II

prouvant la conduite du Parlement en tant qu^elle tendait à assurer au conseiller Coffin la grâce du sacrement, il blâmait sa Cour de justice d'avoir manqué de modération vis-à-vis du curé de Saint-Étienne-du-Mont. C'était, comme on vient de le voir, le contraire qui était la vérité. Aussi le Parlement se montra-t-il très froissé, et, dès le 3 janvier 1751, il décida des remontrances pour protester contre le blâme infligé par le roi et prouver que le curé de Saint-Ëtienne-du-Mont avait commis un véritable attentat à la souveraineté du roi sous les yeux mêmes du Parlement par sa réponse insolente. < La postérité. Sire, disaient les remontrances, aura peine à croire que, dans un siècle éclairé et sous un règne aussi affermi que le vôtre, un ecclésiastique ait été assez téméraire pour comparaître devant le premier tribunal de votre justice royale, avec le projet formé de lui donner des marques de la désobéissance la plus caractérisée. » Les remontrances établissent par de nombreux exemples que ces faits ont toujours été sévèrement réprimés et qu'il doit en être ainsi pour empêcher les ecclésiastiques d'acquérir une indépendance absolue. Abordant ensuite le fond de la question, les remontrances rappellent que la privation publique des sacrements ne peut être fondée que sur un crime grave et qu'on ne saurait considérer comme tel le fait de n'avoir point de billet de confession ou de ne pas nommer son confesseur.

Le roi ne répondit jamais à ces remontrances, et la vérité est qu'en effet elles n'avaient aucun but pratique direct et constituaient plutôt une protestation contre un blâme reçu^ Dans le public, on ne s'était fait aucune illusion sur le résultat de ces remontrances ; on savait que le roi avait une grande aversion pour les jansénistes et que le chancelier de Lamoignon était bon moliniste et bon jésuite.

1. Flakmbrmont, op. cii.j t. I, p. 414; Journal de BAABn», t. III, p. 305.

Barbier se montre sévère pour le Parlement; il reproche à ses remontrances d'être trop laïques et d'un style guindé. Il s'étonne que le Parlement parle avec tant d'affectation de son pouvoir de maintenir la discipline, l'autorité royale et les droits de la couronne, comme si son pouvoir n'émanait pas directement du roi^ C'est en effet l'époque où le Parlement commence son évolution dans le sens des doctrines politiques nouvelles. L'archevêque de Paris triomphant allait accentuer sa guerre contre les jansénistes et soulever une véritable tempête à l'occasion de son administration de l'Hôpital général ; mais, avant d'aborder ces nouvelles querelles religieuses, il faut nous arrêter un instant aux difficultés financières qui compromirent encore une fois la paix entre le roi et son Parlement.

Au mois de mai, le roi envoya au Parlement deux édits à Difficultés enregistrer : l'un créait trente miUions de rente trois pour ^^^ ^^' cent remboursables tous les ans par voie de loterie sur les postes; l'autre créait deux millions de rentes viagères suivant les ûges. On justifiait ces mesures en donnant pour raison que ces emprunts serviraient à rembourser les dépenses de la dernière guerre. Or on avait déjà, dans le même but, établi l'impôt du vingtième et emprunté trente millions sur la caisse des amortissements. Aussi, le Parlement s'étonnait de ce qu'après trois années de paix on en fût réduit à de semblables mesures, et il le dit franchement au roi dans les remontrances qu'il lui adressa le 21 mars 1751 . Le roi, fort pressé par les besoins d'argent, reçut très gracieusement les députés à Marly. Mais il insista pour l'enregistrement immédiat, et il demanda en outre que ces nouvelles remontrances ne fussent pas imprimées. Le premier président lui expliqua qu'une copie des remon-

i. Journal de Barbier, t. III, p. 233. Voy. aussi p. 225. Voy. encore Mémtnres de o'âbosnson, t. VI, p. 333 et suiv.

trances étant toujours déposée au greffe, et chacun des membres ayant le droit d'en prendre communication, il était à peu près impossible d'en interdire l'impression.

