JoumcU de Barbier, t I, p

RÈGNE DE LOUIS XV. iOl

mandement de l'archevêque de Paris et établissait que ce prélat n'avait pas eu l'intention d'excommunier les avocats. Mais l'archevêque ne l'entend pas ainsi : il se rend à \ Versailles et menace d'excommunier à la fois le Parlement et le Conseil.

Cependant les affaires commençaient à aller assez mal Remontrances pour les adversaires des jansénistes. Dès le S5 juillet, le les évocations. Parlement avait adressé au roi des remontrances à l'occasion de l'arrêt du Conseil du 6 du même mois qui cassait l'arrêt de la Grand'Chambre en date du 28 avril. Le Parlement se plaignait encore une fois de la multitude des évocations et des commissions extraordinaires c qui tendent à intervertir l'ordre naturel des juridictions ». Le Parlement attaque aussi l'usage, introduit depuis quelque temps, d'accorder, sur de simples exposés de requêtes non ^ communiquées aux intéressés, des arrêts du Conseil c qui donnent atteinte aux jugements les plus solennels». On invoque pour prétexte que le Parlement a empiété sur les matières spirituelles et sur les sacrements. Il se justifie de cette accusation, mais ajoute aussi que, quelle que soit l'autorité de la bulle Unigenitus^ il faut veiller à la conservation des droits immuables de la couronne, au maintien des libertés, à la paix de l'Église, à la tranquillité de l'État. Sans doute les évêques ont, comme juges de la doctrine, le pouvoir de décider si une proposition particulière et individuelle est hérétique, c mais il ne leur . appartient pas d'ériger arbitrairement en règle de foi ce que l'Église n'a jamais décidé être un dogme de foi ». Le clergé ne doit pas oublier que l'Église fait partie du corps de l'État et qu'il est tenu de s'abstenir de toute nouveauté de nature à porter atteinte à l'ordre public. < S'il était quelques ecclésiastiques, dans le royaume, qui voulussent en- | treprendre d'introduire l'infaillibilité du pape et les autres

maximes ultramontaines, qui ii*ont jamais été admises en France, s'ils se prêtaient la main pour autoriser toutes les bulles de la cour de Rome qui n*ont point été reçues comme contraires aux maximes du royaume, si nous avions la douleur de voir renaître de nos jours ces temps malheureux où Ton osait attaquer de front Tindépendance absolue de la souveraineté de nos rois de toute autre puissance sur la terre, où les papes se croyaient permis de délier les peuples du serment de fidélité qui les attache inviolablement à leurs souverains, de les affranchir, sous de vains prétextes de religion, de Fobéissance qu'ils lui doivent indistinctement et à toute épreuve, s'ils osaient se servir de la voie publique de la prédication ou de la voie secrète et impénétrable de la confession pour séduire vos peuples, pour exclure de toute participation aux sacrements tous ceux de vos sujets qui ne voudraient pas accepter des maximes si pernicieuses, se flatteraii-on d'arrêter les plaintes, d'étouffer la voix des magistrats, de rendre leur zèle inutile, l'autorité royale impuissante pour remédier à d'aussi grands maux*? » Le roi se borna à répondre, par lettre adressée au premier président, pour lui apprendre qu'il n'avait aucune raison de changer ce qui avait été fait. Ce procédé indisposa vivement le Parlement; il était en effet tout nouveau et on alla jusqu'à le qualifier d'abus de l'autorité royale. Aussi décida-tron d'adresser à ce sujet même d'itératives remontrances*. Dans ces nouvelles observations, le Parlement se montre encore plus pressant : il ne craint pas de dire au roi que casser les arrêts du Parlement, ce sera autoriser les refus de sacrements, les excès d'une partie du clei^é et

1. Voy. ces remontrances dans FLAïuiBRifONT, op. cit., t. I, p. 243 et suiv.

2. Voy. ces secondes remontrances dans Flammermont, op. rit,, t. I, p. 258.

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ouvrir un schisme. Le roi répondit qu*il était encore plus mécontent des secondes remontrances que des premières et qu'il défendait toute délibération sur ces matières. Mais Tarrét du Conseil du 30 juillet rendu au profit de Farchevêque de Paris et Texil des dix avocats autorisèrent le Parlement à présenter de nouvelles remontrances encore plus solides que les précédentes^ Le Parlement n'eut pas de peine à rappeler que la matière d'appel comme d'abus était de sa compétence exclusive, que l'appel relevé par le procureur général était absolument régulier, que l'évocation au Ck>nseil n'était autre chose que la condamnation du Parlement et l'approbation de la conduite de l'archevêque.

Le roi, sans désavouer l'archevêque de Paris, se décida cependant cette fois à faire une réponse plus favorable au Parlement. Il déclara qu'il ne souffrirait jamais aucune entreprise sur la puissance temporelle et c qu'il était bien éloigné de vouloir empêcher son Parlement d'user de l'autorité qu'il lui confie pour faire observer les lois et assurer la tranquillité publique ». Le Parlement voulut tout de suite profiter de ce succès partiel. Il décida que la réponse du roi serait insérée dans les registres et qu'on dresserait un règlement des maximes de l'autorité royale.

Ce règlement fut en effet préparé par des commissaires et accepté par le Parlement; il rappelle l'indépendance de la puissance temporelle, son droit exclusif d'employer la force visible; l'obligation pour les ministres de l'Église d'être comptables envers le roi et en cas d'abus envers sa cour de tout ce qui trouble l'ordre public. Cet arrêt fut cassé par arrêt du Conseil comme rappelant inutilement des règles que le roi saura bien faire respecter*.

Les vacances suspendirent les hostilités. Seul, le diacre

1. Elles se trouvent dans Fulmhermont, op. ciL, 1. 1, p. 266. S. IS41CBXRT, t. XXI, p. 60, 66.

Pftris continua ses miracles^ La chambre des vacations tint ses séances comme de coutume, mais, bien que les avocats ne fussent pas partis en vacance, ils refusèrent d*y plaider. Cette fonction incomba aux procureurs. Le président de la chambre des vacations, M. Le Camus, se rendit même à Versailles pour obtenir que les procureurs fussent dispensés de la plaidoirie, mais les avocats généraux du Parlement s y opposèrent énergiquement.

Le lendemain de Touverture de la chambre des vacations, le premier président voulut lui rendre compte de tout ce qui s'était passé depuis la radiation de Tarrêt du Parlement. Mais on lui fit remarquer que la chambre des vacations, n'étant qu'une commission, n'avait pas qualité pour représenter le Parlement et qu'il fallait remettre ce compte rendu à l'assemblée générale de la compagnie. En effet, après les vacances et le jour des mercuriales, on demanda au premier président de rendre compte de ce qui s'était passé au sujet de l'arrêt du 7 septembre. Le président répondit que le roi lui avait défendu de parler de cette affaire. On lui reprocha alors d'avoir fait une démarche auprès du roi sans mandat du Parlement, c Pendant que l'on discutait ainsi, on a vu avancer MM. les gens du roi, avec cet air modeste et composé qu'ils ont toujours. Cela a causé du murmure, parce qu'on a dit qu'ils n'avaient pas le droit d'entrer sans être mandés lorsque la cour délibérait d'affaires publiques. Mais, à la faveur de ce petit trouble, ils ont continué leur chemin, ont déposé une lettre de cachet sur le bureau du greffier, puis se sont retirés avec la même contenance*. » Il n'était pas difficile de deviner ce que cette lettre contenait : défense de délibérer sur l'arrêt du Conseil qui cassait celui du Parlement. C'était une nouveauté qui datait de la régence que