On en trouvera le texte dans Isambert, t. XXI, p

conciles, son empire sur les évéques; il y était même insinué que le pape avait des droits sur les couronnes, puisque saint Pierre avait reçu de Jésus-Christ Tempire du ciel et de la terre. Ce livre, s'étant répandu en France, fut dénoncé au Parlement, c Ce n*est pas, disait l'avocat général Gilbert des Voisins dans ses conclusions, un simple traité de théologie, comme Fannonce son titre; [c'est une attaque de dessins formés contre nos maximes, un ouvrage composé expressément contre TÉglise gallicane et contre la France. » Le Parlement rendit arrêt prononçant la suppression de l'ouvrage du père Petit Didier*. L'année suivante le Parlement, toujours soucieux du respect des libertés de l'Église gallicane, adressa des remontrances au sujet d'un arrêt du Conseil relatif à la collection des Conciles du père Hardouin. C'était une affaire qui remontait à plus de dix ans. Déjà en 1715 le Parlement avait nommé des commissaires chargés d'examiner cette collection, qui avait été imprimée au Louvre de 1700 à 1715. Ces commissaires ne firent connaître les résultats de leurs recherches qu'en 1722. Leur rapport était très hostile au père Hardouin; ils lui reprochaient de nombreuses atteintes aux libertés de l'Église gallicane. Le Parlement, en 1722, rendit arrêt prescrivant d'imprimer et d'insérer ce rapport en tête de tous les exemplaires de la collection. Hardouin fort irrité se pourvut au Conseil et obtint, le 21 avril 1725, un arrêt qui cassait celui du Parlement. Les magistrats surpris, humiliés et irrités par cette mesure, adressèrent le l^juin 1725 des remontrances au roi*. Le Parlement y exprime sa douleur et les justes alarmes qu'il éprouve c à la vue d'un nouvel arrêt du Conseil qui censure sa conduite, qui blesse l'autorité légitime des déci-

1. Arrêt du 1« juillet 1724, cité par Rogquain, F Esprit révoluliofinaire avant la RévoliUion, p. 57.

2. Voy. ces remontrances dans Flajimsrmont, op. cit., i. I, p. 187.

sions irrévocables qu'il a Thonneur de rendre au nom de Votre Majesté et renverse d'un même coup toutes les précautions de sagesse et de prudence qu'il avait cru devoir prendre pour la conservation des plus pures maximes du royaume ». Les remontrances dénoncent le recueil du père Hardouin comme contraire aux libertés gallicanes et préjudiciable à l'autorité du roi. Sans doute le roi peut faire imprimer, dans son imprimerie royale, tout ce qu'il veut, sans approbation de censeur ni lettres de privilèges, ni permission du grand sceau. Mais lorsque ces ouvrages sortent ensuite de l'imprimerie royale pour se répandre dans le public, le Parlement a le droit d'intervenir pour en régler et même en prohiber la publication et la vente, s'ils contiennent des dispositions contraires aux libertés gallicanes et à l'autorité du roi. Dès ces premières remontrances, on découvrit, par ce qu'il en advint, ce qu'était le caractère du nouveau roi. Lorsqu'il reçut les observations du Parlement, il répondit qu'il les ferait examiner par un Conseil, et qu'il rendrait ensuite sa réponse au Parlement, mais cette réponse ne fut jamais faite. C'était une manière commode de se tirer d'embarras et de ne pas trancher les difficultés, mais elle n'est pas toujours praticable.

Louis XV en eut bientôt la preuve, lorsqu'il dut recourir à des mesures Gscales. Pour rétablir le droit de joyeux événement et celui de ceinture de la reine, il n'était pas nécessaire de recourir au Parlement, car ces droits n'avaient jamais été abolis, mais ils étaient tombés dans l'oubli, et leur perception souleva de telles récriminations qu'il fallut recourir à la force. La déclaration du 5 juin 1725, qui créait la levée du cinquantième en nature sur tous les revenus pendant douze ans, ne fut pas mieux reçue ^ Le i. Voy. cette déclaration dans Isambert, t XXI, p. 289.