Lorsque le Parlement eut connaissance de la résistance du roi, il lui adressa de secondes remontrances. Celles-ci portaient que le roi serait supplié de faire examiner par son Conseil s'il n'était pas possible de supprimer certaines dépenses particulières, et que, dans tous les cas, l'impôt du vingtième devait suffire. Le roi reçut fort mal les députés (le 27 mai, à Versailles) ; il leur fit comprendre qu'il n'avait de compte à rendre à personne et qu'il voulait être obéi. Dès le 28, le Parlement, averti de cette réponse, décida, après une assez longue discussion, qu'il serait fait de troisièmes remontrances et qu'on demanderait en même temps au roi la date de la cessation de la perception du vingtième. Pour expliquer cette résistance du Parlement, les uns disaient qu'il voulait amener le roi à rendre des lettres de jussion, ce qui aurait eu pour effet de discréditer les deux édits; les autres pensaient que le Parlement forcerait le roi à en venir à un lit de justice, dans lequel on parlerait haut et ferme. On commença par envoyer le premier président demander au roi la fixation de l'époque à partir de laquelle le vingtième ne serait plus levé. Le roi répondit par une fin de non recevoir et ordonna de nouveau l'enregistrement des deux édits.

Lorsque le Parlement eut connaissance de cet insuccès, il tint une séance des plus orageuses, où les propositions les plus diverses furent émises ^ Le président Gilbert finit par ramener la question au dilemme suivant : Faut-il pousser la résistance jusqu'au bout, ou doit-on enregistrer? Il fit une réponse subtile : c U est certain, dit-il, qu'il se trouve des occasions dans lesquelles on doit pous-

1. On les trouvera dans Flammbrmont, t. I, op. ciLy p. 452 et suiv.

ser la résistance jusqu'au bout, mais il y a aussi des cas dans lesquels il n*est pas nécessaire, pour Facquit de la conscience, de pousser la résistance aussi loin, par exemple lorsqu'il ne s'agit pas de l'intérêt entier de tout l'État, ou lorsque la résistance entraînerait la perte de la compagnie. » Cette proposition passa, sans enthousiasme, et à douze voix de majorité. Ces édits furent donc enregistrés, mais il fut convenu qu'une troisième députation serait envoyée au roi pour le supplier de mettre ordre à ses affaires, parce qu'on était convaincu qu'il était dilapidé par tous ceux qui l'entouraient^

Cette question financière n'était qu'une sorte d'intermède dans les difficultés religieuses qui se préparaient de nouveau et qui allaient éclater par une série de remontrances pendant les années 1751, 1752, 1753, les unes sur l'administration de l'Hôpital général, les autres sur les refus de sacrement.

C'est au mois de juillet 1751 que commencèrent les Remontrances graves difficultés qui s'élevèrent entre le Parlement d'une de rHôpîtoi part, le roi et l'archevêque de Paris de l'autre. Cette affaire ef de^ceiui remontait en réalité à deux années en arrière; mais le des sacrements. Parlement ne s'en était pas encore occupé. L'archevêque de Paris s'efforçait sans cesse d'augmenter ses pouvoirs ; il faisait notamment des actes d'autorité sur l'Hôtel-Dieu ou l'Hôpital général, aux dépens du Parlement et en haine du jansénisme. En 1749, avec la complicité tacite du premier président et du procureur général, l'archevêque de Beaumont avait déplacé l'ancienne directrice qu'il soupçonnait de jansénisme et l'avait remplacée par une veuve Moizan, bien que douze administrateurs sur vingtrdeux, c'est-à-dire la majorité du bureau, fussent opposés à cette

1. Journal de Barbier, t. III, p. 254 et suiv.; Mémoireê de d'Argen- 80N, t. VI, p. 416 à 454; Flammbrmont, op, cit,y t. I, p. 445 et 447.

mutation. Il en était résulté un grand scandale à THôpital, et la majorité des administrateurs avait manifesté son mécontentement en cessant de prendre part aux séances.

