‹ Le parlement de Paris; son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu'à la révolutionChapitre 50 sur 226 · Journal de Barbier, 1. 1, p · texte numérisé non relu

Journal de Barbier, 1. 1, p

il6 LE PARLEMENT DE PARIS.

Hollande, très répandue dans Paris, publia un article violent contre la faiblesse du Parlement. En même temps, on vit paraître un mémoire touchant l'origine et Tautorité du Parlement de France. Cet écrit, attribué à une plume janséniste, ne tendait rien moins qu'à concentrer toute la puissance dans le Parlement en y faisant rentrer le ministère et le Conseil du roi. C'était un extrait d'un recueil de Mezeray, intitulé : Mémoires historiques et critiques sur divers points de Chistoire de France. Mais l'éditeur soutenait que le travail consacré au Parlement n'était pas de Mezeray, et il paraît en effet qu'il avait déjà été imprimé avec de légères variantes dès l'année 1652, sous le titre : Les véritables maximes du gouvernement de la FrancCy justifiées^ par l'ordre des temps^ servant de réponse aux prétendus arrêts du Conseil du ^i janvier 1652. Les jansénistes désavouaient cet écrit qu'on ne pouvait cependant y se procurer que par leur intermédiaire. ^

Quoi qu'il en soit, le Parlement comprit qu'il ne pouvait pas sortir amoindri et humilié de ces difficultés, et, dès qu'il se réunit de nouveau, il arrêta des remontrances sur quatre chefs : la justification de sa conduite ; le retour des exilés ; la liberté des suffrages compromise par l'enlèvement des exilés; l'arrêt du Conseil qui avait cassé l'arrêt du Parlement. Ces remontrances furent présentées au roi, le 4 août, par le premier président accompagné des deux plus anciens présidents de la Cour^ Elles sont particulièrement vives. < Notre obéissance, portent-elles, va jusqu'à savoir dévorer en secret une partie des dégoûts que Votre Majesté a plu de nous donner dans cette triste conjoncture. > Elles rappellent que de tout temps le pouvoir spirituel a essayé d'empiéter sur le pouvoir temporel, bien que les souverains le tiennent également de Dieu. Mais les rois se

i. Voy. les remontrances dans FuLiacBRifoifT, op. ctl., t. I, p. 277.

sont toujours protégés contre ces attaques au moyen des appels comme d^abus, dont le libre usage est devenu plus nécessaire que jamais depuis les derniers troubles, et cependant, alors que le Parlement ne songe qu'à les défendre, il a reçu ordre de se taire ou de n'agir qu'avec la permission expresse du roi. Quelle diminution de crédit et d'autorité pour la compagnie si elle est obligée de demander à chaque instant de nouveaux pouvoirs pour s'acquitter de ses devoirs les plus essentiels ! Les remontrances demandent le retour des exilés dont la seule faute est d'avoir exprimé leur opinion, telle que la dictaient leur honneur et leur conscience, autrement la liberté des suffrages n'existe plus. Le Parlement n'obtint la réponse du roi que le 19 août. Dans cette réponse le roi annonce une ordonnance qui, pour éviter le renouvellement des faits précédents, réglementera à nouveau les appels comme d'abus. Dans cet intervalle le Parlement n'avait pas cessé de veiller sur les empiétements du pouvoir spirituel. Le nouveau nonce du pape ayant donné moyennant argent des permissions datées de Paris, in palatio nostrœ residentisSy et autorisant à lire certains ouvrages défendus par la Cour de Rome S le premier président et le procureur général dénoncèrent à la Cour ces actes par lesquels le nonce s'attribuait juridiction en France, et la Grand'Chambre, avant même que le nouveau nonce eût obtenu audience du roi, déclara ces actes abusifs. Le lendemain, un conseiller de la seconde des Enquêtes dénonçait une thèse qui exaltait la Constitution Unig&nituSy et la Grand'Chambre ordonna la comparution du syndic de la Sorbonne. Celui ci se borna à dire pour toute explication que la thèse avait passé inaperçue et le Parlement lui enjoignit de se

1. Le nonce faisait exception pour trois : le Poème dP Adonis, du chevalier Mabin, la Politique, de Macbuvbl, et les Œuvres de

DUKOUUN.

montrer plus circonspect à Tavenir. Mais d'ailleurs, par esprit de justice et sur la dénonciation des gens du roi, le Parlement ordonna aussi que le mémoire publié sur son autorité et dont on a parlé plus haut fût brûlé de la main du bourreau. C'est quelques jours après, le 20 août, que le Parlement fut appelé à Marly et que, pour toute réponse à ses remontrances, on lui fit part d'une nouvelle ordonnance sur sa discipline, de Tordre de l'enregistrer purement et simplement et du refus de rappeler les exilés.

Ordonnance Cette déclaration rappelait à l'observation de l'article 4 remontrance, du Utre I^ de l'ordonnance de 1667; elle défendait les I itératives remontrances lorsque le roi avait répondu aux premières; elle déclarait nuls les appels comme d'abus toutes les fois qu'ils n'étaient pas provoqués par les gens du roi ou par le premier président; les appels comme d'abus devaient ôtre réservés aux magistrats de la Grand'- Chambre, sauf le droit pour les autres de leur adresser des plaintes; enfin défense était faite aux Enquêtes et aux Requêtes de s'occuper des affaires publiques ailleurs qu'à l'assemblée des Chambres ^

Cette déclaration fit un grand bruit dans Paris. On s'en prit surtout au garde des sceaux Chauvelin qu'on disait l'avoir préparée. On lui reprochait de déroger aux anciens usages. Le Parlement décida qu'il adresserait des remontrances pour obtenir le retour des absents et le retrait de la déclaration ; il ajoutait à titre de menace qu'il resterait assemblé pour cette affaire et suspendrait le cours de la justice, tant qu'il n'aurait pas obtenu du roi une réponse. Cette menace était maladroite : elle ne pouvait qu'indis- . poser le roi. Louis XV, aussi entêté que son Parlement, i répondit qu'il n'accorderait pas audience tant que la jus-

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