II

Enfin ces fameuses et célèbres remontrances furent prêtes et adoptées le 5 avril. On fit sur-le-champ demander au roi le jour où il consentirait à les recevoir. Le roi déclara qu'avant de les accepter et d'y répondre il demandait communication de Tarrôt rendu le 25 janvier, lequel contenait les fameux articles de pure doctrine, dont on a donné plus haut les extraits. Le Parlement ne s'attendait pas à ces déclarations ; il craignait plutôt un refus, ou une remise après les fêtes de Pftques* Aussi, plein de méfiance, il arrêta, le 9 avril, que les remontrances seraient immédiatement enregistrées dans leur forme et teneur. C'était une mesure hardie qui retirait au roi le moyen de les supprimer en totalité ou en partie; mais, lorsque, le 13 avril, les gens du roi se rendirent à Versailles pour demander un jour de la part du Parlement, Louis XV leur dit : c Je ne veux point de députa tion; vous m'apporterez vous-mêmes l'objet des remontrances ». C'était là encore une nouveauté. Il n'était pas, en effet, d'usage, que les remontrances fussent présentées parles gens du roi. Aussi la réponse royale indisposa-t-elle le Parlement; il se soumit cependant et renvoya de nouveau les gens du roi à Versailles. Cette fois, le roi se borna à dire qu'il examinerait les remontrances. Le Parlement, de plus en plus mécontent, arrêta, le 16 avril, que les gens du roi iraient encore à Versailles et demanderaient au roi quel jour il pourrait recevoir la députation du Parlement, c Ces pauvres gens du roi, dit Barbier, ne font qu'aller et venir. »

Ils n'obtinrent aucun succès; le roi leur fît la même réponse que la veille et leur dit de revenir le 2 mai. Enfin, le A mai, le roi appela à Versailles le premier président et les présidents Mole et de Rosambo; il leur dit qu'il avait fait examiner par son Conseil l'arrêt du 25 janvier; qu'il voulait, avant tout, assurer la paix religieuse dans le royaume, et que, pour ce motif, il ne recevra pas les remon-

trances. En même temps, il ordonna renregisirement des lettres patentes du 22 février. On en venait de part et d'autre aux extrêmes mesures. Le Parlement, profondément froissé, rendit dès le lendemain un arrêté où il était dit que, c attendu l'impossibilité où est la cour de faire parvenir la vérité jusqu'au trône par les obstacles qu'opposent les gens malintentionnés, elle n'a plus d'autres ressources que dans sa vigilance et son activité continuelles ; que, pour vaquer à cette fonction indispensable, les chambres demeureront assemblées, tout service cessant, jusqu'à ce qu'il ait plu audit seigneur roi d'écouter favorablement les remontrances >. C'était à la fois désobéir au roi et suspendre le cours de la justice. Dès lors des lettres de jussion intimèrent immédiatemeat au Parlement de reprendre ses fonctions et d'enregistrer les lettres patentes du 22 février. Le Parlement résista encore; le 7 mai, il rendait un arrêté, portant qu'il ne pouvait pas obtempérer à ces lettres de jussion sans manquera ses devoirs et sans trahir ses serments. Il ne restait plus qu'à recourir à la force et à punir les magistrats de leur rébellion.

Le 9 mai, à trois heures du matin, les mousquetaires du Dispersion roi notifièrent à tous les magistrats des cinq chambres des duVari^meTt. Enquêtes et des deux chambres des Requêtes des lettres de cachet, qui leur prescrivaient de quitter Paris dans les vingt-quatre heures et de se rendre dans les résidences qui leur étaient assignées. Quatorze magistrats, les plus favorisés, furent exilés dans leurs terres ; on en envoya vingtsept à Angoulême, vingt-neuf à Bourges, trente et un à Châlons-sur-Mame, vingt-huit à Clermont-Ferrand, onze à Montbrison, vingt-sept à Poitiers, vingt-deux à Vendôme. La plupart partirent gaiement; on leur donnait des vacances, la saison était belle, et ils faisaient une ample récolte de popularité.