Sous ce prétexte et pour sortir d*embarras,rarchev6que avait obtenu déclaration qui réorganisait THôpital général et lui donnait autorité et juridiction spirituelle sur cet établissement. Cette déclaration fut apportée par les gens du roi, le 23 avril 1751, au Parlement. Avant de Tenregistrer, le Parlement nomma des commissaires qui furent chargés de procéder à une enquête à Teffet de faire connattre Fétat actuel de THôpital général. L'enquête révéla des faits graves : depuis six ans les dépenses dépassaient annuellement les recettes de 120000 livres; THôpital devait 1 200 000 livres de rentes perpétuelles en capital, 50000 livres en rentes viagères, plus un million de dettes ordinaires et exigibles. Les nouveaux administrateurs, nommés par arrêt du Conseil, en remplacement de ceux qui avaient cessé leur service, s'étaient inuniscés dans les affaires de THôpital, sans avoir prêté serment à la Grand'- Chambre du Parlement, bien que ce fût une condition de leur entrée en fonctions. Quant à la déclaration du roi, le Parlement repoussa Tavis de prier le roi de la retirer, et il adopta l'opinion du rapporteur qui tendait à l'enregistrement, mais avec des changements considérables ^ Ces modifications avaient, bien entendu, pour objet de réduire les droits de l'archevêque et de maintenir et augmenter ceux du Parlement sur l'Hôpital général. On souleva à ce propos la très grave question de savoir dans quelle mesure la Cour du roi a le droit de prendre part au pouvoir législatif.

Le Parlement peut-il, en effet, modifier le texte des actes

1. On trouvera dans Flaichermont, op, ciL, t. I, p. 458, le texte de la déclaration envoyée par le roi et les modifications introduites par le Parlement,

royaux qui lui sont envoyés à renregistrement, et a-t-il le droit de faire de ces modifications une condition de Tenregistrement, de sorte que si le roi ou son Conseil n'en tient pas compte, Tordonnance, Tédit, la déclaration, les lettres patentes doivent être considérés comme non enregistrés et n'ont pas force obligatoire? C'était, bien entendu, la prétention des parlementaires; mais les partisans de l'autorité royale soutenaient au contraire que le Parlement ne peut jamais modifier le texte des ordonnances et qu'il a seulement le droit et le devoir d'en assurer l'exécution. C'est en se fondant sur ce principe qu'un arrêt du Conseil cassa celui du Parlement, et ordonna l'exécution de la déclaration royale sans changement. L'archevêque de Paris, heureux de ce premier succès, consentit à donner satisfaction au premier président qui demandait la convocation du bureau de l'Hôpital général. Mais il n'appela à cette réunion que les nouveaux directeurs et s'abstint de convoquer les anciens. A. la séance, il fut donné lecture de la déclaration du 24 mars, et le procureur général en requit la transcription sur le registre du Parlement. L'archevêque, voulant voulant jouir de son succès, demanda aussi la lecture de l'arrêt du Conseil qui cassait les arrêts du Parlement. Le premier président de Maupeou protesta en déclarant qu'il ne pouvait pas entendre la lecture d'un arrêt du Conseil, qui n'était ni revêtu de lettres patentes, ni vérifié. Il quitta ensuite la séance ainsi que le procureur général. Après leur départ, l'arrêt du Conseil fut lu, et le bureau de l'Hôpital général décida qu'on transcrirait sur le registre de ses séances la déclaration, les deux arrêts du Parlement et celui du Conseil. Le Parlement cassa cette décision et ordonna une nouvelle réunion du bureau à laquelle on convoquerait seulement les administrateurs qui avaient prêté serment, c'est-à-dire les anciens à l'exclusion des nouveaux. L'archevêque fit alors intervenir le roi. Celui-ci

appela à Compiégne le premier président et le procureur général; il leur dit qu'il était mécontent des arrêts du Parlement, que la déclaration devait être exécutée et qu'à Tavenir l'Hôpital général serait administré par les nouveaux directeurs, sans qu'on puisse convoquer les anciens sous aucun prétexte. Le Parlement, ayant reçu communication de cet avertissement, tint une longue séance où l'on délibéra très savamment sur l'étendue de son pouvoir législatif.

Le Parlement II adopta un arrêté dont les dispositions peuvent se sa parucipaiion formuler ainsi : Le Parlement a le droit de modifier le texte *éSsïaiir^ des actes royaux avant de les enregistrer; ces modifications deviennent alors un élément et une condition de l'enregistrement, de sorte que si le roi n'en tient pas compte, l'acte est considéré comme non enregistré et n'est pas obligatoire. C'était en réalité prétendre à la participation au pouvoir législatif et même au droit d'imposer sa volonté au roi. Le premier président fut chaîné de soutenir ces prétentions devant le roi et il le fit avec beaucoup de fermeté. Mais le roi protesta énergiquement. < La soumission, dit-il au premier président, est le premier devoir de mes sujets ; c'est à mon Parlement à donner l'exemple de cette loi fondamentale de mon royaume. Lorsque je lui ai permis de me faire des remontrances sur les édils et déclarations que je lui envoie pour enregistrer, je ne lui ai pas donné le pouvoir de les anéantir ou altérer sous prétexte de les modifier. > Le roi répéta que sa déclaration devait être enregistrée purement et simplement, et qu'il saurait bien donner des ordres en ce sens. Il envoya en effet des lettres de jussion le 17 août. Le Parlement n'en tint pas compte et ordonna des remontrances. Le roi consentit à les recevoir à Choisy, le 50 août'. Le Parlement 1. On les trouvera dans Flammbrmont, op. ei7., t. I, 469.

