‹ Le parlement de Paris; son rôle politique depuis le règne de Charles VII jusqu'à la révolutionChapitre 72 sur 226 · II · texte numérisé non relu

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il fit décréter le curé d'ajournement personnel, et invita en môme temps Tarchevôque de Paris, en sa qualité de duc et pair, d'assister à l'assemblée générale. L'archevêque répondit que ses occupations ne lui permettaient pas de venir et que d'ailleurs le curé de Saint-Étienne-du-Mont avait agi selon ses ordres. Celui-ci se présenta et reconnut les faits. La Cour rendit sur les conclusions du ministère public un arrêt sévère contre lui : on lui défendait de récidiver et de donner à l'avenir l'exemple d'un pareil scandale, sous peine de saisie de son temporel et de punition exemplaire; il était condamné à trois livres d'aumônes applicables au pain des prisonniers de la Conciei^erie ; enfin l'archevêque était invité à empêcher qu'un pareil fait ne se produisit, et à aviser au moyen de faire administrer les sacrements aux moribonds dans les vingtrquatre heures. La séance avait duré jusqu'à minuit; le Parlement s'était montré aussi diligent, dans la crainte qu'un arrêt du Conseil ne lui enlevftt l'affaire. Il ne s'était pas trompé. Le 26 mars, le roi manda auprès de lui à Versailles le premier président, les présidents Mole et Le Pelletier. Le premier président prononça un court et éloquent discours; il montra au roi que si le Parlement n'intervenait pas, le schisme allait partout éclater dans le royaume. Le roi se borna à répondre qu'il était mécontent de son Parlement, et il fit donner lecture aux magistrats d'un arrêt du Conseil cassant celui du Parlement et évoquant l'affaire. Le lendemain, le premier président rendit compte à la compagnie. Celle-ci se trouva dans un grand embarras; et pour en sortir elle imagina d'appeler les gens du roi et de leur demander des conclusions. Les gens du roi^ après en avoir délibéré entre eux, déclarèrent qu'ils ne pouvaient pas prendre sur-le-champ leurs conclusions dans une affaire aussi délicate, mais ils offrirent de se rendre auprès du roi pour lui exposer la nécessité d'administrer les sacre-

menis aux mourants. Le roi parut très touché de ces observations et promit d*en tenir compte. Il ordonna en effet sur-le-champ à un prédicateur alors célèbre, le Père capucin Clément, d'administrer le prêtre Lemerre. Mais lorsque le capucin se présenta, Lemerre était mort.

Le Parlement ayant appris ce malheur s'en montra fort irrité, et décréta de nouveau de prise de corps le curé de Saint-Étienne-du-Mont. Mais celui-ci avait eu le soin de prendre la fuite. Le Parlement ne parut pas se douter de la gravité de la mesure qu'il venait d'ordonner : ce n'était rien moins qu'une désobéissance formelle à l'ordre du roi qui lui avait enlevé cette affaire par évocation ^ Le roi manda de nouveau à Versailles le premier président et les présidents Mole et Le Pelletier; il leur annonça qu'un arrêt du Conseil avait cassé le nouvel arrêt du Parlement du 28 mars qui décrétait de prise de corps le curé de Saint-Étienne-du-Mont. Le premier président ne put s'empêcher de s'étonner qu'on sévit ainsi contre le Parlement, alors que la compagnie faisait éclater son zèle pour l'autorité du roi, en s'efforçant d'empêcher un schisme de se produire. Le lendemain, le premier président rendit compte au Parlement de son entrevue avec le roi, et la Cour décida des remontrances. À la même assemblée on lui dénonça d'autres refus de sacrement à

i. Barbier remarque jadicieusement que la plupart de ces diffi* cultes ne se seraient pas présentées si l'on n'avait pas introduit depuis une centaine d'années l'usage des biUets de confession dans le diocèse de Paris. Au début, cette innovation était dirigée contre les protestants et avait pour objet d'empêcher la profanation des sacrements. Puis l'usage de ces billets tomba peu à peu en désuétude jusqu'au jour où, sous la Régence, les jansénistes triomphants les rétablirent à leur profit pour nuire aux jésuites, auxquels on avait interdit de prêcher et de confesser. Lorsque les jésuites revinrent en faveur, ils commencèrent par laisser tomber la coutume des billets de confession, puis, à l'occasion de la bulle Unigenitusj ils la firent rétablir à leur profit contre les jansénistes. Voy. JoumcU de Baubxbr, t. III, p. 354 et suiv.

