Mémoireê de Saint-Simon, t. XIII, p

rarrêi du Conseil et renvoie la décision [de l'affaire à la majorité du roi.

La qaesUon Une autre difficulté beaucoup plus sérieuse fut soule- ^ ^ ' vée par les princes du sang contre les princes légitimés. Le 22 août 1716, le duc de Bourbon, le comte de Charolais et le prince de Conti présentèrent requête au roi. Ils demandaient qu'il fût tenu un lit de justice pour annuler les déclarations par lesquelles Louis XIV assimilait ses enfants légitimés aux princes du sang. Cette assimilation avait en effet profondément blessé toute la famille royale. De leur côté, les pairs étaient tout aussi mécontents de la déclaration de 1694, qui avait donné rang aux légitimés avant eux et immédiatement après les princes du sang. Aussi les pairs s'empressèrent-ils d'intervenir, demandant l'abrogation de cette dérogation aux principes de la monarchie, et, en outre, la suppression des privilèges reconnus au duc du Maine et au comte de Toulouse. On essaya même de soulever une certaine agitation parmi la noblesse. Mais le régent, fort embarrassé, lui défendit de s'occuper de cette affaire, et trente-neuf nobles seulement se joignirent aux pairs. Ils demandaient au Parlement la convocation des États généraux, sous prétexte qu'il s'agissait d'une question relative à la succession au trône, et, en effet, on se souvient que Louis XIV avait conféré aux légitimés le droit de porter la couronne en cas d'extinction complète de la famille royale légitime, sous prétexte de mieux assurer la transmission du trône et par cela même la paix de l'État. Le premier président et les gens du roi, ne voulant pas déplaire au régent, s'empressèrent de lui porter la requête et de demander ses ordres. Le régent, fort mécontenti fit jeter à la Bastille ou à Vincennes ceux qui avaient remis la requête au Parlement. L'affaire prenait une mauvaise tournure; on commençait à s'en oocu-

per dans le public. On fit circuler un libellé révolutionnaire qui rappelait les mauvais temps de la Ligue.

De leur côté, les légitimés contestaient la compétence du Parlement; ils soutenaient que le roi seul pourrait, après sa majorité et l'avis des États généraux, trancher cette question. On rappela à cette occasion qu'à défaut d'héritier le droit de disposer de la couronne appartenait à la nation.

Certains historiens ont vu là une première manifestation de l'esprit nouveau du xviii^ siècle ; mais c'est une erreur manifeste. De tout temps ce principe avait été admis et rappelé comme loi fondamentale du royaume. C'est ce qui avait été fait notamment au temps de la Ligue et de l'avènement de Henri IV. Pour couper court aux discussions, le r^ent déféra l'affaire au Conseil de régence, qui la trancha par un édit du 8 juillet i717. L'édit de 1714 avait appelé les légitimés et leurs descendants à la couronne à défaut de princes légitimes; il leur avait donné, tant à la cour qu*au Parlement, tous les honneurs et prérogatives réservés aux princes du sang. La déclaration du 5 mai 1694 avait, en toutes circonstances, accordé la préséance aux légitimés sur les ducs et pairs du royaume. L'édit de juillet 1*717 retira aux légitimés le droit de succession au trône, en rappelant que la volonté de Louis XIV < donnait atteinte au droit qui appartient le plus incontestablement à la nation française de se choisir un roi, au cas que dans la suite des temps la race des princes légitimes de la maison de Bourbon vtnt à s'éteindre. > Mais le duc du Maine et le comte de Toulouse, à raison de leur mérite personnel et de leur possession d'état, devaient conserver tous les autres privilèges qui leur avaient été concédés, notamment la préséance dans les cérémonies publiques et au Parlement sur les ducs et pairs. Cette préséance fut aussi reconnue par une déclaration du 26 avril 1723 au