s'attache dans ses remontrances à établir que s'il a modifié la déclaration, c'est dans le sens des ordonnances antérieures et dans l'intérêt du pouvoir royal. Le roi se borna à répondre, le 5 septembre, qu'il exigeait l'enregistrement pur et simple et qu'il enverrait de nouvelles lettres de jussion. Lorsque le Parlement les reçut, il nomma des commissaires pour les étudier et soumettre des propositions à la cour. Trois avis furent offerts : présenter de nouvelles remontrances, prier le roi de retirer sa déclaration, renvoyer l'affaire après la rentrée de la Saint-Martin. On s'arrêta à ce dernier parti. Au mois de novembre, le roi manda, par lettres de cachet, une députation du Parlement avec ordre au premier président d'apporter les derniers arrêts de la Cour relatifs à l'Hôpital général. Le premier président protesta en disant avec raison qu'il n'avait pas le droit d'enlever les actes conservés au greffe. Le secrétaire d'État d'Argenson envoya alors chercher le greffier en chef; mais, comme il était absent, ce fut un des secrétaires de la Cour, Isabeau, qui vint à sa place. Il opposa la plus vive résistance et ne remit les pièces que sur la présentation d'une lettre de cachet. Le premier président se rendit le lendemain à Versailles, accompagné de deux présidents à mortier, des gens du roi et du secrétaire Habeau. Le premier président ne put s'empêcher de protester de la violence qui avait été faite à la Cour en la dessaisissant de pièces qui doivent rester au greffe. Le roi ne répondit même pas à cette observation : il dit à la commission qu'il défendait à son Parlement de délibérer sur la déclaration du 24 mars relative à l'Hôpital général, et qu'il évoquait cette affaire. Il fit donner lecture d'un arrêt du Conseil qui cassait les décisions du Parlement. Puis on lui remit les registres des délibérations et arrêtés et, comme les délibérations relatives à la déclaration du 24 mars n'étaient encore que sur feuilles volantes, il se

borna à prendre ces feuilles et à les garder. Cela lui épargnaainsi Tennui de tenir un lit de justice^

Le 24 novembre, le premier président rendit compte de ce qui s*était passé à Versailles et de la lecture d'un billet qui défendait au Parlement de délibérer sur Taffaire de THôpital. M. de Maupeou ayant ensuite demandé au doyen des conseillers quel était son avis, celui-ci répondit : < Monsieur, puisque le roi nous défend de délibérer et qu'il nous interdit par là nos fonctions, la Compagnie vous déclare qu'elle ne peut ni n'entend continuer aucun service ». Cette réponse était convenue à l'avance et résultait des délibérations qui avaient été prises par les diverses Chambres ou leurs commissaires. Quand on connut dans Paris la décision du Parlement, il s'éleva une grande rumeur. Rten n'était plus grave, en effet, que d'arrêter ainsi le cours de la justice. Les avocats, les procureurs, les autres tribunaux de Paris suspendirent leurs fonctions. Cependant, le Grand Conseil continua à siéger et les procureurs furent priés de remplacer les avocats.

Les autres Cours souveraines, la Chambre des comptes, la Cour des aides, ne voyaient pas sans une certaine satisfaction secrète ces difficultés qui devaient abaisser le Parlement. A Paris, on avait pris parti pour le Parlement

1. Voici ce qu'on lit à ce sujet dans le JoumcU de Babbier, t. III, p. 316 : c II y a trois registres au Parlement, celui des arrêts, un des ordonnances, édits, déclarations, lettres, patentes enregistrées, et un des délibérations et arrêtés de la compagnie qu'on appelle du conseil secret. Ces deux derniers registres ont été depuis longtemps en simples cahiers. M. Joly de Fle.ury père, procureur général, s'est déterminé à les faire transcrire sur des registres en parchemin et a obtenu une certaine somme par an pour les ft*ais des copistes. Comme cela est fort long, on n'en est pas encore aux années 1738 et 1744 de ces deux registres. C'est la raison pour laquelle on a porté au roi les minutes et originaux en feuilles volantes. 9 Mais on fit transcrire à la suite des deux registres, bien qu'ils se terminassent l'un en 1758, l'autre en 1741, le procès-verbal de ce qui venait de se passer.

