ISAMBBRT, t XXI, p

tice n^aurait pas repris son cours. Trois fois le Parlement lui envoya les gens du roi pour obtenir une entrevue et trois fois le Parlement reçut la même réponse ^ Pour en finir, le roi se décida à tenir un lit de justice.

A cet effet, le 2 septembre, le grand maître des céré- lu de justice monies manda le Parlement tout entier à Versailles. On se protestations demanda tout de suite au Palais si, le Parlement étant ^" Parlement. sédentaire à Paris, le roi pouvait tenir un lit de justice dans une autre ville, mais on ne s*arrôta pas à cette objection. De son côté la Cour, comme nous l'apprend Barbier, s'attacha à observer jusque dans le moindre détail des cérémonies ce qui se faisait à Paris en pareille circonstance. Dans son discours le Parlement rappela la désobéissance du Parlement et la clémence du roi. Il ajouta que le roi entendait que sa déclaration du 18 août fût enregistrée ainsi qu'un édit prorogeant les quatre sous pour livre sur les denrées. « La conduite passée de Sa Majesté, disait le chancelier, vous a fait voir l'indulgence d'un père plutôt que la sévérité d'un roi; elle a voulu tout attendre de votre reconnaissance et ne régner sur vous que par la bonté. Le succès a-t-il répondu à des dispositions si favorables? Au lieu des actions de grâces qui étaient dues au roi, les remontrances qu'il n'a pas refusé de recevoir n'ont presque été remplies que de traits capables de rappeler tout ce que Sa Majesté avait bien voulu oublier.... Toujours maître de lui-même et aussi "^ exempt des passions que la loi, le roi ne s'est expliqué qu'en législateur attentif à régler l'avenir plutôt qu'à réparer le passé.... Des sentiments si dignes du roi ont dicté la déclaration qui vous a été adressée, et c'est cependant à la première lecture d'une telle loi que le Parlement

1. Pour plus de détails sur ce point, Fulmmermont, op. cit.y t. I, p. 388.

se porte à y résister dans des termes que son respect pour le roi devrait lui faire ignorer et il y ajoute en même temps la résolution encore plus surprenante de suspendre le jugement de toutes les affaires particulières comme si, en cessant de faire son devoir, il voulait contraindre Sa Majesté, par Tamour même qu'elle a pour la justice, à recevoir la loi de ceux à qui elle doit la donnera > Un secrétaire de la Cour, chargé des fonctions de greffier, donna ensuite lecture de la déclaration et de Tédit. Suivant ce qui avait été convenu au Parlement, le président Le Pelletier prononça un discours pour exposer les raisons qui avaient déterminé le Parlement à repousser la déclaration, mais il s'en tint en réalité à des généralités vagues et sans portée*. L'avocat général Gilbert des Voisins requit l'enregistrement par ordre du roi, sans dissimuler qu'il remplissait ses fonctions avec douleur. On accomplit ensuite les mômes formalités pour l'enregistrement de Tédit qui prorogeait pour six ans plusieurs droits et notamment les quatre sous pour livre qui devaient cesser dans le courant de l'année.

Avant de lever la séance, le roi, qui n'avait encore rien dit, prit la parole : c Je vous ordonne, dit-il, de ma propre bouche, d'exécuter tout ce que vous avez entendu et principalement sur l'exercice de la justice'. >

Dès le lendemain, plusieurs magistrats se réunirent chez le président Le Pelletier et soulevèrent de nouveau la question de savoir si un lit de justice tenu à Versailles n'était pas entaché de nullité; on soutenait que le Parlement, étant sédentaire à Paris, ne pouvait ôtre convoqué à

i. FlJLMMEBKONT, Op, CÎL, i. I, p. SSO.