prince de Bombes et au comte d*Eu ; pour eux aussi elle était purement personnelle et devait s'éteindre à leur mort. De plus, on refusait à ces légitimés le droit de traversement, c'est-à-dire le droit de traverser le parquet du Parlement, droit exclusivement réservé aux princes du sang. Ils ne pouvaient pas non plus se faire précéder de plus d'un huissier, et celui qui présidait devait les appeler du nom de leur pairie en ôtant son bonnet. Il paraît que l'édit de juillet 1717 était conçu d'abord dans des termes beaucoup plus sévères pour les légitimés. C'est seulement sur les instances du régent qu'il fut mitigé, et le Parlement l'enregistra sans difficultés sérieuses. Néanmoins, cet édit mécontenta tout le monde : les bâtards parce qu'ils se prétendaient trop amoindris; les princes du sang légitime parce qu'il soutenaient que les bâtards n'avaient pas été assez abaissés et auraient dû perdre cette qualité de princes du sang*.

Projet Ce n'était pas seulement la question des princes légi-

^^des timés qui avait fait songer à la convocation des États

Éuts généraux, généraux, mais aussi le mauvais état des finances. Nous

savons par les mémoires du temps qu'il préoccupa sérieusement le régent. Le duc de Noailles, qui avait combattu les États généraux à la mort de Louis XIV, était maintenant d'avis de les réunir; au contraire Saint-Simon, qui s'était prononcé pour les États généraux à la mort du roi, n'en voulait plus en 1 71 7. Saint-Simon envoya en ce sens au régent un mémoire qui renferme des aperçus vraiment remarquables. Il commence d'abord par rappeler que déjà sous Louis XIV il avait demandé que les États généraux fussent régulièrement convoqués tous les cinq ans, qu'ils fussent appelés à voter les dépenses et les recettes de

i. Voy. IsAKBERT, t. XXI, p. 25S. — Afémoires de Saint-Simon, t. Xm, p. 494 et tuiv.

TÉlat, qu'on créftt une liste civile du roi, etc. Il avait encore été du même avis à la mort de Louis XIV, à cause de la gravité des circonstances et de la nécessité de donner une nouvelle oi^anisation politique au royaume. Mais fallait-il vraiment les convoquer en 1717, sous prétexte de r^ler l'affaire des bfttards et en réalité pour sortir d'embarras financiers? Ces embarras tenaient à ce qu'on avait promis de supprimer la capitation et les dixièmes à la paix, alors qu'on ne pouvait pas le faire à cause des dettes énormes laissées par le roi défunt. Le remède doit être cherché et trouvé par le régent assisté d'un conseil. Mais les députés des États généraux seraient absolument incapables d'en découvrir aucun. Ils arriveraient du fond de leurs provinces avec l'intention non pas de satisfaire aux intérêts de l'État, mais de défendre leurs intérêts locaux. On ne parviendrait pas à s'entendre sur la question de la réduction des rentes. Le clergé, en général riche en terres et en bénéfices, serait plus désintéressé dans la question et se prononcerait probablement pour la réduction des rentes. Quant à la noblesse, affaiblie par Louis XIV, ruinée par les guerres, réduite à posséder des terres qui ne rapportent rien, à contracter des mésalliances et à emprunter au tiers état pour conserver son rang, elle voterait énei^quement la réduction des rentes. Mais le tiers état s'y opposerait avec non moins de force, car les magistrats, hommes de loi, avocats, procureurs, bourgeois, commerçants, sont très riches en créances sur la noblesse et possèdent presque toutes les rentes. L'anarchie régnerait donc au sein des États généraux où l'on ne s'entendrait que pour réduire le pouvoir royal. Il ne faut pas croire en effet que s'ils étaient réunis ils se contenteraient encore du droit d'adresser des remontrances et de répondre aux questions qui leur seraient posées ; ils voudraient prendre une partie de l'autorité royale et dominer le régent. Ce

