On les trouvera dans FLAMMsaMONT, op. cil., t. I, p

reçues par le prince, ont force et autorité dans ses États, à la prétention même qu'il suffit que FÉglise particulière ait accepté une décision de Rome et que les autres églises n'aient pas protesté, pour que ; cette décision devienne infaillible comme celle d'un concile œcuménique! Ces doctrines ne peuvent que jeter le trouble dans l'État en autorisant toutes les entreprises de la cour de Rome. Elles sont contraires aux traditions de l'Église gallicane et au droit d'examen préalable qui appartient au roi, en France comme à l'étranger, sur tous les actes de la cour pontificale. A ce sujet les remontrances entrent dans de longues et intéressantes explications historiques.

Ces remontrances déplurent visiblement au cardinal Fleury; il y répondit par des distinctions théologiques pour prouver l'ignorance du Parlement, c L'arrêt du ConseU, dit le roi, ne tend à rien moins qu'à affermir les maximes du royaume sur la distinction des limites des deux puissances et il serait à désirer que cette matière eût été traitée aussi exactement dans les remontrances. On n'y aurait pas avancé que, dans les matières même de doctrine, les rois ont un droit d'examen et d'inspection sur les décisions de l'Église avant que d'en permettre l'exécution dans leurs États pour voir si elles n'ont rien qui déroge à la pureté de leurs anciens canons, termes qui semblent soumettre le fond de la doctrine à la puissance temporelle dans le temps même que le Parlement reconnaît que l'Église seule peut en être juge. > Pourquoi le roi n'aurait-il pas ajouté que la prétention de l'archevêque de Cambrai de ne pas faire partie du clergé de France était, elle aussi, parfaitement exacte? Malgré ces chicanes et si l'on prend la question à un point de vue plus élevé, il faut bien reconnaître que le Parlement, défenseur des libertés gallicanes, avait usé de son droit et fait son devoir en cassant les actes de l'archevêque de

Cambrai. Aussi, sur la proposition de l'abbé Pucelle, on décida de nouvelles remontrances qui furent lues au roi le 6 septembre 1737. Louis XV se borna à répondre : c Je saurai bien maintenir toujours les maximes de mon royaume et je compte aussi qu*on ne s*écartera jamais du respect qui m'est dû >. C'était donner tort une seconde fois au Parlement. Celui-ci n'avait plus dès lors que le choix entre deux partis, ou recommencer la guerre, ou se soumettre à la volonté du roi. Il eut la sagesse de préférer cette seconde solution, mais la Cour ajouta dans son arrêté c qu'en se conformant à la volonté dudit seigneur roi elle continuera toujours de maintenir les maximes du royaume, notamment en ce qui concerne la nécessité du concours de l'autorité royale pour donner à une loi de l'Église le caractère de loi de l'État, qu'elle ne cessera jamais de donner au dit seigneur roi en toute occasion des preuves de son respect, de son attachement et de son zèle en maintenant l'ordre et la tranquillité publique >•

Il n'en est pas moins vrai que, cette fois encore, la royauté reprenait ses anciens errements : elle employait la force, c'est-à-dire les arrêts du Conseil, pour détruire les arrêts du Parlement, et elle ne tenait aucun compte des remontrances, c Ce sont, disait Barbier à cette occasion, de vaines protestations, pour la conservation d'une autorité imaginaire et d'un prétendu droit de se mêler des affaires publiques et politiques qu'ils ne peuvent jamais avoir qu'autant que le maître veut bien le leur permettre*. >

Il est visible, dès ce moment, que les difficultés religieuses vont tendre de nouveau les rapports entre le roi et le Parlement, et que chacun reprendra ses anciennes positions. Pendant quelque temps, le Parlement, éclairé

1. Voy. sur ces différents points Journal de Babbieb, t. II, p. 107, lii, 112.

par rezpérience du commencement du règne, tout en usant de son droit, le fait avec prudence et modération. II sait qu'il n'est pas le plus fort; aussi n'use-t-il pas de remontrance, si ce n'est lorsqu'il y est pour ainsi dire contraint par les circonstances, et encore ne se faitil aucune illusion sur le résultat de ses observations. Il est à l'avance décidé à se soumettre plutôt que d'engager la guerre. Du côté du roi et des ministres, l'attitude est moins conciliante : on ne veut même plus tolérer de simples observations et l'on recherche attentivement les moyens de s'affermir et d'écarter le Parlement.

D'ailleurs toutes les difficultés ont encore leur cause Afrairo dans les querelles religieuses. Dès le mois de février 1757, *'"d'^Ar?as"'' un grand scandale éclate à Ârras : refus des derniers sacrements et d'ensevelissement en terre sainte contre un chanoine, sous prétexte qu'il n'admettait pas la bulle Unigenihtë ; ordre de la justice de l'enterrer dans son jardin, mais comme on lui a mis la tête du côté de l'église, sur la plainte des chanoines partisans de la bulle, on l'exhume pour le retourner en sens inverse et le visage contre terre. Appel comme d'abus au Parlement. Le 15 février, les chambres s'assemblent à l'occasion de cette affaire et le premier président Le Pelletier profite même de cette circonstance pour remercier la Cour de l'accueil qu'elle vient de lui faire à son entrée en fonctions. Mais trois jours après, un arrêt du Conseil évoque l'affaire. Le premier président l'ayant fait connaître à la Cour et dit qu'il n'y avait plus rien à faire, on lui répond en demandant des remontrances. Il réplique que les remontrances doivent être faites en assemblée générale et que lui seul a le droit de convoquer cette assemblée. C'était une violation manifeste des anciens usages. Aussi, sans tenir compte de la défense du premier président, on continua à

se réunir, mais sans rien faire. Cette situation dura trois semaines ; enfin le premier président céda et, le 7 mars, il laissa le Parlement prendre un arrêt, par lequel celui-ci affirmait son droit de s*assembler et de délibérer. Quant aux remontrances, il n*en fut plus question*.

Affaire Au mois de juillet, M. de Montgeron, conseiller à la

de Montgeron. gg^Q^jg j^g Enquêtes, causa un véritable scandale, en

présentant au roi un livre intitulé : La vérité des miracles opérés à Fintercession de M. Pâris^ démontrée par M. F archevêque de Sens. Ce magistrat était un convulsionnaire. Le Parlement vint cependant à son secours et se plaignit au roi de ce qu'un de ses membres avait été enfermé à la Bastille au lieu d*être jugé par ses pairs et de ce qu'il avait été arrêté par le guet au lieu de Tétre, selon Tusage, par un mousquetaire. Le roi ne daigna répondre qu'au mois de septembre, et par Tintermédiaire du chancelier. C'était une simple fin de non-recevoir. Aussi, le Parlement arrêta d'itératives remontrances, tout en décidant que la réponse du roi ne serait pas enregistrée, ce qui ne s'était jamais fait*. Le Parlefnent se rendit à Versailles, le S octobre, pour obtenir la réponse à ces secondes remontrances. Le roi se borna à déclarer qu'il saurait maintenir les droits de sa couronne et les libertés de l'Église, et qu'il comptait bien aussi que le Parlement ne lui manquerait pas de respect, allusion au refus d'enregistrer la première réponse'. Les démarches du Parlement obtinrent si peu de succès, que M. de Montgeron fut enlevé de la Bastille le 10 octobre et envoyé à Saint-André-de-Villeneuveles-Avignon, puis de là à Viviers, où il fut persécuté par révèque et son clergé. Il se plaignit au Parlement de

i. Voy. Journal de Barbibr^ t. II, p. 130, 132, 145.