Mémoires de d'Arobnmn, t YI, p. 214 et

anticipation au moment môme de leur nomination ; Tinamovibilité ne devenait plus qu'une vaine apparence^ Cependant, à Tépoque où nous sommes parvenus, la résistance du Parlement était encore à peu près nulle et les remontrances restaient fort rares. Nous ne relevons pour Tannée 1750 que les remontrances dirigées : contre une déclaration du 21 octobre 1749 ordonnant la continuation de la perception d'un grand nombre de droits pendant six ans; contre un édit du mois de février 1748 qui établissait différents droits nouveaux et augmentait des droits de timbre; enfin contre la déclaration du 20 mars 1748, qui soumettait à l'insinuation les actes translatifs d'immeubles, réels, fictifs, comme les actes translatifs d'immeubles et les assujettissait, à raison de cette insinuation, au droit du centième denier et à celui des quatre sous pour livre.

Ces derniers impôts étaient particulièrement sensibles au Parlement, précisément parce qu'ils portaient sur les charges de judicature. La Cour nomma des commissaires; chaque chambre choisit les siens, sauf exception pour la Grand'Chambre où ils furent désignés par le premier président. Lorsque les remontrances furent prêtes, le premier président proposa de les lire à l'assemblée le jour même où elles seraient portées au roi. Cela fit éclater une vraie tempête. Messieurs des Enquêtes soutinrent qu'elles devaient être lues quelques jours avant leur présentation au roi, car autrement il serait impossible d'y apporter des modifications. Le premier président affirma que l'usage était contraire, mais il ne tarda pas à reconnaître son erreur. Dans ces remontrances, le Parlement se présente en défenseur du peuple accablé par les charges fiscales. Il est assez hardi pour dire au roi qu^on