Mémoires de d'Argbnbon, t. VIII, p

que les cours dans retendue de leurs ressorts. Le Parlement, mécontent, arrêta, le 16 octobre, qu'il serait fait des remontrances au roi, et invita indirectement les juridictions de son ressort à n'enregistrer la déclaration qu'après la lecture des remontrances. Le roi, désirant en finir avec ce conflit, demanda plusieurs fois ces remontrances; mais, à Tinverse de ce qui se produisait souvent, le Parlement mit une grande lenteur à les préparer. Il suffit d'ailleurs d'en prendre connaissance pour comprendre qu'elles exigèrent beaucoup de temps. Le Parlement, fidèle à sa nouvelle méthode, composa un véritable traité doctrinal de droit public. En même temps, il entretenait des correspondances avec les parlements de province, pour les amener à sa cause. Il obtenait bientôt leur adhésion, et les parlements de Rouen et de Bordeaux prirent même directement part à la guerre engagée contre le Grand Conseil.

Quant aux remontrances, elles furent présentées au roi Remontrances le 27 novembre 1 755. Le roi demanda à ne pas en entendre ^raïdConsci!^ la lecture, parce qu'elles étaient trop longues, et il se borna à les recevoir par écrit. On s'en tint à un discours du premier président qui demandait le retrait pur et simple de la dernière déclaration royale relative au Grand Conseil comme contraire aux lois de l'État. Les remontrances commencent par reprocher au Grand Conseil d'avoir fait enlever des pièces du greffe du Châtelet contrairement à de nombreuses ordonnances qui proclament l'inviolabilité des dépôts faits dans les greffes. Les remontrances rappellent ensuite que, d'après les lois fondamentales du royaume, le Parlement n'a d'autre chef que le roi, et que tous deux, le roi et le Parlement, forment un corps ind ivisible. Elles remontent jusqu'à Clovis pour faire cette preuve par l'histoire de la Cour du roi ; elles rappellent

qu'autrefois le Parlement prenait part à Tadministration, que les ordonnances étaient faites du consentement des barons membres nés du Parlement, que celui-ci a souvent modifié les ordonnances avant de les accepter; enfin, c'est le Parlement seul qui est le représentant direct des droits de justice et de police, et cependant le Grand Ck>nseil, par toutes sortes d'agissements et surtout au moyen des évocations, essaie d'exercer tous ces droits et à vrai dire de prendre la place du Parlement. Or, d'où vient le Grand Conseil? L'édit de 1498 ne lui attribue aucun droit de police; il n'est devenu un corps important dans l'État qu'en 1516, époque à laquelle le roi François I^ lui donna compétence pour les difficultés naissant du Concordat. Bientôt il se fortifia grftce aux évocations, mais il en abusa à ce point que des réclamations générales s'élevèrent contre lui et que les plaintes furent renouvelées aux États d'Orléans. Le roi dut en tenir compte, et des ordonnances royales, celle d'Orléans (art. 37) et celle du 13 octobre 1563 (art. 15), restreignirent le droit d'évocation du Grand Conseil dans d'étroites limites. Mais cette juridiction n'en tint aucun compte. Les abus reparurent et avec eux les protestations, soit du Parlement, soit des États de Blois en 1519. Le roi promit de ne plus user des évocations, mais il n'en fit rien, et les évocations, qui avaient été au début une voie extraordinaire réservée aux temps de troubles, devinrent de nouveau générales et, en fait, de droit commun. C'est qu'à vrai dire, comme le reconnut le chancelier en 1645, le Grand Conseil n'aurait pas eu sa raison d'être sans les évocations. Il le savait si bien luimême que, tout en acceptant la suprématie du Parlement, il s'efforça toujours d'étendre ses privilèges. En 1611 et dans diverses circonstances, il obtint le droit de juger un de ses membres et il en profita en 1635 pour soutenir, sans aucun texte à l'appui, que ce droit lui appartenait d'une

RÉGNE DEf LOUIS XV.

manière générale. Il tendait aussi par toutes sortes de mesures à faire reconnaître son autorité sur les juridictions inférieures, et c'est ainsi qu'il venait de s'attribuer certains droits sur leurs greffes, en ordonnant au greffier du Chfttelet de lui apporter des pièces. On lui envoyait même des déclarations à enregistrer, comme s'il pouvait remplacer le Parlement. Ici les remontrances abordent directement les questions les plus graves. L'enregistrement n'est-il qu'une formalité matérielle établie dans le but d'assurer la conservation des lois, n'impliquant aucune participation au pouvoir législatif et pouvant être remplie par d'autres que les parlements? Les remontrances font un véritable examen doctrinal de ce grand problème qui a toujours divisé le roi et son Parlement. Elles affirment le principe « de l'indispensable nécessité de l'enregistrement au Parlement pour que quelque acte que ce puisse être acquière le caractère législatif >. Les remontrances ajoutent :

c Nous avons, Sire, deux sortes de lois: les unes sont les ordonnances de nos rois qui se peuvent changer selon la diversité des temps et des affaires; les autres sont les ordonnances du royaume, qui sont inviolables, par lesquelles vous êtes monté au trône et cette couronne a été conservée par vos prédécesseurs. Entre ces lois publiques, celle-là est une des plus saintes et laquelle vos prédécesseurs ont le plus religieusement gardé de ne publier ni loi ni ordonnance qui ne fût vérifiée en cette compagnie ^ >

Enfin les remontrances ajoutent « que l'enregistrement des lois au Parlement, nécessaire pour les rentes publiques, ne peut être suppléé par aucun tribunal ». Le Grand Conseil ne peut donc pas remplacer le Parlement, car il

Théorie du Parlement

sur l'enregistrement.