Mémoires de d'Argenson, t. VII, p

5. Mémoires de d'Argenson, t VII. p. 212, 223, 288, 331 et 332.

à prendre parti contre eux dans le sein môme de TÉglise; de trop nombreux scandales se produisaient, par l'effet des mauvaises mœurs du clergé, ou même des doctrines absolument contraires à la religion. La thèse de Tabbé de Prades, ami de Diderot, produisit un immense scandale ; c'était l'apologie des doctrines matérialistes et athées. La Sorbonne l'exclut du clei^é, et le Parlement rendit contre lui un décret de prise de corps, auquel il ne put échapper qu'en se retirant auprès du roi de Prusse, où il retrouva Voltaire. Le président de la thèse de l'abbé de Prades et un des docteurs furent suspendus de leurs fonctions pour deux ans; mais ces mesures n'avaient qu'une efGcacité très relative et l'on commençait même à se moquer très ouvertement des prétentions du Parlement en matière religieuse*.

C'est au milieu de ce désordre général des idées et des doctrines que se produisit le grave scandale causé par le curé de SaintrMédard, qui avait refusé les derniers sacrements à deux vieilles sœurs de la communauté de Sainte-Agathe, toujours pour cause de jansénisme. Ces faits ayant été dénoncés au Parlement, celui-ci ordonna une information et rendit un arrêté qui invitait l'archevêque à faire administrer les sacrements aux deux moribondes. L'archevêque ayant répondu qu'il ne pouvait ni ne devait changer de conduite, le Parlement le menaça de la saisie de son temporel, s'il ne faisait pas cesser le scandale sur-le-champ, et en même temps il convoqua les pairs pour le 18 décembre à l'effet de statuer sur cette affaire. Mais dès le 15 décembre, l'archevêque n'ayant pas plus obtempéré à la seconde invitation qu'à la première réquisition du Parlement, celui-ci rendit deux arrêts : l'un qui

1. Journal de Barbier, t. III, p. 336, 340, 354, 350; Mémoires de d'Arobnson, t VII, p. 47, 56, 63, 68, 71, 80, 95, i05, iOO, i2S, 128.

Saite

de la gnerre

du Parlement

contre

l'archevêque

de Paris ;

il convoque

les pairs.

saisissait le temporel de Tarchevôque, Tautre qui ordonnait aux deux vicaires de SaintrMédard d'administrer les sacrements à la sœur Perpétue. Les deux vicaires avertis prirent la fuite, et les autres attachés à la paroisse, saisis de terreur, en firent autant, de sorte que le dimanche 17 septembre il n'y eut pas de service religieux à l'église Saint-Médard. En même temps le premier président était envoyé à Versailles, pour inviter le roi à se rendre à l'assemblée des pairs. Toutes ces mesures avaient été prises précipitamment, plutôt sous l'empire de l'irritation que sous celui de la réflexion. Le Parlement avait-il vraiment le droit de convoquer les pairs et le roi?

Lorsque Louis XV reçut le premier président, il s'empressa de lui dire : c Je défends à mon Parlement de convoquer les pairs. Voici un paquet que vous porterez à votre compagnie, que vous n'ouvrirez qu'aux chambres assemblées, et qui contient mes ordres. » Dès le lendemain, la compagnie fut réunie et le paquet fut ouvert par le premier président. On y trouva une lettre de cachet qui interdisait au Parlement de délibérer sur cette affaire et un arrêt du Conseil si inconvenant pour la compagnie que messieurs des Enquêtes se levèrent et sortirent bruyamment, sans même attendre la lecture du dispositif. Cet arrêt du Conseil portait mainlevée de la saisie du temporel de l'archevêque et évoquait devant le roi l'affaire de la sœur Perpétue, c II faut convenir, dit Barbier, que les jansénistes ont un peu tourné la tête au Parlement sur sa hauteur et son indépendance »; d'ailleurs on cherchait, mais en vain, le vrai coupable. On prétendait que le duc d'Orléans avait attisé ce feu, d'accord avec plusieurs autres ducs et pairs, pour prouver par sa présence que tout pair attaqué dans sa personne et son honneur, ne peut être jugé que par les pairs de France, et que, la convocation des pairs ayant été ordonnée par le Parlement,

le roi n'avait plus le droit d'évoquer l'affaire. La question était grave et soulevait maintes controverses de droit constitutionnel. Le Parlement avait-il le droit de convoquer les pairs? Cette convocation retirait-elle au roi son droit d'évocation? Un pair pouvait-il être jugé par voie d'évocation devant le Conseil du roi?

