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ii*a pas plus le droit d*enregistrement que le droit de ressort. Sans doute le roi est la source de la justice, mais c'est sous la garantie du Parlement que les lois Texécutent. Ces principes fondamentaux exigent donc que le roi retire sa dernière déclaration relative au Grand Ck)nseil.

Dans ces mômes remontrances, on voit paraître une autre prétention qui n'était pas nouvelle, mais dont on avait perdu le souvenir à ce point que d'Argvson la considérait comme une audace sans précédent. Le Parlement soutenait que tous les parlements de France n'en forment qu'un seul divisé en plusieurs classes. Cette doctrine avait déjà été consacrée par la Roche-Flavin dans un ouvrage sur les parlements de France, proclamée par le chancelier de l'Hôpital dans sa harangue du 7 septembre 1560 et môme reconnue tout au moins pour les parlements de Paris et de Toulouse par une ordonnance royale du 12 novembre 1454 et pour les parlements du Piémont et de la Savoie par une déclaration du 15 novembre 1549. Il n'en est pas moins curieux de constater que le Parlement, sous l'inspiration de l'opinion publique, comprenait maintenant la nécessité de fixer les droits et les pouvoirs des grands corps de l'État et môme ceux du roi, et, pour y arriver, il rappelait, en invoquant l'histoire, les principes fondamentaux de la vieille monarchie française'.

Le roi se trouva dans un grand embarras ; il fit longtemps attendre sa réponse, et môme, dans l'intervalle, quoiqu'il eût rétabli à Paris, à cause de la guerre, certains droits, il eut bien soin de ne pas les faire enregistrer, sous

1. Voy.sur ces divers points : L'Hospitàl, Œuoreê^ 1 1, p. S67; Flo- QUiT,^wtotfe du Parlement de Normandiey t. VI, p. 480 et 485; Flam- MBRMONT, op, ctl., t. II, 12 à 90; Journal de Barbibr, t IV, p. 107; Mémoires de d'Abobnson, t. IX, p. 110, 112, 115, 190, 135, IW, 199, 139, 142, 147.

prétexte que leur perception avait été seulement suspendue et non abolie ^

Enfin le roi déclara à la députation du Parlement qu'il Lutte ouverte n'avait pas voulu étendre les attributions du Grand Con- le pariement seil, mais il ajoutait qu'il entendait le maintenir dans le Grand Conseil. droit de juger ses membres. Le Parlement fut mécontent de cette réponse du roi, qui ne fit qu'accrottre la rivalité et la haine entre les deux corps. A partir de ce moment s'engagea entre eux une véritable lutte à coups d'arrêts. Le Parlement commença les hostilités en décidant, le jour môme où il ordonna l'enregistrement de la réponse du roi, d'une part que les termes de cette réponse ne sauraient attribuer aux gens du Grand Conseil « aucun territoire, droit de ressort ni juridiction proprement dite, leur pouvoir n'étant que précaire et limité à la simple faculté de connaître de certaines causes par attribution et de faire exécuter leurs jugements entre particuliers sans que, sous ce prétexte, les juges inférieurs puissent être contraints de reconnaître d'autres supérieurs immédiats dans l'ordre de la justice que ceux à qui ils sont tenus par les ordonnances du royaume et par leur serment de rendre compte de leur conduite ». D'autre part, sur les conclusions des gens du roi, le Parlement ordonna une information contre les trois seuls bailliages qui avaient consenti à enregistrer la déclaration du 10 octobre 1755 en faveur du Grand Conseil. C'étaient les bailliages de Grécy-en-Brie, Saint- Pierre-le-Moutiers et Vitry-le-François. En réponse à ces mesures, les membres du Grand Conseil des deux semestres se réunirent le 31 janvier et rendirent un arrêt qui ordonnait de communiquer à toutes les juridictions du ressort du Parlement de Paris la réponse du roi aux remon-

i. Mémoires de d'Argenson, t. IX, p. 160.

trances; le même arrêt enjoignait à ces sièges du ressort du Parlement de Paris de le reconnaître pour leur supérieur immédiat dans toutes les affaires de sa compétence. Le 6 février, le Parlement riposta par un arrêté conçu en termes très méprisants pour le Grand Conseil. Cet arrêté portait que, < attendu la fidélité connue des officiers des sièges du ressort et Tillusion de certains actes faits par les gens du Grand Conseil >, il ne cessera pas de délibérer. Le Parlement se refusait à donner le nom d*arrêts aux décisions du Grand Conseil : il ne les appelait que des jugements ou des actes, sous prétexte que les juges du Grand Conseil étaient de simples commissaires .

Quelques jours après, le 13 février, le Parlement déclarait nuls les enregistrements de la déclaration du 10 octobre faits par les bailliages de Crécy-en-Brie, de Saint- Pierre-le-Moutiers et de Vitry-le-François, comme contraires à l'autorité du roi, aux lois, usages et maximes du royaume qui ne permettent de publier aucun édit, aucune déclaration, sans vérification préalable du Parlement. La jalousie était telle entre les deux corps que le Parlement ne pouvait se consoler de ce qu^on avait attribué au Grand Conseil une partie du vieux Louvre. < Le Parlement, dit Barbier, ne siège dans le Palais que par Tabandonnement qui lui en fut fait par le roi il y a quatre cents ans pour y tenir cette juridiction lors de son établissement à Paris. Le Palais est devenu un lieu ordinaire, mais le Grand Conseil tiendra ses audiences dans le] Louvre même, qui conservera toujours ses distinctions ^ » Le Grand Conseil ne pouvait rester sous le coup des termes méprisants de l'arrêt du Parlement. Aussi rendit-il, le 14 février, un arrêt qui proclamait nul tout ce qui serait ordonné au préjudice de la déclaration du 10 octobre. En même temps, il levait