements, sur les aliments nécessaires aux animaux, sur les matériaux propres à la construction des maisons, sur toutes les marchandises d'épicerie, à l'exception du blé, de l'orge, des bois à brûler et du charbon de bois, sur tout ce qui contribue à l'entretien et à la conservation de la vie >. Le Pariement se permet d'observer qu'il vaudrait mieux songer à dégrever le peuple des impôts judiciaires. Le roi répondit très sèchement qu'il avait prévu tous les inconvénients relevés par le Parlement, mais qu'il n'était pas possible de s'y soustraire; il n'y avait aucun autre moyen de payer les dettes de l'État; en même temps il prescrivit l'enregistrement.

Le Parlement se soumit, enregistra la déclaration, mais

i. Voy. Journal de Barbibb, t. I, p. 144; Flamscermont, op. cit., t. I, p. 148.

avec la mention du très exprès commandement du roi, c et sera néanmoins le roi très humblement supplié de vouloir bien décharger ses sujets des nouvelles impositions portées par la présente déclaration et laisser jouir les bourgeois de sa bonne ville de Paris de leurs privilèges dans toute leur étendue et liberté, ainsi comme ils en ont joui ci-devant ».

Remontrances

contre le

rétablissement

de la vénalité

de charges

municipales.

Au mois d*août un édit ayant rétabli certains offices municipaux, le Parlement proteste encore par des remontrances. On rétablissait, en effet, en titres d'offices un grand nombre de fonctions ou charges municipales, celles de gouverneur, lieutenant du roi, major des villes closes, de maire, assesseur, échevin, consul, capitoul, jurât, secrétaire, greffier des hôtels de ville, contrôleur, avocat et procureur des hôtels de ville, syndic des paroisses, greffier des rôles des tailles et autres impositions, d'archer, hérault, hauqueton, valet de ville, tambour, portier, concierge, etc. La plupart de ces fonctions avaient déjà été érigées en offices par Louis XIV, qui s'était ainsi procuré des ressources importantes pour ses guerres. Mais on avait eu soin de les supprimer ensuite. Pourquoi les rétablissait-on aujourd'hui, alors qu'on était en pleine paix et que les ressources ne manquaient pas au trésor? Les remontrances attaquaient aussi une déclaration, qui lui avait été envoyée, de toucher à l'hérédité des offices, alors qu'elle était consacrée par de véritables contrats passés avec l'État et que la foi due à ces contrats devait être respectée. Le roi fit répondre par le garde des sceaux que ces mesures avaient pour objet de payer les dettes de l'État, qui étaient aussi sacrées que les autres. Le Parlement décida de nouvelles remontrances et fit demander audience au roi ; mais on lui répondit par des lettres de justice et il se soumit; l'enregistrement de l'édit et celui de la déclara-

du roi.

lion eurent lieu avec quelques réserves sans importance ^

La résistance du Parlement était, comme on le voit, fort La majorité modérée; on n'en voulait pas venir aux mains, et lorsque le roi arriva à sa majorité et fut sacré dans le courant de Tannée suivante, on aurait pu dire qull prenait le pouvoir dans un état de paix parfaite, si Ton n'avait pas constaté déjà à l'horizon quelques nuages au sujet de la bulle UnigenittÂS^.

A la veille de la majorité du roi, le régent fut assiégé par les sollicitations de ses amis qui aspiraient à la dignité de duc et pair. Il se décida à créer trois nouveaux pairs, Biron, Lévy, La Vallière. < Biron et Lévy, dit Saint-Simon, passèrent sans grands murmures, par leur naissance et leurs services ; mais La Vallière, qu'on aimait d'ailleurs, excita les clameurs publiques, au point que M. le duc d'Orléans en fut honteux. » Le 19 février, le roi reçut à Versailles les respects du duc d'Orléans et ceux de toute la cour, à l'occasion de sa majorité; en même temps il déclara les trois nouveaux ducs et pairs. Le lendemain, après dîner, il vint en grande pompe à Bris, aux Tuileries. Le 22, il se rendit au Parlement où il tint un lit de justice pour sa majorité. Â ce môme lit de justice, on enregistra un édit contre les duels, qui devenaient de nouveau très fréquents'. Les discours prononcés au lit de justice offrent peu d'intérêt. Le duc d'Orléans se félicite d'avoir réparé tous les maux dont souffrait le royaume.

i. ISAMBERT, t. XXI, p. 209; FULMHBRIIONT, Op. Cit., t. I, p. 161.

Quelques mois plus tard un édit créa des maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume. Voy. Isambert, t. XXI, p. 211.

2. C'est ainsi qu'au mois de mai 1722 M. Denoux avait été mis à la Bastille au sujet de la constitution. Voy. Journal de Barbier, t. I, p. 142.

3. Isambert, t. XXI, p. 213; Flakmermont, op. cit., t. I, p. 162; Journal de Barbier, t. I, p. 166; Mémoires de Saint-Simon, t. XIX, p. 161 et suiv.

