LE RÔLE POLITIQUE DU PARLEMENT DE PARIS SOUS LE RÈGNE DE LOUIS XV

Saint-Simon estime, et des historiens ont répété après Attitude lui, que le Parlement, après la mort du régent, songea ^ " ^^^^ ' encore une fois à jouer un grand rôle. Cest à notre avis une pure conjecture, qui nous parait même démentie par les faits. Le Parlement n*avait jamais oublié que le régent lui avait restitué le droit de remontrance, et il est permis d'ajouter qu'en général il n'avait pas abusé de ce droit. On a pu constater que, même pendant Texil à Pontoise, les relations restèrent excellentes entre le gouvernement et le Parlement, et que les négociations pour le retour à Paris furent tout à fait faciles de part et d'autre. Le Parlement savait par expérience que les régences facilitaient singulièrement son immixtion dans les affaires de l'État. Or, la majorité du roi venait de mettre fin à la régence, lorsque le duc d'Orléans mourut subitement. La véritable question était, à ce moment, de savoir ce que serait le nouveau roi, et il était presque impossible d'y répondre, à cause de sa jeunesse. Si le Parlement avait eu le désir de rentrer brusquement en scène après la mort du régent, il aurait pu le manifester par des actes; l'occasion ne lui

aurait pas manqué. Or, pendant les premières années qui suivirent la majorité de Louis XV, le Parlement s'en tint au contraire à Texercice régulier de ses fonctions judiciaires ; il s'occupa peu des affaires publiques et fit peu de remontrances, de Tannée 1723 à l'année 1730. C'est seulement à cette dernière date que les remontrances, sans être très fréquentes, reparaissent de temps à autre. Encore importe-t-il de remarquer qu'en adressant ces remontrances le Parlement se défend dans son propre domaine plutôt qu'il ne s'immisce dans les affaires de l'État. Le plus souvent, elles portent sur les affaires de l'Église et sur la bulle Unigenitus^ ou sur les empiétements du Conseil, ou sur des questions de finance.

Les difficultés soulevées par la constitution Unigenitus rentraient au premier chef dans la compétence du Parlement : ses attributions comprenaient en effet la police générale du royaume et les empiétements du pouvoir spirituel qu'il avait le droit et le devoir de réprimer, soit par la voie de l'appel comme d'abus, soit au moyen de remontrances. Lorsque le Conseil d'État, sur l'initiative du roi ou plus exactement de ses ministres, évoquait devant lui des affaires de la compétence du Parlement, celui-ci ne faisait aussi que défendre ses attributions contre les attaques d'un corps qui voulait reprendre à son profit une partie de l'autorité judiciaire. C'est donc seulement en matière de finance que le Parlement se mêlait aux affaires de l'État, et si ces remontrances ont été dans certains cas exagérées, dans d'autres, au contraire, elles paraissent parfaitement justes : c'est avec raison que le Parlement se plaint des dépenses exagérées du roi et de rÉtat, qui avaient pour conséquence fatale la création de nouveaux impôts.

On concevait de très grandes espérances dans le gouvernement direct du roi, mais elles furent bientôt corn-

plèlement déçues. Louis XV ne tarda pas à dévoiler son caractère et ses défauts. Fort entêté, aussi avide de plaisir que peu soucieux des affaires sérieuses, il voulait régner, mais sans gouverner. En toute circonstance, il attachait le plus haut prix à sa prérogative royale, inviolable et sacrée; aussi savait-il dire qu'il voulait être obéi. D'ailleurs il était complètement dépourvu de Tesprit de justice, de la sagesse et de rhabileté nécessaires pour diriger les affaires d'un État. Il en donna maintes fois la preuve, en réponse aux remontrances que lui adressait le Parlement. Les magistrats lui présentaient-ils des observations sur les finances, il les évinçait purement et simplement, parfois même avec brutalité. Il fallait à tout prix de l'argent, non seulement pour subvenir aux dépenses de la guerre, ce qui était tout à fait légitime, mais aussi pour faire face au luxe de la cour et aux passions du prince, ce qui affligeait les gens sérieux et irritait le peuple. Lorsque le Parlement se plaignait de l'abus des évocations, le roi lui donnait assez volontiers satisfaction. Mais ensuite il laissait le Conseil soulever de nouveaux conflits, soit par insouciance des affaires de la justice et de l'État, soit pour déroger, en faveur de certains privilégiés, à l'application rigoureuse des lois. Pour les affaires ecclésiastiques, on assiste à un spectacle plus étrange encore : le roi donne raison tantôt à l'Église contre le Parlement, tantôt au Parlement contre l'Église, sans se soucier ni de ses propres droits que le Parlement prétend défendre contre son gré, ni des droits du clei^é qui se plaint parfois avec raison d'empiétements plus ou moins graves. Ce que Louis XV recherche avant tout et veut obtenir à tout prix, c'est la paix à l'intérieur, précisément parce qu'elle le délivre de tout souci des affaires publiques.

