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à enrayer le mal; les gens du roi font interdire la vente de toutes armes prohibées en prescrivant aux marchands de les envoyer hors du royaume où, tout au moins, de faire arrondir le bout des armes blanches!. Toutefois, comme ils ne veulent pas laisser les habitants de la ville exposés sans défense aux attaques des vagabonds, ils font ordonner par le même arrêt au prévôt des maréchaux d’organiser des «chevauchées», pour « tenir les chemins libres et assurés ». La retraite doit être sonnée à 9 heures du soir, le viguier fera la patrouille avec «sa famille» tout de suite après,avec défense à toute personne d’aller par la ville sans lumière et sans motif?. Le Parquet se préoccupe aussi de savoir si les marchands et les habitants d'Aix montent la garde comme ils le doivent. |
Les gens du roi assurent encore la propreté des rues, la sécurité des passants et la santé publique. C’est ainsi qu’ils prescrivent de ne pas laisser croupir les ordures devant la maisons ; cette coutume néfaste occasionne des maladies fort graves; il faut placer les détritus en tas au milieu de la rue. Les habitants sont invités à balayer devant chez eux, l'hiver de 6 heures à 8 heures, l’été de 5 heures à 7 heures du matin. Il est défendu de jeter par les fenêtres ni ordures, ni eaux Sales. Chaque maison doit posséder des lieux d’aisance, les gens du roi donnent quinze jours aux propriétaires pour en faire construire dans Îles habitations qui en sont dépourvues.
Les balayeurs de la ville se serviront de balais et de
pelles en bois qui ne nuisent pas au bon état des rues ®.
4 Reg. Arrêts d'Etat, 15 oct. 1700, 4 déc. 1713, 28 janv. 1718, 15 févr. 1752, 14 févr. 1764, 3 déc. 1771.
3 Reg. Arrêts d'Etat, 11 févr. 1668.
3 Reg. délib., 19 juillet 1707, 5 févr. 1714, 10 déc. 1746.
4 Reg, Arrêts d'Etat, 2 août 1703, 13 août 1743. 5 Reg. délib., 15 janv. 1565 ; reg. Arrêts d'Etat, 3 mai 1710,
D'autre part celles-ci doivent être libres ; il ne convient pas d'y jouer aux boules!, d'y lancer des pierres avec une fronde, de peur de blesser quelqu'un. Il ne faut pas non plus tirer sur les pigeons * où les moineaux * qui sont sur les arbres du Cours; car on ne manquerait pas de blesser les passants.
Il est une distraction fort en honneur à Aix : ce sont les feux de joie et les fusées ; les gens du roi font réglementer très minutieusement ces réjouissances populaires.Le Cours est une promenade publique très fréquentée et les feux risquent d’endommager les arbres qui en sont le plus bel ornement*. Les fusées ne seront lancées que dans les endroits où elles n’incommoderont personne; on ne peut, en conséquence, en envoyer sur les passants dans la rueÿ. Souvent des promeneurs sont blessés par des vases de fleurs tombant des fenêtres ; les gens du roi font décider par la cour qu’à l’avenir ces vases devront être attachés 6.
En temps d’épidémie, ils font prendre nombre de mesures pour assurer la salubrité publique’.
L’exécution des prescriptions de l'Eglise en matière religieuse est sous leur sauvegarde. Ils font édicter les peines les plus sévères contre les blasphémateurs ®, contre les faux prophètes °, contre tous ceux qui ne font pas baptiser leurs enfants dans les vingt quatre heures *. Les curés, recevant
1 Reg. Arrêts d'Etat, 3 juin 1707.
? Reg. délib., 20 déc. 1685.
3 Reg. Arrêts d'Etat ar oct. 1716.
4 Reg. délib., 16 oct. 1723.
5 > 21 juin 1737.
6 » 13 aoùt 1743.
T1 Reg. Arrêts d'Etat, 30 mai 1713, août 1720 ; nombreux arrêts, et15 juin 1763. $ Reg. délib., 30 juillet 1670. :
9 Ù) 20 oct. 1757.
40 » 13 déc, 1698.
des actes contenant des legs pies, en avertiront les gens du roi, afin que ceux-ci assurent l’exécution des dernières volontés du défunt.
Les filles enceintes sont séquestrées sur leurs ordres afin qu’elles ne puissent pas faire disparaître leurs enfantst.