serait leur revanche de n^avoir pas été convoqués depuis plus d*un siècle. Pour s*en convaincre, il suffit de se rappeler combien la nation était frémissante lorsqu'à Toccasion de la paix d*Utrecht il fut question de convoquer les États généraux et combien elle est aujourd'hui agitée depuis qu'on reprend ce projet. Il ne faudrait pas non plus s'étonner si ces États généraux se permettaient toutes sortes d'empiétements car, à vrai dire, ils sont placés dans une situation fausse. N'esl-il pas étrange qu'on leur reconnaisse le droit de délibérer et qu'on leur refuse celui de voter? Ils n'admettront plus qu'on les consulte pour ne pas tenir compte de leur avis et, de simple conseil ils aspireront à devenir un pouvoir dans l'État. Sur tous les autres points la guerre éclatera entre les trois ordres. Le clergé, surexcité par les difficultés de la bulle Unigenitus, perdra tout sang-froid et s'efforcera de soulever des querelles religieuses. La question des princes légitimés, dont le roi doit seul être juge souverain pendant sa majorité, mettra la noblesse en ébuUition. Elle ne manquera pas de se plaindre des injustices et de l'abaissement qu'elle a subis sous Louis XIY, de l'anéantissement de ses privilèges, de l'obligation de payer l'impôt comme les autres classes de la nation. De son côté, le tiers état essaiera de réduire ses charges, disputera sur la question du vote par ordre, attaquera la banque de Law à cause de son privilège et préparera sa perte. Ce sera le règne de l'anarchie*.

Ces conseils furent écoutés et le régent ne convoqua pas les États généraux. Mais il prévoyait bien qu'il allait entrer en conflit avec le Parlement pour l'enregistrement des édits de finance.

i. Mémoires de Saint-Simon, t. XIII, p. 474 et suiv. D'ailleurs dans son mémoire Saint-Simon a bien soin de constater, que s'il se prononce contre les convocations des États généraux dans les circonstances actuelles, il ne faut pas en conclure quil soit adversaire de ces assemblées et en demande la suppression.

Uu édii du mois d'août 1717 avait supprimé Timpôt du dixième en établissant la taxe sur les maisons pour le nettoiement des rues et Tentretien des lanternes, et en même temps il avait réglé plusieurs questions relatives à Tadministration des finances. Le préambule de Tédit constate que le roi a fait tous ses efforts pour diminuer les dépenses de rÉtat et augmenter ses ressources; il a retranché plus de quarante millions sur ses dépenses; plusieurs fermes particulières ont été augmentées; les paiements effectifs en argent ont été repris au trésor royal et à THôtel de Ville cl on en a fait en deux ans pour plus de deux cent quarante millions. Les quatre sous pour livre sur les droits des fermes et plusieurs autres impôts ont été supprimés, ou tout au moins diminués; les pensions ont subi d*importants retranchements ; on a aboli tous les privilèges des droits de gabelle et des aides. Le roi veut maintenant décharger rÉtat de Tentretien des lanternes et des rues de Paris en mettant ces dépenses sur le compte des propriétaires : il veut retirer de la circulation, tout au moins en partie, les billets d'État, en obligeant leurs porteurs aies convertir en rentes viagères ou à les placer en loteries, ou à les employer à Tachât de certains biens du domaine ou encore en souscriptions d'actions de compagnies de commerce. Quant aux billets des receveurs généraux, ils seront éteints de la même manière et, de plus, au lieu de rapporter 7 1/2 pour 100, ils seront soumis au taux ordinaire de l'intérêt des billets d'État'.

Le Parlement ne voulut pas enregistrer l'édit sans remontrances ; il tenait à sa popularité dans la capitale et aurait craint de la compromettre s'il avait accepté une taxe pour les lanternes et le nettoiement des rues, alors qu'en effet les propriétaires s'étaient déjà, en 1704, rachetés de

Difficultés

arec le Parlement

au si^et des finances.