2. On trouvera ce discours dans Flàmmermont, op. cU,j t I, p. 391.

3. On trouvera le tableau de ce lit de justice dans les Mémoires de d*Arqenson, t. I, p. i32 et suiv.

RÈGNE DE LOUIS XV. iîl

Versailles que par lettres patentes dûment enregistrées. Le Parlement rendit en effet, le 4 septembre, un arrêt portant entre autres choses que c la Cour, attendu le lieu où le lit de justice avait été tenu et le défaut de communication d'aucune des matières qui devaient y être traitées, n'a pu ni dû ni entendu donner son avis >, en conséquence le Parlement demande que le roi le saisisse de nouveau de la déclaration relative aux quatre sous pour livre, c En ce qui concerne la déclaration du 18 août, a arrêté que la compagnie ne cessera de représenter au roi Fimpossibilité dans laquelle elle est d'exécuter la libre déclaration et que cependant elle continuera toujours de se conformer aux anciens usages, maximes et disciplines qui lui sont propres, et qu'elle a toujours observés depuis son institution, usages dont l'observation a été si utile pour le bien public et pour la conservation des droits du roi dans les temps les plus difficiles; qu'au surplus l'arrêté du SO août sera exécuté en ce qui concerne les itératives remontrances, sur le retour de ceux de messieurs qui sont absents, les chambres demeurant assemblées jusqu'à ce qu'il ait plu au roi de donner réponse auxdites remontrances. >

Cette fin de l'arrêt était particulièrement grave, car elle contenait une désobéissance formelle aux ordres du roi, de reprendre l'administration de la justice. En outre il était maladroit de revenir sur la question de validité du lit de justice. Aussi la Cour et le ministère étaient-ils plus mécontents qu'avant le lit de justice. D'Ârgenson ne demandait rien moins que lasuppression pure et simple du Parlement, c L'État ne peut être gouverné ainsi, disait-il ; retranchez de parmi nous un corps qui devient un si grand sujet de scandale. Trois ou quatre sujets fidèles suffiront pour proposer et concerter avec Votre Éminence les moyens de se passer pour toujours de cette compagnie qui

a déjà tant de fois attaqué Tautorité dont elle tient son être*. »

Nombreux Le roi se détermina à en finir par un coup de force. Le

exils

de magistrats. 7 Septembre des lettres de cachet exilèrent la plupart

des présidents et conseillers des Enquêtes avec ordre de quitter Paris sur-le-champ*. Sur les 192 magistrats qui composaient les Enquêtes et les Requêtes, 53 seulement étaient épai^nés. Ces mesures produisirent dans Paris une certaine émotion, mais on était loin du temps où l'exil d'un seul magistrat faisait dresser des barricades. Le peuple et la bourgeoisie s'étaient habitués au pouvoir absolu, et maintes gens éclairés de la noblesse et de la bourgeoisie se mettaient volontiers avec le roi contre le Parlement, qui avait à la fois manqué d'habileté et de soumission aux volontés du roi dans la mesure où elles étaient légitimes. Ces suspensions incessantes du cours de la justice jetaient le trouble dans toutes les affaires; les avocats et les procureurs en souffraient beaucoup et les petites gens de loi encore davantage. Le Parlement avait été évidemment trop loin à l'occasion d'une déclaration qui ne portait aucune atteinte sérieuse à ses prérogatives. Aussi, les mesures de rigueur dont il fut l'objet rencontrèrent plus d'un approbateur, c Un pareil exil, dit Barbier, ne laissera pas que de punir un peu nos robins. Les uns s'attendaient à aller faire leurs affaires dans leurs terres; les autres quittent de jeunes femmes et risquent de s'en repentir; d'autres regretteront Paris, les spectacles, leurs maîtresses, des parties de campagne, et cela causera

1. Le cardinal Fleury reçut froidement ces ouvertures, mais ce qui est plus curieux, c'est qu*il songea précisément à donner à d'Argenson la place de premier président. Voy. Journal de d'AroensoN, t I, p. 136, note 1.

3. Voy. pour plus de détails sur ce point Flamicbrmont, op. ctt., t. I, p. 298.

à tous, plus OU moins, une dépense fort disgracieuse^ ».

Aucun des magistrats de la Grand'Chambre ne fut exilé. Ces magistrats reçurent môme, le 9 septembre, par Tintermédiaire des gens du roi, des lettres patentes qui leur donnaient commission de tenir la chambre des vacations. Ces lettres portaient par précaution : < sans ministère d'avocat >. On craignait que ceux-ci ne fissent cause conmiune avec les magistrats exilés. La Grand'Chambre enregistra non seulement ces lettres patentes, mais aussi la déclaration du 18 août, ce qui fit un grand scandale dans Paris. On n'éprouva plus pour elle que du mépris, et ce fut un sarcasme universel lorsqu'on apprit qu'elle avait consacré sa première audience à juger un homme qui, à son insu, était mort et enterré depuis trois semaines.