La situation du premier président était particulièrement délicate dans ces circonstances où il lui devenait impossible de servir à la fois ses deux maîtres : le roi et le Parlement. On faisait courir le bruit qu'il s'était mis d'accord avec le gouvernement, mais la preuve n'était pas faite, et, même si elle avait été fournie, il en serait tout simplement résulté que ce magistrat avait imité l'exemple de ses prédécesseurs. Ce qui est certain, c'est que le 20 décembre le premier président, assisté de deux présidents à mortier, rendit visite au roi pour lui représenter que la défense faite au Parlement de convoquer les pairs portait atteinte aux privilèges des princes du sang et à ceux des ducs et pairs. Il ajouta qu'il n'était pas d'usage que le roi communiquât avec le Parlement par un simple arrêt du Conseil. C'était, en d'autres terme3, rappeler le roi à ses devoirs; jamais le Parlement n'avait été plus audacieux. Le roi répondit sur le premier point que la défense faite au Parlement de convoquer les pairs n'intéressait pas les privilèges de la pairie, et, quant au second point, que le Parlement devait s'expliquer avec le chancelier sur les formes à observer dans les rapports du roi avec sa Cour de justice. Le Parlement, prévenu de cette réponse, rendit le 22 décembre un arrêté qui convoquait les pairs pour le 29 et nommait une commission chargée d'expliquer au roi les causes de cette détermination, on pourrait dire de cette désobéissance manifeste. Le Parlement était très froissé de ce que le roi eût renvoyé devant

reprend une certaine

force contre le roi.

son chancelier pour la détermination des formes à observer. Tout en reconnaissant que le chancelier était le chef de la justice, le Parlement soutenait qu'il n*était pas son supérieur et qu'entre lui et le roi il ne devait exister aucun intermédiaire. Dès le /lendemain, Louis XV fit venir les gens du roi pour leur dire qu'il était très mécontent de son Parlement; il leur renouvela la défense de convoquer les pairs. Cette fois le Parlement se soumit, et Barbier le félicite d'avoir pris ce parti, c quand on sait, dit-il, et l'on doit savoir que le roi est en droit de faire taire et obéir d'un seul mot, il ne faut pas fatiguer le souverain en s'opposant à chaque instant à ses volontés, ni se publier dans Paris comme une puissance établie par la constitution pour contrebalancer l'autorité souveraine ».

Le Parlement ne l'entendait pourtant pas ainsi et, tout en renonçant à la convocation des pairs qu'il avait faite pour le 29 décembre, il se décida à envoyer une députation au roi pour lui représenter la nécessité de cette convocation. Depuis quelques jours, en eiret,;un nouvel acte d'une haute gravité s'était produit : la sœur Perpétue avait été enlevée de force par la police et transférée à l'abbaye de Port-Royal, au faubourg Saint-Jacques. Le roi reçut la députation du Parlement le 3 janvier 1753. Le premier président soutint, dans son discours, que la défense faite à la cour des pairs de s'assembler était une atteinte portée à la prérogative de la pairie ; que le roi n'avait pas le droit d'évoquer devant lui l'affaire d'un pair; que le chancelier n'était pas le chef de la justice, et que le Parlement devait communiquer directement avec le souverain. C'était encore une fois rappeler le roi à ses devoirs. Le roi répondit sèchement qu'il respectait la pairie, que le Parlement connaissait ses ordres, et ajouta qu'il s'étonnait de l'arrogance du Parlement.

Cette réponse ayant été communiquée à la compa-

RÈGNE DE LOUIS XV. iW

gnie, celle-ci s'empressa d'ordonner de nouvelles remontrances; on nomma, suivant l'usage, trente-huit commissaires. Leurs discussions furent longues et orageuses; à un certain moment on ne comptait pas moins de neuf avis différents. Enfin les députés des Enquêtes et des Requêtes purent se mettre d'accord et, à la fin de janvier, ils rédigeaient un long projet en vingt-deux articles, qui fut adopté sans discussion. C'est surtout dans ces remontrances qu'apparatt la nouvelle attitude du Parlement; il ne se borne plus, comme autrefois, à présenter au roi des observations sur un simple fait déterminé; le Parlement est devenu à la fois plus hautain et plus savant; il rappelle le roi à ses fonctions, il se livre à de véritables dissertations scientifiques sur les droits et les devoirs du roi, sur les lois fondamentales de la monarchie. Le projet rédigé par les trente-huit commissaires pose les principes suivants :

c La souveraineté du prince, son autorité sur tous ses Théories sujets indistinctement, l'obéissance des peuples et leur duPariement. liberté légitime, forment l'essence de toute monarchie et ne peuvent subsister que par le maintien des lois.