des personnes qui n'acceptaient pas la bulle, et quelquesuns de ces refus étaient même accompagnés de faits particulièrement odieux. Pendant que les commissaires préparaient leurs remontrances, le cours de la justice fut encore une fois suspendu. C'était là un des inconvénients fréquents des remontrances. Elles furent lues au roi le 14 avril.

< Jamais affaire si importante n'a conduit le Parlement aux pieds de votre trône. La religion, TÉtat, les droits de votre couronne sont également menacés ; un schisme fatal se déclare, moins redoutable encore par le feu de la division qu'il allume parmi vos sujets, par le coup qu'il porte aux lois fondamentales de la monarchie, que par le tort qu'il fait à la religion.... L'impiété s'est servie des dissensions qui régnaient entre les ministres de la religion, pour attaquer la religion même..., le philosophe superbe qui, follement jaloux de la divinité même, voit à regret les hommages qui lui sont rendus, a jugé que c'était le moment de produire un monstrueux système de l'incrédulité. Ce système répandu dans le public a fait des progrès qui, malheureusement, n'ont été que trop rapides. L'on s'est vu inondé d'une foule d'écrits infestés de ces détestables erreurs et, pour comble de malheur, elles se sont glissées insensiblement dans les écoles destinées à former les défenseurs par état de la foi et de la religion.... L'impie en devient plus téméraire, l'audace est portée à son comble, et il était réservé à nos jours de voir soutenir sans réclamation, dans la première Université du monde chrétien, une thèse publique où l'on établit par système tous les faux principes de l'incrédulité. » Le Parlement adresse ses remontrances au roi, parce qu'il a le devoir de défendre la religion. Mais il n'oublie pas non plus le respect dû à l'autorité du roi, et la bulle Unigenitus ne comprometelle pas les lois fondamentales du royaume, en procla-

mant que la menace d'une excommunication même injuste relève les sujets de leur serment envers le roi? En terminant, le Parlement rappelle qu*il ne faut pas oublier que sous Louis XIV la bulle n'a été enregistrée qu'avec des restrictions assurant le respect des libertés gallicanes.

Ces remontrances étaient particulièrement remarqua- Arrêt

blés, autant par la sagesse de leurs observations que par la '^u^^^uw^ modération de la forme. Le 17, le premier président et deux présidents de chambre se rendirent à Versailles pour prendre la réponse du roi. Celui-ci la leur remit par écrit. Le roi déclarait volontiers qu'il n'entendait pas retirer au Parlement la compétence qui lui appartenait en ces matières, mais il ajoutait que dans le cas particulier il avait évoqué l'affaire, parce que la procédure ordinaire n'est pas toujours le moyen le plus propre à assurer l'ordre et la paix publique. Le Parlement, prévenu de cette réponse, décida qu'à raison de sa compétence il allait rendre le jour même un arrêt de règlement. Cet arrêt défendait à tous ecclésiastiques les actes tendant au schisme, notamment les refus publics de sacrement sous prétexte de défaut de représentation d'un billet de confession ou d'un refus d'acceptation de la bulle Unigenitus. Il interdisait aux membres du clergé d'employer les termes d'hérétique, schismatique et autres semblables à l'occasion de la bulle. Ce règlement causa une grande joie dans Paris et un grand scandale dans le clergé. Le gouvernement imagina de lui opposer un arrêt du Conseil qui, sans casser celui du Parlement, réglementait aussi la matière et imposait silence à tous. Ces deux arrêts en sens contraire ne firent qu'augmenter le trouble et la confusion. L'archevêque de Paris usa de son influence auprès des curés de la capitale pour les décider à lui adresser une requête par laquelle ils lui demanderaient d'obtenir l'autorisation d'exiger des bil-