Mais pendant ses vacances, le Parlement dispersé se tint seul en repos. Çà et là des coups de feu éclataient sur les divers points du territoire. Au mois d'octobre, l'archevêque d'Arles fit paraître un mandement tout à fait extravagant où il attaquait le roi, le cardinal Fleury, les ministres ; il s'y trouvait même deux couplets contre le Parlement. Cet acte fut déféré au parlement d'Aix, et condamné à être déchiré par un huissier. En même temps une lettre de cachet exila l'archevêque. De leur côté les jansénistes et les convulsionnaires faisaient beaucoup parler d'eux.

Dans les sphères politiques, on n'oubliait pas le Parlement, et le roi lui-même, après avoir prononcé la peine, ne demandait qu'à revenir à la clémence.. Tous les magistrats, qui demandèrent à se rendre à leurs terres au lieu d'aller en exil, en obtinrent la permission, mais sous une condition assez humiliante, celle d'écrire au roi une lettre d'excuse dans les termes suivants qui étaient imposés :

i. Journal de Barbixr, 1. 1, p. 460.

c Je suis au désespoir d'avoir fait quelque chose qui ait pu déplaire au roi, j*ai tout le regret possible d'être dans le cas d'encourir sa disgrfice ; il n'y a rien que je ne fasse pour réparer ma faute, tant le repentir de ce que j'ai fait est vif et sincère >. D'Âguesseau s'efforça d'obtenir un pardon complet, tout au moins pour ceux qui se soumet*^ traient. Mais les négociations étaient pénibles et le mois de novembre arriva sans qu'aucune mesure ait été prise. Aussi n'y eut-il pas séance solennelle de rentrée ni messe rouge au Palais, ce qui ne s'était jamais vu. Jusqu'alors, en effet, le Parlement avait été exilé en corps, et il avait pu tenir son audience de rentrée là où il se trouvait; c'était ce qui était arrivé à Pontoise en 1720, tandis qu'en 1752 la situation était tout autre : les magistrats étaient exilés individuellement et envoyés dans des villes différentes; de plus, le Parlement restait à Paris, représenté par la Grand'Chambre. Mais celle-ci n'osait pas faire la rentrée à elle seule, à cause de son impopularité. Enfin, le l^r décembre, des lettres de cachet furent envoyées pour rappeler tous les exilés, et la rentrée eut lieu le 2, en robe rouge, au milieu d'une affluence considérable. Lorsque l'abbé Pucelle sortit de la Sainte-Chapelle pour se rendre chez le premier président, il fut reconnu par la foule et acclamé. Le mercredi 5 décembre, le Parlement envoya une députation de 46 membres pour complimenter le roi. Le premier président ayant demandé à Louis XV la permission d'aller aussi complimenter la reine, le roi l'accorda volontiers et lui demanda même s'il n'irait pas complimenter son fils^ Après avoir salué le dauphin, le premier président se rendit auprès du cardinal Fleury.

1. A cette occasion le premier président soumit au roi la question de savoir si son intention était que la compagnie donnât au dauphin le titre de Monseigneur parce que le Parlement ne connaît de droit d'autre seigneur que le roi.

Il invita le cardinal à préparer le roi à recevoir de nouvelles remontrances au sujet de la déclaration du 18 août. Sur ce point le Parlement ne voulait pas céder. Le roi, plus soucieux de ses plaisirs que des affaires d'État, ayant arrêté une partie de chasse pour Taprës-midi, refusa jusqu'à deux fois de recevoir les députés du Parlement, mais il ajouta qu'ils pourraient le voir le lendemain. Les députés restèrent donc à Versailles et le lendemain ils ne furent reçus qu'à cinq heures du soir au retour de la chasse. Le premier président supplia le roi de révoquer la déclaration du 18 août. Louis XV répondit qu'il allait faire assembler son Conseil sur-le-champ, et on invita les députés du Parlement à attendre dans la chambre voisine, ce qui fut considéré comme une marque de courtoisie, car toutes les fois que le roi tenait son conseil, personne ne devait rester dans la chambre attenante. Il est vrai que le conseil était de pure forme; on savait que tout avait été concerté d'avance entre le cardinal, le garde des sceaux, le premier président, quelques présidents à mortier et les gens du roi. Cependant le conseil dura plus d'une heure, et il était sept heures du soir lorsque les députés furent rappelés.