Mais quatre magistrats, plus compromis que leurs collègues, furent aussi traités plus sévèrement et internés dans des forteresses comme prisonniers d'État : M. de Mazy, président de la seconde chambre des Enquêtes, aux tles Sainte-Marguerite; M. de Besigny, un des présidents de la seconde des Requêtes, à la tour de Ham; Tabbé Chauvelin, conseiller de la troisième des Enquêtes, au mont Saint-Michel; M. de Bèze du Lys, conseiller de la seconde des Enquêtes, au château de Pierre-Encise, près de Lyon*.

i^a On aura remarqué que les magistrats de la Grand*Cham-

^""seiite™'*'^^ bre avaient été épargnés. On avait séparé leur cause de maintenue, celle des Enquêtes et des Requêtes. C'est qu'en effet, de tout temps, les magistrats de la Grand'Chambre avaient donné au gouvernement des preuves de sagesse et de modération. D'un autre côté, en maintenant la Grand'Chambre, on conservait le Parlementa Paris, car, par tradition, il était admis qu'à elle seule elle constituait tout le Parlement.

La Grand'Chambre se réunit le 9; le premier président prononça un beau discours pour protester contre les violences du roi, et la Cour rendit un arrêt portant qu'elle persistait dans ceux des 5 et 7 mai et qu'elle allait continuer l'instruction des procès commencés. C'était un véritable acte de courage. Aussi, à leur sortie de l'audience, les magistrats furent-ils acclamés par la foule. D'ailleurs, ils s'attendaient à recevoir à leur tour des lettres de cachet, et quelques-uns faisaient déjà leurs préparatifs de départ. Cependant, le lendemain, la Grand'- Chambre s'assembla encore, instruisit les procès relatifs

1. M. Chauvelin fut, peu de temps après, et pour cause de santé, transféré, d'abord au château de Caen, puis au chAteau de Vincennes.

aux refus de sacrement et décréta même d& prise de corps le curé de Saini-Agnan, de Chartres. Mais la Grande- Chambre cessait de s'occuper des autres affaires, et, à vrai dire, elle n'aurait pu agir autrement, car, de leur côté, les avocats refusaient de plaider. Il n'y avait plus de tribunaux. Le Chfttelet, le Grand Conseil et les autres juridictions cessèrent leurs audiences. On n'avait donc même plus la ressource, à laquelle on recourait volontiers et fort souvent, de se faire autoriser par arrêt du Grand Conseil à porter ses procès devant une Commission choisie par les plaideurs eux-mêmes et composée de magistrats et d'avocats.

Cette situation ne pouvait se prolonger. Dès le 11, tous Translation les magistrats de la Grand'Chambre recevaient à leur tour des lettres de cachet qui leur prescrivaient de se rendre dans le délai de deux fois vingtrquatre heures à Pontoise, pour y reprendre leurs fonctions ordinaires, sous peine de désobéissance et de privation de leurs charges. Tous partirent pour leur nouvelle résidence. Les six conseillers d'honneur du Parlement s'y rendirent eux aussi et de leur plein gré, bien qu'ils n'eussent reçu aucune lettre de cachet. La Grand'Chambre enregistra à Pontoise, le 17 mai, les lettres patentes de sa translation dans cette ville, mais elle ne dévia pas de sa ligne de conduite. Bien au contraire, elle arrêta qu'elle continuerait à s'en tenir aux arrêts des 5, 7 et 9 mai, c'est-à-dire qu'elle s'abstiendrait de juger les affaires des particuliers pour s'occuper exclusivement des refus de sacrement.