Mesures financières ;

impôt du

cinquantième ;

lit de justice.

préambule de la déclaration énumère longuement toutes les causes qui obligent le roi à créer ce nouvel impôt et qui, pour la plupart, remontaient à la fin du règne précédent. Elles n'étaient donc pas imputables au nouveau roi. En outre la nouvelle taxe était essentiellement juste, car elle constituait un véritable impôt foncier établi sur tous sans distinction, clergé, noblesse, tiers état. Ce fut précisément la cause qui rendit les résistances générales.

Plusieurs parlements se firent les interprètes de ce sentiment unanime des trois ordres, et les parlements de Paris, I Bordeaux, Rouen, Dijon, refusèrent d'enregistrer la déclaration du cinquantième. Le roi se décida à tenir un lit de justice dans lequel il se proposait de faire enregistrer, non seulement la déclaration ordonnant la levée du cinquantième de tous les revenus, mais aussi un édit qui rétablissait le denier vingt pour les constitutions de rente et un édit qui enlevait aux conseillers du Parlement ayant moins de dix ans de service le droit de prendre séance dans les assemblées tenues pour les afl!aires publiques, sans parler de plusieurs autres édits moins importants ^ Le Parlement, prévenu de ce lit de justice, fit demander au roi par son premier président qu'on lui laissât examiner les édits avant l'enregistrement, et, pour le cas où le roi refuserait, le premier président devait déclarer que les magistrats s'abstiendraient d'opiner. Il ne fut tenu aucun compte de ces observations. A la séance du lit de justice, le garde des sceaux se borna dans son discours à déclarer que les nouvelles mesures financières étaient nécessaires pour faire face aux besoins de l'État, à raison de la diminution du produit des fermes et des retards apportés à la levée des impôts ordinaires; le garde des sceaux promettait, selon la formule ordinaire, que les nouvelles charges seraient

1. Voir sur ce lit de justice Flammermont, op. cit., t. I, p. 211.

supprimées aussitôt que les circonstances le permettraient. L'avocat général Gilbert des Voisins donna des preuves d*une remarquable indépendance ; tout en requérant l'enregistrement, il déclara que le devoir qu'il remplissait lui était plus pénible que le sacrifice de sa fortune et de sa vie. On prétend môme qu'il aurait directement apostrophé le roi en disant : c Est-ce bien là, Sire, votre volonté*? »

A la sortie du roi comme à son entrée, personne ne cria : ( Vive le roi^ et Barbier relève ce silence comme significatif*. Quant au Parlement, avant de se séparer, il arrêta qu'il serait fait registre qu'au moment où le garde des sceaux était venu demander l'avis à Messieurs du Parlement, ceux-ci avaient déclaré qu'ils ne pouvaient pas opiner sur ce qu'ils n'avaient ni vu ni examiné, et avaient supplié le roi qu'en ^ toutes circonstances les édits, déclarations, ordonnances ou lettres patentes fussent présentés au Parlement pour y être examinés avant de les faire publier.

C'était la première fois que le roi avait fait acte d'autorité vis-à-vis de son Parlement. Mais il ne fut pas inflexible et revint spontanément sur les deux mesures les plus importantes : la déclaration, qui refusait l'entrée aux assemblées avec voix délibérative aux conseillers des parlements, s'ils n'avaient pas dix années d'exercice, fut modifiée par un édit de décembre 1725. Cet édit ne rendit pas, comme le dit à tort M. Flammermont*, le droit d'entrée et la voix délibérative à tous les conseillers du Parlement dans les affaires publiques, mais au lieu d'imposer dix années d'exercice, il n'en exigea plus que cinq. Les mesures de cette nature, si souvent critiquées un peu légèrement par les historiens, étaient parfaitement légitimes et trop justi-

i. Db Lacrbtbllb, Histoire de France au XVIII* siicley t. II, p. 41; Journal de Marais, t. III, p. 103.