Le chancelier leur dit, de l'ordre du roi, que Sa Majesté s'était laissé toucher par les assurances de respect et de soumission du Parlement et que, sans retirer la déclaration du 18 août, elle voulait bien que cette déclaration restât en surséance. Le premier président s'empressa de remercier le roi au nom de sa compagnie; puis les députés se rendirent chez le cardinal et chez le garde des sceaux pour témoigner leur reconnaissance ; aussi ne rentrèrentils que fort tard à Paris où on les attendait avec impatience.

Le lendemain matin, le premier président rendit compte à l'assemblée générale de ce qui s'était passé à Versailles,

i26 LE PARLEMENT DE PARIS.

et reçut de nouveau la mission de renouveler au roi l'assurance du respect de toute la compagnie ^

Période de paix La paix était faite à la satisfaction de tous et le service

entre le roi ji*-j** • t^i^t* -h ». i

et le Parlement, ordmaire fut repris au Palais. Les jeunes conseillers et les

jansénistes triomphaient d'avoir fait plier le ministère. Celui-ci, de son côté, n*était pas moins content, car le Parlement avait été puni et la déclaration du 18 août n'avait pas été retirée, mais seulement suspendue. Chacun était donc à la fois vainqueur et vaincu. Mais ce qui se dégageait de ces événements, c'est que l'esprit de résistance était aussi énergique de part et d'autre, que l'entêtement du Parlement était égal à celui du roi et que, cependant, le Parlement était singulièrement affaibli. L'opinion publique se mettait encore de son côté, mais elle s'en tenait à des marques d'estime, et la rigueur d'un Richelieu ou l'habileté d'un Mazarin n'était plus nécessaire pour venir à bout des résistances du Parlement. Il suffisait de le laisser s'user dans ses formes de procédure. La suite des événements semble bien prouver aussi que le roi et le Parlement n'oublièrent pas ces luttes et qu'il en subsista une certaine méfiance réciproque.

Nous allons sans doute entrer dans une période relativement calme, si l'on veut se limiter à l'étude des rapports de la royauté et du Parlement. Mais il subsiste dans le pays maintes causes d'agitation. L'affaire de la bulle Unigenitus n'est pas éteinte, et bientôt l'esprit philosophique sera un nouvel élément de combustion. Dès le mois de janvier 1735, la querelle devient vive entre l'archevêque et quelques curés de Paris ; le Parlement supprime plusieurs thèses soutenues en Sorbonne; les miracles du diacre

1. Voy. sur toute cette affaire le Journal de Barbieb, t. I, p. 463, 475 et Buiv.; Mémoires de d'Abobhson, t. I, p. 132 et suiv. ; Plammer- MONT, op. cit.f t. I, p. 288 à 303.

Paris continuent et les jansénistes les exaltent jusqu'aux nues.

Tout à coup, le 23 février, la Grand'Chambre rend un arrêt fulminant contre un imprimé. Cet arrêt renouvelle les quatre propositions de rassemblée du clergé sur les libertés de TÉglise gallicane ; il autorise Tappel au futur concila de la Constitution UnigenUus. C'était la destruction de tout ce qui avait été fait dans les deux lits de justice et par les arrêts du Conseil. Le gouvernement laissa tout faire; Tétonnement fut général à Paris et en province. C'était cependant la conséquence naturelle du changement de politique du gouvernement, qui s'était mis avec le Parlement au lieu de rester contre lui^ Mais, le 21 avril, le Parlement, sur la proposition de l'abbé Pucelle, ayant rendu un arrêt qui supprimait deux livres d'un chanoine de Reims sur la Constitution, et qui ordonnait le silence sur toutes les questions de nature à faire nattre un schisme, cet arrêt fut déféré au Conseil, qui le cassa. Le Parlement protesta par des remontrances où il dénonçait une multitude de libelles tendant à faire accepter la Constitution comme une règle de foi. C'était là une atteinte à l'autorité du roi, que le Parlement devait réprimer en vertu de son droit de police générale. « Si quelques-uns de vos sujets, portaient les remontrances, prévenus des sentiments de la Cour de Rome sur l'infaillibilité du pape, entreprenaient de donner à cette opinion, perpétuellement rejetée en France, le caractère de règle de foi; s'ils s'entreprenaient d'étendre la puissance ecclésiastique jusque sur le temporel de nos rois, comme nous en avons eu de si tiîstes et de si funestes exemples, de lui attribuer le pouvoir de délier vos sujets du serment inviolable de fidélité qu'ils doivent à leur souverain en tous événements et à