Le roi le remercie de son administration, et le garde des sceaux fait son éloge dans un discours plus développé : < Dépositaire de Tautorité royale, il n'a songé qu'à en remplir les devoirs pour le bien commun de TÉtat sans se proposer d'y trouver pour lui-môme un autre avantage.... En quel état était le royaume lorsqu'il en a pris l'administration? Que de maux à réparer au dedans, que de précautions, que de sûretés à prendre au dehors!... Les revenus du roi égalent aujourd'hui les dépenses et les charges de l'État ; les vexations sur le peuple et les indues jouissances des exacteurs publics sont abolies; on voit augmenter la culture des terres ; les arts et les manufactures se perfectionnent et l'accroissement du commerce donne au royaume l'avantage de la balance sur les étrangers.... Qu'il fallait calmer les troubles de l'Église, ces troubles qui avaient résisté à l'autorité de Louis XIV, qu'on ne saurait dissiper par la force et que la raison entreprend inutilement d'apaiser, M. le Régent* n'y a épargné. Il a opposé une constance inébranlable aux difficultés sans cesse renaissantes du faux zèle ou de l'intérêt, et il crut enfin ne pouvoir mieux amener la paix qu'en la préparant par le silence, après avoir toutefois mis à couvert les droits sacrés de la couronne et les libertés du royaume. '

Après la lecture de ces trois discours, le premier président prit à son tour la parole ; il adressa au roi les félicitations d'usage, affirmant en termes mesurés, nets et précis, qu'au Parlement, seul, le roi trouverait l'indépendance et la vérité. < Nous osons offrir à Votre Majesté, en notre particulier, ce que nous seuls pouvons peut-être lui promettre sans mélange et sans autre réserve que celle qu'impose le respect, et qu'on peut promettre de plus utile au souverain et de plus onéreux au sujet qui le procure, c'est, Sire, la connaissance de la vérité.... Mais que

Voire Majesté nous permette de lui dire que nos conseils ne lui sont utiles qu'autant qu'ils sont écoutés. > Le discours des gens du roi fut beaucoup plus réservé ; on se bornait à y rappeler que le Parlement était un corps judiciaire et que son déyouement envers le roi était sans bornes^

Ce qui est particulièrement piquant, c'est que de ces cinq discours, trois furent préparés par le président Hénault; il n'avait accepté cette mission qu'avec une certaine inquiétude. Il n'était pas, en effet, facile de faire allusion à différentes questions, notamment au système de Law, pour lesquelles le régent et le Parlement n'avaient pas été d'accord. Néanmoins le président Hénault put constater, au lit de justice, qu'il avait pleinement réussi, car ses trois discours furent lus sans changements importants*.

Cette déclaration de majorité mit fin à la régence du duc d'Orléans'.

Cette année 1 723 n'est pas riche en actes législatifs ni en remontrances ; tout au plus peut-on relever une déclaration du roi qui, sous l'influence du cardinal Dubois, rendit aux légitimés, et en particulier au duc du Maine, presque tous les privilèges qui lui avaient été accordés sous le règne de Louis XIV. Toutefois ils continuaient à être exclus de la couronne; on leur interdisait le titre de prince du sang, et on leur refusait le traversement du parquet, de sorte qu'ils allaient à leur place par les lanternes, comme les autres ducs ; mais le duc du Maine conservait les prérogatives attachées aux princes du sang

i. Yoy. FtàiociiiiiONT, op* ct^, t. I, p. 162 à 175.

S. Mémoires du président Hénault, p. 61 et suiv.

3. Sur le sacre du roi Louis XV, voy. de longs et intéressants détails dans les Mémoires de SAiNT-Smoif, t. XIX, p. 1 et suiv. Voy. aussi Ibambbrt, t XXI, p. 210.

légitimés et reprenait son rang au Parlement au-dessus des ducs et pairs ^ Le Parlement ne souleva aucune difficulté ; il ne présenta des remontrances qu*au mois de juillet, au sujet d'une déclaration qui réduisait au denier quarante les rentes dues par le clergé*. En outre, cette même déclaration tenait le clergé quitte de quarante années d'arrérages échus et non payés, de sorte que la réduction de la rente au denier quarante devait s'appliquer seulement à l'avenir. Le Parlement protesta contre ces deux mesures, au nom de la foi due aux contrats. Le clergé est en retard de payer les arrérages et s'est reconnu payeur de rentes à certain taux, il s'est par ces moyens procuré des sommes importantes qui lui ont permis de participer aux dépenses de l'État; il est profondément injuste de nuire aux créanciers, en portant atteinte à leurs droits, et la déclaration, qui au premier abord paraissait avantageuse au clergé, se retournerait certainement contre lui; il perdrait tout crédit, par cela même que les contrats passés avec lui n'offriraient plus aucune sécurité. Ces observations si judicieuses et si sages n'obtinrent cependant aucun succès; le Parlement reçut des lettres de jussion et se soumit; il se donna la satisfaction très platonique d'ajouter que le roi serait très humblement supplié en tout temps et en toute occasion de faire attention à l'état où se trouvaient les rentiers. Quelques voix seulement s'étaient timidement élevées en faveur de nouvelles remontrances; elles n'eurent aucun succès.

Jugement En même temps que dans cette année 1 723 le roi Louis XV ^^^du^régeni arrivait à sa majorité, la mort faisait disparaître un certain nombre de personnages. Le cardinal Dubois ne prit

du Parlement.

1. Mémoires de Saint-Simon, t. XIX, p. 1(M et suiv.; Journal de Barbier, t. I, p. 171.