L'intérêt matériel des populations préoccupe fort le parquet et fait l’objet de maintes délibérations de sa part. Défense aux particuliers d’amasser du blé chez eux, chose qui fait hausser les prix et augmente ainsi la misère’, Sules injonctions des gens du roi, les consuls procèdent à l’examen des farines employées par les boulangers, afin de s'assurer qu’elles sont de bonne qualité‘. Les marchands de fruits ne vendront leurs denrées qu’au marché‘,afin d’éviter la surenchère. Pendant les chaleurs, le marchand de glace la distribuera avec fidélité et ouvrira sa boutique aux heures fixées *. La surveillance des gens du roi s’étend encore sur les bouchers qui vendent de la mauvaise viande”, sur les apothicaires qui détiennént dans leurs officines des substances dangereuses ‘etc., etc... Ils font punir ceux qui - louent leurs œuvres à des prix exagérés, s’accordant entre eux pour monopoliser leurs professions * ; ils établissent euxmêmes et font homologuer par le Parlement un tarif pour les porteurs de chaises *.
On constate la même ingérence du parquet dans les intérêts moraux de la population provençale et son action sur l'instruction publique est indéniable. Le 26 mars 1704,nous
1! Reg. délib., 14 juin 1745.
2 >» 21 mars 1709, 3 et25 sept. 1709, 24 avril 1748. 3 Reg. Arrêts d'Etat, 9 août 1743, 22 sept. 1749.
£ » 22 août 1703.
ë » 30 juillet 1706.
6 Reg. délib., 9 février 1609, 10 février 1700, 8 mai 1713, 24 février 1714. T Reg. Arrêts d'Etat, 29 juillet 1743.
8 > 1 25 juin 1720.
9 SE 30 mars 1743.
voyons un de ses délégués aller au collège de la ville, «pour pourvoir à une querelle entre le régent et les écoliers” ». La Cour lui reconnait formellement un droit de surveillance sur les établissements d'enseignement et les substituts du procureur général sont chargés de lui rendre compte de tout ce qui s’y passe. Leur pouvoir de contrôle s'étend jusqu’au règlement des corporations d’arts et métiers ?.
Ces quelques exemples, qu’il nous serait facile de multiplier, montrent combien sont étendues les attributions du ministère public,soit comme représentant du roi,soit comme défenseur de l’ordre public; après ces développements, il nous est permis de dire, sans craindre d’être taxé d’exagération, que le parquet est le véritable cerveau du Parlement provençal.
Les nombreuses attributions reconnues aux gens du roi, la docilité des magistrats à déférer à leurs réquisitions, devraient permettre d'établir que le roi est fidèlement représenté au Parlement. En réalité il n’en est rien. Détenteurs de charges vénales, originaires souvent de la province ellemême, vivant avec leurs confrères dans une communion d'idées parfaite que vivifie encore l’esprit de corps, les gens du roi ne subissent que peu les suggestions du pouvoir. Souvent le procureur général prendra lui-même en main la défense des magistrats provençaux contre des ordres que son devoir lui commande d’exécuter %. Souvent encore le procu.. reur général dressera lui-même des remontrances contre l’ordre ou l’ordonnance qu’il est chargé de faire enregistrer 4. Lorsqu'ils refusent de mequérir l’enregistrement, les gens ‘du roi prétendent toujours agir dans l'intérêt du roi lui- 1 Reg. délib., 26 mars 1704.
2? Reg. d'Arrêts d'Etat, 22 août 1743.
3 Reg. délib., 6 juin 1748.
1 » 26 mai 1727. 27 mars 1738,
ï AU XVIII* SIÈCLE III
même. Nous n’en donnerons qu’un seul exemple, celui de l'avocat général de Calissanne s’élevant contre un édit cé. lèbre et demandant à la cour de refuser l’enregistrement. &« Le devoir de notre ministère, dit-il, la loi impérieuse de notre conscience ne nous permettent pas d’être les témoins impassibles d’une infraction de toutes les lois...,et,à l’exemple des grands magistrats qui nous ont précédés, nous déclarons formellement empêcher pour le roi, pour son intérêt pour le dû de notre charge et l'hommage que nous devons à la patrie, l'enregistrement de Ia déclaration dont il s’agit. Nous requérons que notre opposition soit couchée sur Île registre et nous prenons à témoin ce sénat auguste de notre résistance de fidélité‘. »