RÉGNE DE LOUIS XV. i7i

contre Farchevêque, mais la cour et le roi étaient franchement hostiles aux parlementaires, à cause de leurs prétentions et de leur jansénisme. On allait jusqu'à conseiller au roi de faire pendre deux ou trois des plus mutins. Mais, dans ces circonstances et en vue des hostilités, le gouvernement fit acte d'habileté. Pour mettre de son côté l'opinion publique parisienne, le 27 novembre il fit crier dans les rues un arrêt du Conseil du 21, portant qu'à partir du 1^ décembre il serait sursis à la levée des droits rétablis en 1743 et à celle des quatre sous pour livre. Cette mesure avait évidemment pour objet de satisfaire le peuple et de l'empêcher de faire cause commune avec le Parlement à l'occasion des mesures de violence qu'on méditait contre ses membres. Dès le 28, en effet, et à la première heure, des mousquetaires remirent aux présidents et aux conseillers des lettres de cachet leur ordonnant de reprendre leur service. Ces lettres portaient, pour les magistrats qui n'appartenaient pas à la Grand'Chambre : < Je vous ordonne de vous rendre lundi 29 novembre à mon Parlement, dans la Chambre où vous êtes ordinairement de service, pour y reprendre vos foncUons ordinaires .. Les lettres de cachet adressées aux magistrats de la Grand'- Chambre disaient simplement : < Je vous ordonne de rentrer dans mon Parlement et d'y reprendre vos fonctions ordinaires », ce qui était conforme à la tradition, remontant à Philippe de Valois, de considérer la Grand'Chambre ou Chambre du plaidoyer comme formant à elle seule le Parlement et pouvant ainsi porter ce nom.

Tous les magistrats parurent obéir et vinrent au Palais. Mais là ils s'abstinrent de siéger, prétendant que le roi aurait dû leur adresser des lettres patentes pour les obliger à reprendre leurs fonctions, et qu'ils n'étaient pas tenus d'obtempérer à des lettres de cachet, c Rien n'est plus extraordinaire, dit Barbier, que ces prétentions,

conventions et propositions de la part de sujets et de gens commis uniquement pour rendre la justice au peuple au nom du roi'. »

Barbier paratt oublier qu'au fond cette affaire était très grave et qu'elle était un gros incident de la question du jansénisme, représenté par le Parlement, contre Tarchevéque. Mais on voit aussi par l'observation de Barbier, que le Parlement avait singulièrement perdu de son influence. Bien des gens lui donnaient tort; d'autres lui reprochaient de suspendre le cours de la justice; d'autres allaient jusqu'à dire qu'on n'était pas assez sévère contre lui. Le roi se décida, le 1' décembre, à envoyer des lettres patentes en date du 29 pour intimer Tordre aux membres du Parlement de reprendre leurs fonctions. Elles rappelaient aux magistrats, bien à tort d'ailleurs, que leurs charges étaient, à proprement parler, des commissions.

Le Parlement nomma des commissaires pour examiner ces lettres et, le 2, il rendit un arrêt qui prescrivait leur enregistrement sous réserves du droit de délibérer lorsque le Parlement le croira convenable. Toutes ces procédures et lenteurs étaient fortement critiquées dans le public et causaient le plus grand tort au Parlement et au parti janséniste.

A la cour, on se riait de ces minuties du Parlement; on y voyait la preuve que les corps judiciaires n'ont pas à leur disposition les moyens de lutter contre le pouvoir législatif. Le Parlement se soumit en ce sens que, dès le 3, il reprit ses audiences. Mais il s'empressa aussi de délibérer au sujet du déplacement des minutes du greffe et de certaines pièces. Dans son arrêté, il déclara qu'un pareil acte de violence était d'un dangereux exemple, et il décida d'envoyer une députation au roi pour se plaindre.