Le Parlement était installé à Pontoise, comme en 1720, dans le couvent des Cordeliers, et les magistrats de la Grand'Chambre, imitant l'exemple de leurs prédécesseurs, menaient une large vie dans leur nouvelle résidence. Six ou sept magistrats tenaient table ouverte; celle du premier

président ne comptait pas moins, chaque jour, de vingt couverts. La plupart des conseillers ne sortaient qu'en carrosse à six chevaux, accompagnés d'une nombreuse livrée. Le gouvernement lui-même était plein de prévenances pour les exilés : la marée passant à Pontoise avait reçu ordre de s'y arrêter. Mais le roi continuait à exiger comme condition du retour d'exil que la Grand'Chambre reprît ses audiences ordinaires, tout au moins pour la forme. Le roi n admettait pas d'autre base de négociations, et l'on parlait même de réduire le ressort du Parlement de Paris*.

Quant aux magistrats exilés en province, ils avaient partout été admirablement reçus; mais peu à peu et avec le temps l'ennui commençait à les prendre. Ceux qu'on avait envoyés à Bourges étaient les plus irrités. Ils avaient été jusqu'à prétendre qu'ils formaient une section du Parlement'. Mais ils avaient bientôt dû renoncer à prendre cette fantaisie au sérieux; ils se contentèrent d'écrire à la Grand'Chambre de ne rien enregistrer en leur absence, attendu que, les affaires ecclésiastiques ayant commencé les Chambres assemblées, ne devaient se terminer qu'avec tout le Parlement'.

Grandeur Jamais le Parlement n'avait été plus maltraité et jamais

et influence «.a* y «i^^^i jj i t

du Parlement. ^ Situation n avait été plus grande dans le pays. Les re^

montrances qui avaient été préparées et qui ne furent jamais lues étaient vraiment admirables par la noblesse et par la dignité de la forme, par la vigueur de la pensée, par l'élévation et la justesse des doctrines politiques. C'était un véritable traité des rapports de l'Église et de l'État, avec l'exposé de toutes les fautes que l'État venait de

1. Mémoires de d'Argenson, t. VIII, p. 31, 33, 37, 30, 42. % Mémoiret de d'Abgekson, t. VIII, p. 54, 56, 57, 67. 3. Journal de Barbier, t. III^ p. 474.

commettre à ses dépensa Les remontrances rappellent au roi qu'il est tenu d'observer les lois; elles relèvent les torts et les empiétements du clergé, qui ont conduit au schisme ; c'est un droit et un devoir impérieux pour le Parlement de poursuivre ce schisme, mais il ne faut pas qu'il trouve refuge dans le Conseil même du roi. Il y a dans ces remontrances un reflet de la doctrine nouvelle qui commençait à se faire jour et suivant laquelle la nation est au-dessus du roi comme l'Église est au-dessus du pape.

Ces remontrances produisirent un effet considérable dans Paris, où elles étaient largement distribuées. A un certain moment, on en était arrivé à redouter un soulèvement. Paris ne souffrait pas seulement au point de vue moral de l'éloignement du Parlement, qu'il considérait comme le seul et dernier représentant des libertés perdues. Il était aussi atteint dans ses intérêts matériels, et la misère générale du peuple s'étendait maintenant aux avocats et auxboui^eois : les plaideurs n'obtenaient plus justice; les impôts sur les actes de procédure devenaient improductifs;^ avocats, procureurs et autres gens de justice étaient ruinés ou partis pour la campagne; tous avaient renvoyé leurs clercs et leurs domestiques; les habitants des provinces ne venaient plus à Paris, puisqu'ils n'y étaient plus appelés pour leurs affaires; on comptait 20000 personnes de moins dans la capitale. Pendant ce temps, on continuait à mépriser le roi, et la religion n'était plus respectée'.

De son côté, le gouvernement se trouvait dans un grand embarras, et il dut recourir à toutes sortes de moyens ou de subterfuges pour parer à la ruine des finances et contracter des emprunts sans recourir au Parlement'.

1. On trouvera ces remontrances dans Flamkbrmont, op. ciL, 1. 1, p. 521 à 609.

S. Journal de Barbier, t. III, p. 470; Mémoires de d'ARGENSON, t. VII, p. 425; t. VIII, p. 20, 25, 24, 55, 46, 79, 115, 119.