c Le Parlement est chargé, par sa constitution et par serment, de garder et faire observer toutes les lois et maximes du royaume et dy conformer la police générale dont il a la manutention. Dans les différents siècles, des ecclésiastiques ont opposé à tous ces principes inviolables un esprit d'indépendance. Ceux d'entre les évêques qui affectent aujourd'hui une semblable indépendance exercent une domination arbitraire sur les ministres inférieurs de l'Église, par des ordres aussi irréguliers dans la forme qu'au fond, et par d'autres abus d'autorité, et les inférieurs, par une soumission aveugle, servile ou intéressée, affermissent cette domination. De ce système et de cette conduite est né le schisme dont le roi lui-même a senti

tout le danger et qui ne peut cesser si ceux des supérieurs ecclésiastiques qui Texcitent ne sont contenus par la justice royale, et si leurs inférieurs n'y trouvent la protection sur laquelle ils doivent exécuter les saints canons et les lois de TÉtat, nonobstant tous ordres contraires. Le schisme fait de nouveaux progrès par les évocations, lesquelles, hors les cas prévus par les lois, sont contraires à Tordre public, au bien de la justice, aux droits des sujets, destructives des tribunaux et prohibées par les ordonnances, principalement en matière criminelle. L'évocation de la cause d'un pair, quel qu'en puisse être le motif, attaque directement l'essence de la pairie, celle du Parlement, seule cour des pairs, et les droits de tous ceux qui ont séance, etc. » Ces remontrances étaient si hardies en la forme et au fond que le premier président déclina l'honneur d'en rédiger l'exposé et pria le Parlement, par dérogation à l'usage, de charger des commissaires de cette rédaction. Il fut fait droit à cette demande.

Pendant la préparation de ce travail, d'autres scandales éclataient encore. Le 18 janvier, on avait dénoncé au Parlement un refus de sacrement, de la part de l'évêque d'Orléans. Aussitôt le Parlement rend un arrêt, qui lui enjoint de l'administrer une heure après la signification de la décision. L'évêque d'Orléans, fort bien en cour, obtient un arrêt du Conseil qui évoque son affaire, mais le Parlement ne tient pas compte de cette évocation et, le 23 janvier, il condamne l'évêque d'Orléans à 6000 livres d'amende, pour désobéissance à son arrêt du 18.

En même temps, on continuait à travailler aux remon trances, et l'on envoyait même, le 29 janvier, les gens du roi à Versailles. < Je veux, leur dit le roi, être obéi, de quelque manière et en quelque forme que mes volontés parviennent à mon Parlement. La conduite qu'a tenue

mon Parlement, depuis quelque temps, m'oblige à en user ainsi. >

La compagnie fut outrée de cette réponse et continua à travailler avec plus d*ardeur que jamais aux fameuses remontrances. En même temps, un autre orage éclate. Le présidial de Troyes décrète un curé de cette ville, pour refus de sacrement, et fait saisir et vendre ses meubles. Aussitôt un arrêt du Conseil interdit pour trois mois tous les officiers du présidial. A Paris, on fait circuler une fausse consultation attribuée à des canonistes et à des avocats, et où Ton établit Tincompétence du Parlement en matière de sacrements. L'ordre des avocats s'indigne ; le bâtonnier proteste et soutient que la pièce est fausse, et, le 13 février, le Parlement la condamne au feu.

Le lendemain, H février, le Parlement s'assemble, pour s'occuper de l'affaire de l'évêque d'Orléans. A défaut du premier président, retenu dans son hôtel par la goutte, la séance est présidée par M. Mole, magistrat un peu hautain et fier de ses trois cent mille livres de rentes. Aussi la séance fut-elle plus orageuse encore que de coutume. Le Parlement tient si peu compte de l'évocation obtenue par l'évêque d'Orléans, qu'il l'assigne, pour le 21 février, à comparaître en personne. Mais, dès le 22, un arrêt du Conseil casse celui du Parlement, et des lettres patentes ordonnent au Parlement, sous peine de désobéissance, de surseoir à toutes les affaires concernant les refus de sacrement. Le Parlement était, en effet, encore engagé dans d'autres affaires de même nature, notamment avec la Sorbonne et l'évêque d'Amiens. En réponse à ces derniers ordres, le Parlement décide qu'il sera fait de nouvelles remontrances, et qu'il les joindra à celles déjà préparées. Il n'en continue pas moins à s'occuper des refus de sacrement, comme le Conseil continue à casser ses arrêts.