1. Aussi les charges de conseiller montèrent à 60000 francs. Voy. le Journal de Barbibr, t. II, p. 5.

toutes épreuves, de disposer des couronnes et des monarchies et d'ériger en règle de foi des propositions si contraires à toutes les lois divines et humaines, dans tous ces cas Tautorité souveraine de Votre Majesté demeureraitelle impuissante? » Le roi répondit que ces remontrances ne pouvaient que le décider à rester dans la voie où il était entré pour amener le calme et la paix. Le Parlement se soumit, en maintenant que pour assurer la tranquillité publique, il ne fallait pas donnera la Constitution le caractère d'un article de foi. La paix était de date trop récente pour que Ton pût songer à entamer de nouvelles hostilités ^

Pendant tout le reste de Tannée, le Parlement n'adressa plus qu'une seule fois au roi d'importantes remontrances. Ce fut à l'occasion d'un édit qui rétablissait les offices municipaux, et d'une déclaration qui ordonnait la perception du dixième. Le Parlement demandait que l'édit contînt une clause destinée à assurer que les gages des officiers municipaux ne pourraient être pris < que sur le revenant bon des octrois, toutes charges, entretiens et dettes préalablement payés et acquittés ». Les remontrances protestaient aussi contre un article de l'édit qui donnait compétence au Conseil du roi pour toutes les contestations à naître de cet édit. Le Parlement demandait qu'on respectât la compétence ordinaire. Enfin, il priait le roi de réduire le dixième au vingtième et de promettre sa suppression dans les trois mois qui suivraient la signature de la paix. Le Parlement insista surtout sur la nécessité d'assurer satisfaction au principe d'égalité devant l'impôt.

Le roi lui donna satisfaction sur tous les points, sauf que l'impôt resta fixé au dixième*. On voit que le roi tenait avant tout à éviter les difficultés avec son Parlement. Celui-ci, de son côté, n'était pas moins bien disposé, et

1. Voy. sur cette affaire Flammermont, op. ciL, t. I, p. 305 à 314.

2. Voy. sur ces remontrances Flammermont, op. cit.^ t. I, p. 3i4.

nous allons rester assez longtemps sans le voir user de ce fameux droit de remontrance qui déplaisait si souvent au roi.

Nous sommes définitivement entrés dans une période de Querelles paix entre la royauté et le Parlement. Après Tannée 1733, ^ «««««««sle Parlement restera longtemps sans user sérieusement du droit de remontrance et s'attachera presque exclusivement à l'administration de la justice, aux fonctions pour lesquelles il a été établi. Mais il ne faudrait pas conclure de là que le calme régnait aussi dans tout le royaume. Bien au contraire, l'agitation tendait à augmenter. Les préoccupations de la guerre avec la maison d'Autriche absorbaient les esprits à l'extérieur. L'état des finances empirait de jour en jour, à ce point qu'en 1734 on décida de ne plus le rendre public, contrairement à l'usage introduit depuis la régence^.

De leur côté, les philosophes et les politiques agitent les esprits par des écrits audacieux et retentissants. Le Parlement condamnait les plus dangereux, comme aussi ceux des jansénistes, mais ils étaient si nombreux les uns et les autres qu'il était impossible de les atteindre tous et de les empêcher de se répandre dans la société*. L'ordre des avocats lui-même commençait à s'agiter, ce qui avait d'ailleurs pour résultat de le faire tomber dans un certain discrédit'. De son côté, le clergé restait divisé par ses querelles religieuses nées de la bulle Unigenitus. C'étaient

1. Journal de d'Aroenson, t. I, p. 199. On s'étonne que d'Argenson critiqme la publicité des finances en soutenant qu'elle est de nature à amoindrir le crédit public. Ne peutK>n pas dire avec plus de force et en sens contraire que si le roi cache l'état de ses finances, c'est qu'il est mauvais?

î. Voy. sur ce point Rocquain, r Esprit révolutionnaire avant la Révolution^ p. 87.