Journal de Barbier, t. IV, p. 115 et i

rinterdiction que le Parlement avait prononcée contre le procureur du roi de Vitry-Ie- François. Le scandale commençait à devenir général ; il sortait du Palais pour se répandre dans le public. A Paris, on affichait les arrêts de guerre des deux partis au grand préjudice du respect dû à la justice. Dans cette lutte, les forces au premier abord paraissaient assez égales de part et d*autre. Le Grand Conseil comptait et avec raison sur Fappui du roi et sur celui du clergé. Le roi soutenait volontiers le Grand Conseil, parce qu'il entendait en faire un instrument de son despotisme^ De son côté le clergé, toujours hostile au Parlement, recourait à tous les moyens pour affaiblir ce grand corps judiciaire. Néanmoins c'était encore bien lui qui était le plus fort et qui obtenait le plus facilement Tobéissance. Un seul fait suffira pour le prouver : le procureur du roi du bailliage de Vitry interdit, on s'en souvient, de ses fonctions par le Parlement, n'osa pas les reprendre, bien qu'il eût été immédiatement relevé de cette interdiction par le Grand Conseil. Le Parlement pouvait s'appuyer sur l'opinion publique et surtout sur les autres parlements qui, se sentant menacés par le Grand Conseil, ne demandaient qu'à faire cause commune avec lui. Dès le commencement de cette année 1756, les parlements de Toulouse et de Bordeaux se joignirent à lui, déclarant que le Grand Conseil était contraire à l'unité de la justice*. En vain le Grand Conseil leur répondaitril en s'attribuant la qualité de cour souveraine ordinaire. L'exemple était donné et d'autres parlements ne tardèrent pas à grossir le nombre des alliés du Parlement de Paris. Ainsi, en même temps qu'il défendait la déclaration de 1682 contre le clergé, le parlement de Rouen protestait contre les évocations au Grand Conseil, et bien d'autres

i. Mémoire* de d'Argekson, t. IX, p. 188, 190.. % Mémoires de d'Aroenson, t. IX, p. 190, 191.

parlements se joignirent à lui lorsqu'il demanda leur secours pour contester au Grand Conseil le droit d'enregistrement et pour le dénoncer comme un instrument de despotisme ^

Le Parlement Le Parlement, fort de son droit et de l'appui des autres

convoque

les pairs. cours de justice , se décida à un coup d'éclat pour en finir avec ce conflit. Le 17 février, il arrête que, pour aviser au parti qu'il y a lieu de prendre, les princes et les pairs seront invités à occuper leurs sièges le lendemain. On remarquera toutefois qu'ils n'étaient pas convoqués en qualité de pairs, comme ils l'avaient été dans l'affaire de l'archevêque, mais seulement comme simples conseillers et pour délibérer, non pas sur une affaire de pairie, mais sur une question qui intéressait le Parlement. Les pairs se réunirent chez le duc d'Orléans pour aviser au parti qu'il y avait lieu de prendre, et ils décidèrent de se rendre à l'in vitation qu'ils avaient reçue. Mais dès le lendemain le roi leur envoya des défenses de siéger; ils déférèrent à cet ordre et se firent excuser par des gentilshommes auprès du Parlement. En même temps, le roi appelait auprès de lui une députation du Parlement sous prétexte de lui demander pour quel motif le Parlement avait convoqué les pairs.

Le roi avait fait appeler cette députation par une lettre du chancelier, ce qui avait fait grand scandale, le premier président ayant le droit de correspondre directement avec le roi. Cette question de forme prit tant de temps, que la députation se trouva en retard et ne fut reçue par le roi qu'à sept heures du soir. Louis XV était pressé et fatigué; il ne laissa même pas au premier président le temps de s'expliquer, et dit simplement à la députation de revenir

1. Voy. sur ces divers points Mémoires de d'Arosnson, t IX, p. 206, S3d, 238, 240, 255, 258, 307.

pour lui exposer les causes de la convocation des pairs* Le Parlement était tellement exaspéré, qu'après avoir entendu Texposé de cette entrevue, il reprocha, bien à tort, à son premier président de n'avoir rien répondu au roi.

De leur côté les princes du sang envoyèrent une requête à Louis XV pour obtenir l'autorisation de siéger, et les ducs et pairs en dressèrent une autre. Le duc d'Orléans, chargé de présenter au roi la requête des princes, fut très mal reçu, c Voilà, lui dit le roi, bien des signatures; reprenez votre requête, je n'ai que faire de cela. > Le duc d'OrléansJ lui fit observer que s'il n'insistait pas on l'accuserait d'avoir mal rempli sa mission ; le roi consentit alors à prendre la requête, -mais ce fut pour la jeter au feu.

La question de savoir si le Parlement avait le droit de convoquer les pairs de sa propre autorité était fort délicate. On ne pouvait pas, à vrai dire, invoquer l'usage des précédents, car il aurait fallu, pour en citer un, remonter à l'année 1615, quelque temps après la majorité du roi Louis XIII. Le 28 mars de cette année 1615, le Parlement avait arrêté de convoquer les princes et les pairs pour la réformation du royaume. Déjà à cette époque défense avait été faite aux pairs de se rendre au Parlement; le roi avait soutenu qu'à lui seul appartenait le droit de convoquer les pairs; le Parlement avait sans doute arrêté qu'il ferait des remontrances et les avait même rédigées ; mais un arrêt du Conseil avait annulé celui du Parlement, ainsi que les remontrances, et ordonné que le tout serait biffé sur les registres, ce qui d'ailleurs ne fut pas exécuté.

En 1756, la prétention du roi était la même qu'en 1615 : il soutenait que lui seul pouvait convoquer les pairs, et il ajoutait qu'à lui seul aussi il appartenait de décider des lois fondamentales du royaume. A ces principes le Parle-

ment en opposait d^autres : les princes et les pairs ont toujours le droit, en tout temps, de venir prendre leur place au Parlement, et de son côté le Parlement peut toujours les inviter à exercer cet attribut essentiel de la pairie, surtout lorsque les lois fondamentales du royaume sont attaquées.

Après bien des négociations avec le roi, le Parlement finit par envoyer des remontrances en ce sens et où il contestait en outre au roi le droit de changer à lui seul les lois fondamentales du royaume. Le roi ne répondit jamais à ces remontrances, pas plus qu'à une plainte rédigée par les princes et par les pairs. Ceux-ci, en effet, attachaient la plus haute Importance à leurs droits d'occuper leurs places au Parlement dans toutes les circonstances, alors surtout qu'il s'agissait d'affaires politiques et de lois fondamentales du royaume ^ Aussi, malgré le silence du roi ou plutôt à cause de ce silence, le conflit persista entre le Parlement et le Grand Conseil.

Le public se mêlait maintenant de la querelle. On vendait dans Paris et dans la grande salle du palais deux lettres imprimées clandestinement, où les fonctions et les prétentions du Grand Conseil étaient vivement attaquées. Le Grand Conseil rendit arrêt prescrivant de les brûler, et le Parlement, feignant d'ignorer cet arrêt, en rédigea un autre qui ordonnait la suppression de ces deux écrits. En même temps, le premier président fut chargé d'aller faire des représentations au roi. Celles-ci n'ayant donné aucun résultat, le Parlement rendit arrêt par lequel il protestait contre la défense qui lui était faite de convoquer les pairs, réservait les droits de la pairie, contestait au Grand Conseil le droit de juger ses membres, le droit de ressort, le droit de police sur tout le royaume, enfin il faisait un