Journal de Barbier, t. III, p. 486 et suiv

2. Voy. sur ces différents points Journal de Barbier, t. III, p- 4S5 et suiv., 470 à 474; Mémoireê de d*Argbnson, t. VII, p. 374, 378, 443 à

La Chambre

royale ;

résistance

générale.

déclaration établit à Paris, dans le château du Louvre, sous le nom de Chambre royale^ une nouvelle Cour de justice, pour remplacer le Parlement.

Cette chambre comprenait dix-huit conseillers d'État et quarante maîtres des Requêtes ; elle se divisait en deux sections. Tune pour le civil et la police, Tautre pour le criminel. M. de Boynes fut nommé procureur général de cette Chambre royale ; c'était un de ces administrateurs qui avaient la haine des parlementaires ^ Le 13 novembre, cette nouvelle juridiction fut installée par le chancelier. Il y eut d'abord messe du Saint-Esprit, puis on procéda à la publication et à Tenregistrement des lettres patentes. Celles-ci furent aussi enregistrées au Châtelet, mais avec la mention du très exprès commandement du roi. D'ailleurs, le Chfttelet refusa de reconnaître la nouvelle juridiction et suspendit le cours de la justice.

Des lettres de cachet lui intimèrent Tordre de reprendre ses fonctions, sous peine de désobéissance. Les conseillers du Chfttelet rédigèrent alors des représentations au chancelier, avec prière de les placer sous les yeux du ' roi. Nouvelle lettre de cachet ordonnant au Châtelet de reconnaître la Chambre royale. En outre, le chancelier reçoit par groupes les conseillers du Châtelet et les menace de l'indignation du roi. Rien n'y fit, et la Chambre royale, qui aurait dû se rendre au Châtelet pour tenir, à la place du Parlement, la séance des prisonniers, n'osa pas s'y hasarder. Le Châtelet reçut alors un arrêt du Conseil qui lui réitérait l'ordre de reconnaître la Chambre royale. Il différa d'enregistrer cet arrêt sous prétexte qu'il n'était

446; t. VIII, p. 3, 4 à 22, 24, 27, 20 à 32, 36 à 42, 46, 47, 70, 74, 75, 80, 88, 90, 00, 103, 111, 121, 152; Voltaire, Histoire du Parlement de PariSj p. 329; Flammbrmont, op. cit., t. I, p. 506 et suiv. 1. Mémoires de Malouët, t. II, p. 341.

pas en nombre. Nouvelle lettre de cachet ordonnant d*enregistrer, quel que soit le nombre des conseillers présents et sans délibération. Mais, dès que lecture eut été donnée de ces lettres, les conseillers levèrent la séance et remirent rassemblée au 15 janvier suivant, tout en reconnaissant qu'ils continueraient à faire leur service ordinaire. La résistance du Chfttelet à la Chambre royale, comme précédemment à la Chambre des vacations, s'accentuait de plus en plus. Un fripon nommé Sandrin, ayant été condamné à mort par le Chfttelet, interjeta appel devant la Chambre royale. Celle-ci confirma la sentence des premiers juges, mais ensuite le Chfttelet refusa d'exécuter Tarrét confirmatif de la Chambre royale, sous prétexte qu'il ne reconnaissait pas d'autre juridiction d'appel que le Parlement. Le rapporteur de l'affaire, le conseiller Millon, fut jeté à la Bastille, mais la résistance du Chfttelet ne fut pas brisée ^

Ces exemples étaient contagieux, et, de toutes parts, la Chambre royale rencontrait la plus vive résistance. Des lettres patentes du 3 novembre 1753 autorisèrent les procureurs au Parlement à postuler devant cette Chambre. Mais les procureurs, au risque de se ruiner, refusèrent leur ministère ou ne l'accordèrent que pour soulever des chicanes et empêcher les procédures d'aboutir. Le procureur général de la Chambre royale employa tous les moyens, menaces et caresses, pour décider les procureurs du Parlement à se présenter : il ne réussit qu'auprès de quatre, les plus misérables et les moins estimés dans la Compagnie. Le gouvernement n'osa pas prescrire aux nouveaux juges consuls de prêter serment devant la Chambre

1. Voy. sur le rôle du Chfttelet dans ces circonstances, Journal de Barbxbr, t. III, p. 406 et suiv. ; Mémoires de d'Argenson, t. VIII, p. 84 à 86, 109, 122, 136. 137, 147, 165, 167, 169, 171, 187, 190, 191, 194, 196, 197.

royale et, pour éviter cet autre embarras, il essaya de décider les deux juges sortant de charge à continuer leurs fonctions, mais ceux-ci refusèrent, disant que leurs pouvoirs étaient expirés et qu'ils ne pouvaient pas se déranger de leur commerce pendant plus d'un an^ Les pairs euxmêmes soulevaient des difficultés lorsque le roi voulait faire recevoir un nouveau pair par la Chambre royale*.

La plupart des autres juridictions imitent l'exemple du Chfttelet. La Cour des aides, tout en faisant sa rentrée à la Saint-Martin, suspend en fait ses fonctions, malgré les efforts du premier président. On finit par lui faire comprendre qu'il doit y avoir union dans la magistrature. Tous les parlements se coalisent contre le gouvernement ; le Parlement d*Aix se fait particulièrement remarquer par sa résistance. De leur côté les bailliages de province se joignent au Chfttelet de Paris, comme les parlements de province se sont unis à celui de Paris. Les bailliages de Lyon et de Soissons se font également remarquer par leurs protestations et par leur refus de reconnaître la Chambre royale'.

La résistance contre la Chambre royale était générale et l'on était à la veille de tomber dans Tanarchie. Partout la justice était suspendue et les crimes restaient impunis. Dans le public, on approuvait cette résistance générale et Ton ne reconnaissait aussi aucune compétence à la Chambre royale. Le résultat le plus direct était le discrédit de cette chambre et l'impopularité du roi. Tantôt le gouvernement rappelait que le roi avait le droit de juger en personne, d'autres fois on cherchait à créer un nouveau parlement

1. Journal de Bàrbibr, t. III, p. 495 à 503; Journal de d*Argenson, t. VIII, p. 173, 184.