lets de confession. Le Parlement, ayant eu connaissance de ces agissements, fit assigner cinq ou six des curés qui avaient refusé de s associer à la requête, afin d'obtenir d'eux les renseignements les plus précis, et en même temps il décréta d'ajournement personnel le curé de Saint-Jeanen-Grève, qui s'était chargé de négocier auprès de ses collègues dans l'intérêt de la requête. Le roi manda immédiatement auprès de lui une députation du Parlement pour lui intimer l'ordre d'en rester là. Lorsque le premier président rendit compte, le 5 mai, de cette injonction, l'assemblée entra dans une vive agitation.

Trois avis furent successivement proposés : l'un de continuer l'information, l'autre de suspendre toutes les fonctions, le troisième d'adresser des remontrances. Ce fut ce dernier qui l'emporta, et la préparation des remontrances suspendit encore une fois le cours de la justice. Les gens du roi furent envoyés auprès de Louis XV pour lui demander quel jour il recevrait la députation. Le roi répondit qu'il ne la recevrait pas tant que le Parlement n'aurait pas repris ses fonctions ordinaires. Les gens du roi furent envoyés une seconde fois auprès de Louis XV, mais ils n'obtinrent pas plus de succès. L'affaire devenait grave. Le Parlement n'ignorait pas qu'il pouvait compter sur l'opinion publique. Allait-il en profiter pour déclarer la guerre ou se soumettrait-il pour conserver la paix? c La plus grande partie de Paris, dit Barbier, est janséniste ; on hait et l'on méprise l'archevêque, qui est un brouillon et qui a causé tout ce trouble. La liberté est chère à tous les hommes, et Ton n'aime point cette contrainte des billets de confession. On souffre impatiemment que le clergé ne paie pas les impôts dont les autres sujets sont chargés. On compte que la cherté du pain à Paris et encore plus dans les provinces vient de quelques manœuvres sur les blés, attendu qu'il n'y a pas eu de disette. Le

Parlement profite des circonstances pour parler avec hardiesse et s'attribuer un pouvoir que dans le fond il n'a jamais eu^ > On croyait donc que le Parlement allait ouvrir les hostilités, d'autant plus que le 8 mai il avait rendu un arrêt qui mandait plusieurs curés, à l'effet d'obtenir des explications sur la requête adressée à l'archevêque. Mais dès le lendemain, 9 mai, le Parlement fit acte de sagesse et d'obéissance. Il rendit un arrêt par lequel il reprenait ses fonctions, comme l'avait ordonné le roi.

Louis XV, satisfait, consentit alors à recevoir la députation du Parlement. En réponse au discours du premier président, le roi annonça son intention de constituer une commission composée de prélats et de magistrats pour discuter ces matières. Mais en même temps il reprochait au Parlement d'avoir manqué de prudence et de sagesse, et de n'avoir pas compris que l'évocation était le seul moyen d'amener la paix publique. Le Parlement enregistra la réponse du roi, < sans néanmoins se départir de l'exécution des arrêts et arrêtés de la cour >. C'était la désobéissance après l'obéissance. Le Parlement était visiblement irrité de ce que le roi lui avait adressé des reproches et par là même donné satisfaction dans une certaine mesure à l'archevêque de Paris. D'ailleurs le clergé ne fut pas satisfait de la réponse du roi, et il protesta contre la commission qu'on voulait établir. Les évêques présents à Paris adressèrent une requête au roi pour obtenir la révocation de la commission et la convocation d'un concile. De son côté, le Parlement continua ses poursuites et lança plusieurs décrets de prise de corps contre les refus de sacrement. Gomme on était irrité de part et d'autre, plus les poursuites se multipliaient, plus aussi les refus de

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