Journal de Barbibr, t. I, p

RÉGNE DE LOUIS XV. i09

écrit contenant la démission de toutes les charges. Puis, au lieu d'obtempérer à Tordre du roi qui prescrivait de se transporter en corps à Compiègne, on nomma une députation d'une vingtaine de membres. Aussitôt que cette séance fut connue à Paris, le bruit courut prématurément que tout le Parlement était démissionnaire. Le roi reçut la députation le 14 mai, et il lui dit en termes sévères : < Je vous ai fait savoir ma volonté, et je veux qu'elle soit pleinement exécutée. Je ne veux ni remontrances, ni réplique en quelque fagon et de quelque nature que ce soit. Vous n'avez déjà que trop mérité mon indignation; soyez plus soumis et retournez à vos fonctions. » Le premier président ayant voulu parler, le roi l'interrompit en lui disant : c Taisez-vous >. L'abbé Pucelle s'avanga alors pour déposer le discours écrit, mais le roi ordonna de le déchirer, ce qui fut fait sur-le-champ. En retournant à Paris, il fut arrêté à Senlis et, en vertu d'une lettre de cachet, conduit à l'abbaye de Corbigny, dans le Morvan. En même temps le conseiller Titon, qui était un des plus exaltés, fut enfermé à Vincennes, d'où il fut plus tard envoyé à Ham.

Dès le lendemain, le premier président fit au Parlement le récit de ce qui s'était passé à Compiègne et lui annonça l'exil de deux de ses membres. Il ajouta que l'usage en semblable occurrence était de demander jour au roi pour lui présenter des remontrances. Mais il avait à peine fini que tous les membres des cinq chambres des Enquêtes, ceux des deux chambres des Requêtes et plusieurs conseillers de la Grand'Chambre se retirèrent brusquement pour témoigner à la fois de leur mépris et de leur intention de suspendre le cours de la justice. Le président resta seul avec la plupart des membres de sa chambre. Mais, dès le 18 mai, les magistrats de la Grand'- Chambre décidèrent aussi de suspendre leurs fonctions.

A la même époque on faisait courir le bruit que le roi voulait enlever au Parlement les appels comme d'abus pour I les attribuer à une Chambre ecclésiastique qui ne tarderait ' pas à devenir une véritable inquisition. Le 20 mai, arriva un ordre du roi qui prescrivait aux membres du Parlement de reprendre leurs fonctions. Us se rendirent en effet tous au Palais, mais les procureurs et les avocats, qui n'avaient pas été prévenus, ne se présentèrent pas et on ne put pas tenir Faudience.Le lendemain, le même fait se renouvela, et comme il menaçait de se perpétuer, le 26, le roi envoya au Parlement des lettres patentes qui lui enjoignaient de reprendre réellement ses fonctions et ses audiences.

On tint une assemblée au sujet de ces lettres patentes et trois opinions furent émises : la première, celle de quelques rares conseillers dévoués à la Cour, était d'enregistrer purement et simplement les lettres patentes ; la seconde se prononçait aussi pour Tenregistrement, mais on demandait en même temps que le Parlement prit un arrêté où il se réserverait tous ses droits, en particulier celui de connaître des appels comme d'abus; la troisième opinion voulait qu'en outre on fit venir le procureur général et qu'on lui intimât l'ordre d'interjeter appel comme d'abus du dernier mandement de Tarchevêque. Comme on ne parvenait pas à s'entendre, il fallut nommer des commissaires qui furent chargés d'étudier la question. Enfin le 27 mai, les commissaires ayant rendu compte de leur mandat et fait leurs propositions, on se décida à enregistrer les lettres ) patentes et à dénoncer le mandement de l'archevêque de Paris au procureur général. Celui-ci demanda quinze jours pour prendre parti, et le Parlement s'ajourna en effet pour cet appel comme d^abus au 13 juin. Lorsque cet ajournement fut connu dans Paris, il provoqua une indignation générale. On reprocha au gouvernement sa condescendance; mais au Palais on fit remarquer que chaque