Les ancêtres, Henri IV et Louis XIV, par leur esprit de justice et de gouvernement, avaient fait aimer la monar-

chie absolue. Louis XV la fit détester, précisément parce qu'il ne gouverna pas et laissa de dangereux germes de dissolution pénétrer dans les institutions. Il en était arrivé à oublier ou à ignorer quels sont les véritables devoirs d'un roi, et cela à une époque où il était devenu particulièrement nécessaire de les connaître et de les appliquer. Il était très dangereux de confondre le despotisme avec la monarchie absolue dans un temps où les esprits commençaient à s'agiter et où, sous Faction des doctrines scientifiques et philosophiques, Topinion publique s'apprêtait à tout remettre en question sans être retenue par le frein de la religion ou par celui de la morale. On se demanda quelle était la vraie base de la monarchie absolue, quel est le véritable souverain d'un État, quelle est la meilleure forme de gouvernement pour un peuple. Loin de rester étranger à ces questions, le Parlement s'en occupa, les membres des Enquêtes avec ardeur et même avec passion, les conseillers de la Grand'Chambre avec calme et modération, mais tous avec la conviction que des réformes s'imposaient à brève échéance pour sortir du régime intolérable auquel on était soumis. Aussi, pendant la seconde partie du règne de Louis XV, les remontrances du Parlement de Paris subissent une véritable transformation qui n'a pas été suffisamment relevée ni étudiée par les historiens.

Pendant la première partie du règne, le Parlement s'en i était en général tenu aux questions d'Église et de finance. Maintenant il aborde franchement des problèmes autrement graves, la question de l'origine de la souveraineté et celle du pouvoir du roi ; puisque le prince a oublié ses devoirs, il faut bien les lui rappeler. Aussi trouve-t-on dans ces remontrances de véritables traités de politique et de droit public. Ces tentatives n'échappèrent pas au roi et surtout à ses ministres. Le Parlement fut dès lors consi*

déré comme un corps dangereux; on commença par essayer de briser sa résistance. Les mesures prises contre lui ne firent que l'irriter, et c'est alors, mais alors seulement, pendant cette seconde partie du règne de Louis XV, qu'une lutte véritable et sérieuse s'engagea entre le Parlement et le pouvoir royal. Elle se termina par la suppression du Parlement, qui ne fut rétabli qu'au commencement du règne de Louis XVI. *^

Il est donc nécessaire, dans cette étude du rôle poli- Manifestations

ffalUcanfis

tique du Parlement sous Louis XV, de distinguer deux du Parlement. périodes bien différentes.

Pendant deux ans et demi, à partir de la majorité du roi, le Parlement ne se heurta pas directement au pouvoir royal. Il n'eut à s'occuper que de questions religieuses et les aborda en pleine liberté. Le duc de Bourbon, devenu premier ministre après la mort du duc d'Orléans, se signala à son administration par un acte de nature à troubler la paix intérieure du royaume : ce fut la déclaration du 14 mai 1724, qui ag^ava les dispositions de rigueur prises contre les protestants^ Cette mesure est d'autant plus extraordinaire que les temps étaient bien changés; les protestants avaient perdu toute force dans l'État, et la religion catholique, à raison même des désordres du temps, avait oublié son ancienne austérité. Néanmoins le Parlement enregistra sans difficulté la déclaration du 14 mai 1724. C'est qu'en effet, dans ce grand corps de justice, l'esprit à la fois religieux et gallican s'était maintenu dans toute sa vigueur. On en eut bientôt une preuve d'une nature différente. Le père Didier avait publié en Hollande \ un traité sur l'infaillibilité du pape, où il établissait la souveraineté du pontife sur l'Église, sa supériorité sur les