conseiller, ayant le droit d'interjeter appel comme d*abus, aurait dû Texercer. De son côté, le ministère public espérait profiter de ce délai pour ramener la paix entre le Parlement et le gouvernement. A cet effet les gens du roi se rendirent, le 31 mai, à Versailles pour négocier avec le chancelier le retour des exilés. Celui-ci répondit que le moment était bien mal choisi de demander cette grâce, alors qu'on venait de nouveau de désobéir aux ordres du roi en provoquant un appel comme d'abus. Le procureur général s'étant permis d'observer qu'il lui était pénible de rapporter au Parlement une réponse aussi dure, le chancelier lui répliqua qu'il fallait en effet la transmettre telle que la voulait le roi et que, si le Parlement osait s'imaginer que le roi n'était pas un maître, Sa Majesté saurait bien le lui montrer et faire exécuter ses ordres. C'est, en effet, à ce moment que le conseiller Titon, enfermé, on s'en souvient, au chftteau de Ham, ayant eu l'imprudence d'enseigner la doctrine janséniste aux personnes qui venaient le visiter, le roi donna l'ordre de le mettre au secret et d'ouvrir sa correspondance. L'abbé Pucelle fut soumis au même régime dans son abbaye de Corbigny. A Paris, l'opinion publique, fort surexcitée, s'efforçait de décider le Parlement à la lutte. On fit circuler un mémoire où il était dit, entre autres choses, qu'il était bien étonnant que le corps le plus respectable [de l'Europe n'ait même plus le crédit nécessaire pour parler à son roi. On apposait aux portes du Palais une affiche qui portait : < Palais à vendre. Les fondements et les dedans en sont bons ; il n'y a que le portail (allusion au premier président) qui ne vaut rien et le parquet qui est pourri. » A la date fixée du 13 juin, on renouvela au Parlement la demande de l'appel comme d'abus contre le mandement de l'archevêque de Paris. Le procureur général demanda encore une fois quinze jours pour instruire l'affaire et prendre son parti. C'était abuser

de la patience des conseillers. Aussi, cette demande n*eut d'autre effet que de provoquer une délibération orageuse et un vote par lequel, à la majorité de 80 voix contre 50, le Parlement décida que les gens du roi devaient interjeter appel comme d'abus avant les vacances et surle^hamp.

On fit venir les gens du roi pour leur notifier cette décision. Le premier avocat général Gilbert demanda quelques minutes pour délibérer au parquet; on lui accorda une demi-heure pendant laquelle le Parlement resta assemblé. Les méchantes langues firent alors courir le bruit que les gens du roi, ayant reçu défense d'interjeter appel comme d'abus, s'étaient fait apporter à dtner au lieu de délibérer. Au bout d'une heure et demie d'attente, le Parlement fit rappeler les gens du roi. L'avocat général dit alors qu'il n'était pas d'usage de rester ainsi en séance pour attendre un appel comme d'abus et qu'en outre cet appel ne devait pas être dénoncé au Parlement, mais à la Grand'Ghambre seule compétente pour en connaître. Ces déclarations ne firent qu'exaspérer davantage encore le Parlement. De toutes parts ce furent de véritables cris pour obtenir l'appel comme d'abus. En vain l'avocat général dit qu'il n'avait pas eu le temps d'examiner le mandement et qu'il n'y avait encore trouvé aucune cause d'appel comme d'abus. D'une seule voix, le Parlement regut d'office le procureur général comme appelant et ordonna de suspendre l'exécution du mandement. Dès que cet arrêt fut connu dans Paris, on le reçut avec enthousiasme.

A la Cour, on y répondit par quatre lettres de cachet dressées contre les quatre magistrats les plus belliqueux et qui les envoyaient en exil : le président Ogier, aux îles Sainte-Marguerite; M. Robert, conseiller à la Grand'- Ghambre, âgé de 75 ans, à Belle-Isle; M. de Vrévin, également conseiller à la Grand'Ghambre. à Poitiers; M. de

la Fautrière, conseiller à la troisième des Enquêtes, à Salins.

Mais comment le roi avaitril pu savoir immédiatement que ces magistrats étaient les plus hostiles à Tarchevêque puisque la délibération avait été secrète? Il y avait donc des traîtres dans le Parlement? Le roi fit venir à Compi^[ne une députation du Parlement, et M. de Maurepas lui donna lecture d*un arrêt du Conseil qui cassait celui du Parlement, relatif à Tappel comme d*abus contre le mandement de Tarchevêque de Paris. Le roi dit ensuite aux députés : c Je vous avais déjà fait connaître mon mécontentement au sujet de la conduite que vous avez tenue. Soyez plus circonspects et retournez aux fonctions ordinaires de vos charges. Je veux bien encore suspendre les effets de ma colère. > Le premier président ayant voulu prononcer quelques mots, le roi Tarrêta et lui dit : < Retirez-vous «. Le 20 juin, le Parlement s'assembla pour recevoir communication de ce qui s'était passé à Compiègne. Le greffier lut Farrêt du Conseil et aussitôt, comme dit Barbier, on joua la scène muette : tous les magistrats se levèrent sans prononcer une parole et se retirèrent dans leurs chambres pour délibérer. Tous aussi, sauf trois ou quatre, furent d'avis de démissionner en masse et signèrent un acte ainsi rédigé : < Nous, soussignés, supplions Sa Majesté de recevoir la démission des charges dont il lui a plu de nous honorer ». Puis les magistrats se rendirent en corps, marchant deux à deux, chez le premier président pour lui remettre cet acte. En les voyant passer dans la rue on disait dans la foule : < Voilà des Romains et les pères de la patrie ». Le président Lepelletier, ayant voulu tenir l'audience des référés avec une dizaine de conseillers de la Grand'Chambre, fut hué par le public qui avait envahi la salle; on l'obligea de se retirer par les petites portes. Avocats et procureurs faisaient cause com-